Le sommaire du JDJ N°393

ARTICLES

1

Éditorial : L’intérêt de l’enfant à la sauce Covid – Benoit Van Keirsbilck

3

Justice pour Adil, Cureghem et ses habitants Claire Scohier

5

La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? Delphine Boisseau

13

Un pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale Jacques Fierens

17

Coronavirus et maintien du lien. Quelques témoignages du terrain.

28

Rester auprès des familles pendant le confinement : rencontre avec un service d’accompagnement socioéducatif.

JURISPRUDENCE

33

CEDH – Grande Chambre – N. D. et D. T. c. Espagne – 13 février 2020 – Art. 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d’étrangers - Renvoi immédiat et forcé d’étrangers depuis une frontière terrestre, à la suite d’une tentative de la franchir de façon irrégulière et en masse par un nombre important de migrants - Absence de raisons impérieuses, reposant sur des faits objectifs dont l’État défendeur aurait été responsable, pour le défaut d’utilisation des procédures d’entrée officielles - L’absence de décision individuelle d’éloignement est la conséquence du propre comportement des requérants – Non-violation

36

CEDH - Cînța c. Roumanie – 18 février 2020 – Art. 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale – Restrictions au droit de visite du requérant fondées sur sa santé mentale et non sur ses aptitudes parentales ou la sécurité de l’enfant – Absence d’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’état de santé actuel du requérant – Art. 14 – Discrimination - Violation

39

Cass. (1ère ch.), 14 juin 2019 – Autorité parentale – Parents séparés – Résidence des enfants – Refus d’exécuter la décision judiciaire – Nouvelle décision – Intérêt des enfants et des parents

39

Gand (11ème ch.), 19 janvier 2017 – Filiation – Reconnaissance – Par le père – Objection du prétendu père biologique – Mission du juge – Examen de la paternité biologique – Appréciation en opportunité vu l’intérêt de l’enfant.

39

Gand (11ème ch.), 8 décembre 2016 – Cohabitation légale – De complaisance – Compétence d’appréciation du fonctionnaire de l’état civil – Examen de la prétendue relation durable – Incidence sur le droit éventuel au regroupement familial

39

Cass. (1ère ch.), 27 juin 2019 – Commune – Sanctions administratives communales – Délai pour communiquer les données relatives à l’infraction et le montant de l’amende – Délai d’ordre

JEUNES DROIT

40

Jeunes et confinés : «Je me suis vite rendu compte que ce n’est pas des vacances»