L'éditorial de Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

On est champions !

Loin devant la plupart des autres membres de l’OCDE (1), la Fédération Wallonie-Bruxelles est championne du redoublement avec un taux d’élèves en retard à 15 ans atteignant 46 %, contre 10 % pour la majorité des autres membres.

Le phénomène est loin d’être une pratique répandue partout, pourtant, chez nous, plus de 60 % des élèves de 5ème secondaire ont doublé au moins une fois et, parmi ces élèves, plus de la moitié deux fois. Face à de tels scores, on se dit que s’il est si populaire, le redoublement doit être un bon remède aux difficultés scolaires, non ? Eh bien non ! Ce serait même le contraire…

L’étude récemment publiée par l’Université Catholique de Louvain et l’Université de Liège (2) affirme que le redoublement est « inefficace, socialement injuste et favorise le décrochage scolaire ».

Ces spécialistes ont passé en revue les résultats d’études récentes sur les effets du redoublement. Ils.elles concluent que le système est au mieux inutile et fait perdre un an de scolarité, au pire néfaste, il entraîne des résultats inférieurs, un risque plus élevé de décrochage et plus de problèmes psychosociaux.

Ainsi, il est grand temps de penser autrement l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas (encore) les acquis de base. C’est un des objectifs du Pacte d’excellence. Si certaines idées phares du Pacte semblent aller en ce sens, comme un accompagnement plus personnalisé des élèves (dispositifs de soutien et de remédiation) devant permettre de diminuer de 50 % le redoublement d’ici 2030, d’autres mesures semblent aller en sens contraire.

C’est le cas de la fin de l’interdiction du redoublement en première secondaire, peu compatible avec l’objectif 2030… On nous promet qu’il devra intervenir en dernier recours. N’était-ce pas déjà le cas ?

De toute évidence, les dégâts causés par le redoublement sont connus de longue date mais la volonté de s’attaquer réellement au problème semble faire défaut. Les intentions se contredisent sans remise en cause de notre système d’évaluation. Dans plusieurs pays, le redoublement est quasi-inexistant; leurs résultats aux tests PISA ne s’en portent pourtant pas moins bien. Si on s’en inspirait ?

L’étude récente sur le redoublement conclut par une image qui parle d’elle-même : « si le redoublement était un médicament, il serait interdit, car il n’a pas fait la preuve de ses bénéfices, et s’accompagne régulièrement d’effets secondaires négatifs. Si nous voulons réduire les inégalités qui minent notre système scolaire et soutenir les élèves en difficulté, il est temps de changer de médecine. »

Peut-être est-ce avant tout les certitudes des enseignants qu’il faut combattre ? On est les champions, mais on s’en passerait bien.

Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck


(1) Organisation de coopération et de développement économiques
(2) B. Galand, Lafontaine D., Baye A., Dachet D. et Monseur C., « Le redoublement est inefficace, socialement injuste et favorise le décrochage scolaire », in Les Cahiers des Sciences de l’Education, n°38, 2019.


Le sommaire du numéro 382

ARTICLES

1

Éditorial : On est champions ! – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

3

Un jour sombre de l’Histoire belge : la détention des enfants migrants – Anne-Catherine Rasson

5

Quelques réflexions concernant les offres restauratrices selon le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Philippe Gailly

12

Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation - Valentine Doffiny et Cécile Mathys

20

Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat – Amaury de Terwangne

DOCUMENTS

31

Avis de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’adolescent

32

Communauté française - Circulaire 7045 du 14 mars 2019

32

Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

33

Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulée «Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse»

JURISPRUDENCE

35

C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé) – 28 juin 2018 – n° 241.990 – Mineur étranger non accompagné – Test d’âge – La seule finalité du test est de vérifier si l’étranger est âgé ou non de moins de dix-huit ans – Le Service des Tutelles n’est pas compétent pour fixer une nouvelle date de naissance pour l’étranger – Urgence reconnue – Décision suspendue

38

C.E. (sect. cont. adm., 11e ch.) – 31 janvier 2019 – n°243.570 – Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – Sélection d’une tutrice – Seconde évaluation positive – Rejet de la candidature – Défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles – Décision de rejet annulée

41

C.E.D.H. - Wunderlich c. Allemagne – 10 janvier 2019 – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Obligation scolaire – Refus persistant d’envoyer ses enfants à l’école – Retrait temporaire de certains attributs de l’autorité parentale – Motifs pertinents et suffisants – Pas de violation

42

C.E.(sect. cont. adm., 9ème ch.) , 13 septembre 2018 – Enseignement (Flandre) – Protection juridique – Principe de diligence – Décision défavorable du conseil de classe – Information déficiente par le directeur – Négligence dans l’aide à apporter à l’élève – Conséquences

42

Gand (4ème ch.), 12 décembre 2017 – Internement – Expertise psychiatrique médico-légale – Caractère non contraignant des constatations de l’expert.

JEUNES À DROIT

43

Des jeunes bruxellois à Genève : récit d’un voyage au coeur des droits de l’enfant – Ayoub, Chaimae, Hadja, Karim, Noëlla, Rania et Romana


ICI ET AILLEURS

Pédagogie, vous avez dit pédagogie ?

Le règlement d’une école communale de la région bruxelloise prévoit que «Seront sanctionnés: (...) l’utilisation d’une autre langue que le français (sauf pour les primoarrivants qui ne maîtrisent pas suffisamment le français) ou le néerlandais». Suite à une réaction des parents qui ont invoqué le droit de l’enfant au respect de sa langue, religion et culture à l’école (en s’appuyant sur un outil pédagogique produit par Défense des enfants International), l’article litigieux a été retiré.

Il n’empêche, il a germé dans la tête d’un fonctionnaire, certainement pétri de bonnes intentions, que le fait de parler une autre langue soit punissable. Lamentable !

Faut buzzer au bon moment !

On le sait, à part pour la 1ère secondaire, il y a très peu de réglementations imposant une procédure d’inscription spécifique visant à éviter, tant que faire se peut, l’arbitraire ou de faire reposer la décision sur des pratiques critiquables. Or, le problème se pose à différents niveaux (enseignement maternel, mais aussi dans certaines orientations plus prisées comme, par exemple, dans l’enseignement en immersion).

Et là, les pratiques varient d’une école à l’autre ; il y a celles qui pratiquent un tirage au sort en présence d’un huissier (on n’est jamais trop prudents) et puis celles qui ouvrent une ligne téléphonique avec la règle : premier venu, premier servi.

On imagine les mobilisations des familles, bans et arrièrebans pour tenter de décrocher la place attendue. Avantage à ceux qui ont une grande famille et des disponibilités au moment voulu !

Le quotidien de trop nombreuses…

Thomas vit avec son père. Celui- ci perçoit le revenu d’intégration sociale (RIS) au taux famille à charge. Il perçoit aussi pour Thomas des allocations familiales majorées pour orphelins et pour handicapés.

Quand Thomas devient majeur, il ouvre le droit au RIS taux cohabitant ; son père aussi (c’est la loi, son taux chef de famille se transforme en taux cohabitant).

Le CPAS considère que les allocations familiales perçues par le père doivent être considérées comme des ressources à déduire du RIS de Thomas. Résultat : Thomas perçoit un RIS de… 80,99 € ; perte sèche pour la famille du jour au lendemain : 497,78 €.

… familles aidées par…

Une longue procédure plus tard, le tribunal du travail de Bruxelles condamne le CPAS à ne décompter du RIS d’Alain que l’équivalent des allocations familiales ordinaires (122 € au lieu de 533 €) sans prendre en compte les suppléments pour handicapé et pour orphelin. C’est bien, mais insuffisant : ça reste du cas par cas.

… les CPAS

Les suppléments pour handicap, en allocations familiales comme en allocation d’intégration (suppléments accordés pour compenser la perte d’autonomie) devraient figurer dans la liste des revenus totalement exonérés, c’est-à-dire qui ne sont dans AUCUN CAS considérés comme des revenus à déduire du montant du RIS (voir : tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 février 2018, n° 2018/00235).

Pour les allocations familiales et d’études, des problèmes subsistent encore et les pratiques varient fortement d’un CPAS à l’autre.

MADO, suite et…

Dans la saga de la reconnaissance des MADO, on lira dans ces pages l’avis cinglant de l’Inter-Fédération de l’Aide à la Jeunesse. Il est cependant peu probable qu’il infléchisse la volonté du ministre d’agréer ces services et ce n’est pas l’avis insipide du CCAJ qui le fera reculer.

Bizarre, la première version de cet avis était pourtant beaucoup plus critique (ou moins complaisante, c’est selon).

… sans doute pas fin

En attendant, plusieurs AMO qui s’étaient vues promettre un changement de catégorie en sont pour leurs frais : il n’y a plus de budget, leur répond-on.

Ben évidemment, tout a été investi dans les MADO.

Un sursaut d’humanité ?

Nouvel appel désespéré : cette fois, c’est Anna Maria Corazza Bildt, Parlementaire européenne, Coordinatrice pour les droits de l’enfant, qui demande aux États de ne pas oublier les enfants de Syrie qui continuent à payer le prix fort dans cette guerre qui entame sa neuvième année.

Rappelons les chiffres : la Jordanie accueille près de 1,5 millions de réfugiés syriens et un tiers de la population libanaise est composée de réfugiés. Les dommages causés sur les enfants sont indescriptibles et vont durer des années, vraisemblablement toute leur vie. Il revient à la Communauté internationale de tenter de les limiter en investissant massivement dans leur futur, la reconstruction de leur pays et en particulier les infrastructures de base de santé et de scolarité.

Orphelinats = esclavage

L’Australie est devenue le premier pays au monde à reconnaître le trafic d’orphelins comme forme moderne d’esclavage. Selon plusieurs sources, 80% des enfants vivant dans des orphelinats dans le monde ont au moins un parent vivant. Le business des orphelinats est extraordinairement lucratif et repose, entre autres, sur le «volontourisme», ce tourisme de volontaires qui, croyant participer à une cause humanitaire, sont un maillon indispensable d’une chaîne d’exploitation bien rôdée.

Pourvu que d’autres États suivent le mouvement (voir : www.travelweekly.com.au/article/australia-officially-recognises-orphanage-tourism-as-modern-slavery/).

Chasse aux …

Une disposition discriminatoire, constituant un recul par rapport aux dispositions antérieures, s’était subrepticement glissée dans le nouveau Décret visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (Doc. 731 (2018), dit Décret DASPA, qui a été adopté le 6 février dernier par le Parlement de la Communauté française.

… reculs

Auparavant, tous les élèves, quelle que soit leur nationalité (y compris les ressortissants de l’UE, à l’exception des Belges) pouvaient être inscrits dans ces «classes-passerelles» pour primo-arrivants sur la base d’un critère purement linguistique.

Grâce à la vigilance sans failles de la Ligue des droits humains, ce recul (les spécialistes parlent d’un effet de standstill – pas de recul significatif dans les droits protégés) a été débusqué et le Gouvernement de la Communauté française s’est engagé, par la voix d’un député de la majorité, à y remédier avant la prochaine rentrée scolaire.

Nul doute que la LDH y sera attentive !


Les bésicles de Jiji

Le non-discours d’un roi

Dans Le Soir (5 décembre), le communiqué du Palais qui « explique » pourquoi le neveu de « Bwana Kitoko » (Baudouin Ier) n’assistera pas à la cérémonie de réouverture du Musée de l’Afrique centrale à Tervuren : « Les conditions d’une participation ne sont pas réunies d’un point de vue organisationnel ». Voici un siècle, on aurait dit « Y en a pas là parce qu’y en a absent ».

Conduisez-moi à votre chef

Selon l’article 37 de la Constitution, « Au roi appartient le pouvoir exécutif fédéral », et selon l’article 96, « Le roi nomme et révoque ses ministres ». Mais dans le message royal du 24 décembre, on a pu entendre : « Je fais confiance au sens des responsabilités de nos dirigeants pour agir dans l’intérêt du pays et de sa population ». Il faut leur dire ça, comme à des administrateurs de Publifin ? D’ailleurs, qui sont-ils : la Royale fédération colombophile ? les Compagnons du Maitrank ? les Jedi ?

Pour redresser le PISA

Cette fois, c’est la bonne. Le Moniteur du 17 décembre livre un arrêté du gouvernement de la Communauté française, pris le 21 novembre 2018 et « modifiant les arrêtés (…) du 4 mai 2016 déterminant les modalités d’inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l’épreuve externe commune octroyant le certificat d’études de base (CEB) et la forme de ce certificat et déterminant les modalités d’inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l’enseignement secondaire ».

Si l’élève peut réciter cette tirade sans rire, l’affaire est dans le cartable.

Ça tombe dru

  • Selon Le Soir (3 décembre), au sujet du « pacte migratoire », B. De Wever (NVA) « se tait dans quasiment toutes les langues ». Sauf l’arabe, peut-être.

  • Ibidem (14 décembre), une page sportive sur le skieur Armand Marchant, qui s’était fracassé le genou : double infortune. Triple, en fait : pour se rétablir, « il a bossé comme un malade ».

  • Itou, (15-16 décembre), le bourgmestre Ph. Close (PS) : « Si, à Bruxelles, chaque fois qu’il y a une manifestation, les magasins ferment, on ne s’en sort plus ». Ils séquestrent leurs clients ?

  • Aussi (28 décembre), la fermeture de la caserne de la Protection civile à Ghlin : « A l’extérieur, le thermomètre indique 3°C. C’est le calme plat. Bien loin des journées d’ébullition faisant suite à de grosses intempéries ». Exact.

  • Un titre dans Tribune (CGSP) de décembre : « La grève des fonctionnaires wallons du 19 octobre 2018 ». Engagés seulement pour ce jour-là, ils ont fait grève ? Champions !

  • Au Moniteur du 13 décembre, un arrêté royal du 13 juin 2018 octroie des décorations à des agents de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité : « Sont nommés au grade de Commandeur de l’Ordre de Léopold II : M. [D.] Jozef, adviseur ». Un Flamand vaut au moins deux francophones.

  • Celui du 17 décembre publie une ordonnance de Bruxelles-Capitale, datée du 6 décembre 2018 et « portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l’animal ». Eh oui, Médor, Fifi et Poussy : il faut tout faire soi-même.

  • Un policier avait demandé en extrême urgence la suspension d’une décision disciplinaire de démission d’office. Dans son arrêt n° 242.128 du 17 juillet 2018, le Conseil d’État a estimé que « L’hypothèse d’une sanction d’exclusion du chômage est actuellement purement hypothétique ». Finement observé.

  • L’arrêt n° 183/2018, rendu par la Cour constitutionnelle le 19 décembre 2018, révèle la loi du 8 juillet 2018 « portant des dispositions diverses sur le banc d’épreuves des armes à feu ». Et qu’elles y restent sans bouger !

  • Dans Elle (édition France, 21 décembre), la comédienne franco-américaine Camille Rowe : « J’enchaîne les podcasts. J’aime (…) un shoot d’actu super enquêté (…) La voix de la fille est rétro, c’est vachement bien ». Il y a dix ans, on saluait la revue pour son langage élégant.