Le sommaire du numéro 374

ARTICLES

1

Éditorial : L’obsolescence organisée de la main-d’oeuvre – Benoît van Keirsbilck

3

L’adoption internationale dans les situations humanitaires : une forme de migration forcée ? – Nigel Cantwell

5

Le port de signes religieux à l’école : un voile d’incertitude – Avis du SDJ de Bruxelles, Florence Bourton

7

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 mars au 6 avril 2017 10 Étude sur la gestation pour autrui et la vente d’enfants – Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

24

Recherche-action portant sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l’enseignement en Fédération Wallonie- Bruxelles – Évelyne Jadot, Marie Verhoeven et Bruno Derbaix

JEUNES À DROITS

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L’égalité de genre : qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton

JURISPRUDENCE

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CEDH – Tlapak et autres c. Allemagne et Wetjen et autres c. Allemagne – 23 avril 2017 Droit au respect de la vie privée et familiale - Retrait partiel de l’autorité parentale – Enfants en danger – Châtiments corporels – Placement des enfants – Mouvement religieux – Violences institutionnelles – Violation de l’article 8 (non)

35

CEDH – Enver Sahin c. Turquie – 30 janvier 2018 Droit à l’instruction – Discrimination sur la base du handicap – Refus d’aménagement des locaux de l’université – Raisons financières – Proposition d’assistance par une tierce personne – Absence d’évaluation réelle des besoins – Atteinte à la dignité – Non-respect des directives nationales – Violation de l’article 14 combiné avec l’article 2 du Protocole no 1.

37

CEDH – Ottan c. France – 19 avril 2018 – Liberté d’expression – Déontologie de l’avocat – Exercice des droits de la défense – Propos litigieux sanctionnés – Référence à l’origine ou à la couleur de peau des jurés – Critique générale du fonctionnement de la justice pénale – Ingérence disproportionnée – Violation de l’article 10.

38

Bruxelles (30e ch. jeun.) - 6 avril 2018 – 2017/PJ/197 Déchéance de l’autorité parentale – Parents polytoxicomanes – Placement des enfants à leur naissance – Difficultés des parents à créer du lien – Projet d’adoption – Refus persistant des parents – Notion de négligence grave – Le placement doit être une mesure temporaire à interrompre dès que la situation le permet – La mère témoigne avec constance de la volonté d’investir un rôle – La déchéance de l’autorité parentale n’est pas une mesure nécessaire à la protection de la santé ou de la moralité des enfants

42

Pol. Flandre occidentale (sect. Bruges, 1ère ch. civ.), 12 décembre 2016 – Sanction administrative – Recours – Information inexacte fournie par l’autorité qui inflige l’amende – Conséquences – Frais de procédure.

42

Trib. arr. Flandre occidentale, 20 octobre 2017 – Compétence matérielle – Allocations familiales – Opposition au paiement à l’allocataire – Tribunal de la famille et non tribunal du travail.

43

Cour de justice de l’Union européenne (2ème ch.) - 12 avril 2018 - Affaire C-550/16 Renvoi préjudiciel – Droit au regroupement familial – Directive 2003/86/CE – Article 2, initio et sous f ) – Notion de «mineur non accompagné» – Article 10, paragraphe 3, sous a) – Droit d’un réfugié au regroupement familial avec ses parents – Réfugié âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire de l’État membre et du dépôt de sa demande d’asile, mais majeur au moment où est adoptée la décision lui accordant l’asile et où il introduit sa demande de regroupement familial – Date déterminante pour apprécier la qualité de «mineur» de l’intéressé

ICI ET AILLEURS

Accès à l’enseignement inclusif

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe vient de se prononcer sur le bien-fondé de la réclamation du Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) en considérant que la Belgique viole différentes dispositions de la Charte sociale européenne au motif que le droit à l’éducation inclusive des enfants atteints d’une déficience intellectuelle n’est pas effectivement garanti dans la Communauté flamande et que les établissements d’enseignement et les programmes éducatifs ordinaires ne sont, en pratique, pas accessibles à ces enfants.

Est-ce que la Communauté française fait mieux en la matière ? (Décision n° 109/2014 devenue publique le 29 mars 2018).

Construire et détruire…

Syrie: les donateurs internationaux réunis à Bruxelles sont parvenus à mobiliser plus de 4 milliards de dollars (3,6 milliards d’euros) pour 2018 selon le responsable des affaires humanitaires et des secours d’urgence de l’ONU. Tout ça pour reconstruire des écoles et hôpitaux que d’autres vont s’évertuer à détruire !

Le droit de payer…

L’évolution des moyens de paiement avec pour corollaire la disparition progressive de l’argent liquide préoccupe le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale qui craint que cette évolution ne constitue une menace pour l’accès à certains droits fondamentaux, notamment des personnes vivant dans la pauvreté pour qui les pièces de monnaie et billets de banque constituent le seul moyen de paiement accessible.

Tout le monde ne dispose pas d’un compte en banque, ce qui constitue un obstacle de taille, par exemple pour payer des factures ou percevoir un salaire.

… en argent liquide

La fracture numérique constitue un second frein majeur : sans accès à Internet ni ordinateur ou smartphone, comment effectuer des paiements électroniques ? La question du droit de payer en liquide est capitale car elle concerne aussi des achats de biens répondant à des besoins essentiels ainsi que l’accès à des services publics. En principe, le paiement en espèces devrait toujours être possible dans la zone euro. Citons enfin les nombreuses transactions de la vie courante telles que le paiement aux parcmètres et les factures scolaires, qui devraient être payables en liquide mais ne le sont pas toujours, or, le service bancaire garanti n’est pas gratuit et souvent difficile à obtenir.

Souffrance psychique…

La fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles lance un cri d’alarme sous forme d’un « Livre Noir sur la Santé Mentale ». Dans une grande ville comme Bruxelles où la souffrance psychique est importante et la façon dont elle est prise en compte totalement insuffisante, les médecins généralistes sont des témoins impuissants des carences du système et d’un sous-financement structurel de la première ligne de soins.

Au départ de témoignages de la réalité des médecins généralistes bruxellois, le Livre Noir interpelle le monde politique et la société civile sur les grandes difficultés d’accès aux soins en santé mentale et veut faire reconnaître le rôle central de la Médecine Générale dans cette problématique!

…importance du médecin généraliste

Le médecin généraliste est en effet le premier témoin et acteur, mais qui se sent négligé, sans reconnaissance de son implication et sans soutien spécialisé, indispensables dans ces situations complexes. La dimension de proximité et d’accessibilité de la médecine générale «de premier recours», est indéniable et explique qu’elle voit défiler tant de troubles de santé mentale, souvent liés aux affres de la grande précarité et conjugués à des problèmes somatiques ou de dépendances. Le généraliste, manifestement, constitue l’interlocuteur privilégié des patients à la dérive.

SDF…

Au moins 114 enfants SDF sont scolarisés en Région bruxelloise. Un phénomène qui est semble-til en hausse par rapport à il y a dizaine d’années et qui s’accentue à la fin du plan hiver. La situation de précarité vécue par les parents et leurs enfants exerce évidemment une influence considérable sur l’inscription et la fréquentation des enfants à l’école. Ils doivent d’abord répondre à leurs besoins fondamentaux: la sécurité, le logement, la nourriture. Tant qu’ils ne sont pas rassurés sur ces points, il leur est difficile de répondre à l’obligation scolaire.

…et accès à la scolarité

Les associations pointent plusieurs obstacles au niveau de l’inscription, notamment les frais liés aux équivalences et la difficulté pour les écoles de scolariser un tel public sans moyens supplémentaires en cours d’année.

Nombre d’enfants qui sont dans cette situation de précarité se trouvent dans la rue et beaucoup sont des migrants fuyant les guerres et régimes politiques du Moyen et du Proche- Orient. Mais certains sont d’ici. Dans ce contexte de précarité, l’école est la seule chance de s’en sortir. (DH, 19 avril 2018)

Les bésicles de Jiji

On se sent socialement tout promu

Le Moniteur du 21 février publie un arrêté du gouvernement de la Communauté française, daté du 15 novembre 2017, « reportant les accroches cours-fonctions communes pour l’enseignement de promotion sociale à l’année 2018-19 ».

Si vous ne comprenez pas de quoi il s’agit, inscrivez-vous d’urgence à des cours du soir.

Continuez, mais deux ans seulement

Celui du 5 mars livre un arrêté du même gouvernement de puristes linguistiques, daté du 7 février 2018, qui modifie celui du 20 septembre 2017 « portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 ». Il y a des gens qu’un rien décourage (comme la date de l’arrêté modifié : voir l’erratum dans le Moniteur du 16 mars parce que dans celui du 17 octobre 2017, l’intitulé indiquait à la fois le 20 juillet et le 20 septembre 2017).

Le Soir s’en va-t-en guerre

L’édition du 6 mars consacre une demi-page au dernier opus d’Y. Vander Cruysen, échevin (MR) à Waterloo et historiographe du Brabant wallon.

« Sans oublier, le 23 mai 1706, la bataille de Ramillies si bien décrite par Churchill, duc de Marlborough dont l’ancêtre l’emporta sur Villeroy. »

Randolph, le père de l’homme au cigare, était le troisième fils du septième duc et comme tel, n’avait droit qu’au titre de courtoisie de « Lord » ; et Winston, en effet biographe de « Malbrouck » et membre de la Chambre des Communes pendant près de 65 ans, ne devint que « Sir », en 1955.

Encore merci pour l’info.

Pauvre république

Celle du 9 mars s’intéresse à l’ouvrage de V. Jauvert, Les intouchables d’État – Bienvenue en Macronie (éd. Robert Laffont).

« L’auteur révèle qu’en 2015, 150 cadres de Bercy (ministère des Finances) étaient mieux rémunérés que le président de la République en personne, plus de 200.000 euros par an ». Pareils traîne-misère n’auraient aucune chance de recrutement chez Publifin.

Ça tombe dru

• Elle (édition française, 16 février) interviewe la styliste grecque Mary Katrantzou : « J’ai réduit le nombre de collections afin de rester créatif ». L’expression de genre, quel progrès !
• Dans Le Soir (22 février), le Danton du Heysel (A. Courtois, MR) quant à la gestion de Bruxelles-Ville : « Tout ce que je peux souhaiter, c’est que la coordination avec la Région soit plus optimale ». Au vrai, il pense « moins pessimale ».
• Ibidem (23 février), K. Lalieux (PS) sur les honoraires versés par l’a.s.b.l. GIAL : « Ce n’est pas dans les valeurs que je défends de payer autant ». Le rendement des actions est dérisoire.
• Aussi (1er mars), un florilège d’avis de mandataires MR – tous anonymes – au sujet de la stratégie personnelle et bruxelloise de D. Reynders : « On dirait qu’il a changé son fusil d’épaule » ; « C’est à double tranchant ». La lutte électorale se fera à la baïonnette.
• Pour sa part (12 mars), D. Gosuin (DEFI) sur le même personnage : « En liant des liaisons dangereuses avec la NVA… ». Au lieu de dénouer des noeuds.
• Itou (3-4 mars), une déclaration de R. Madrane (PS) à Bel RTL : « Le gouvernement [wallon] souhaite un nouveau plan de radicalisation ». Pour stimuler la culture des carottes ?
• De plus (5 mars), E. Di Rupo (PS) sur les élections communales : « Il revient désormais à la tête de liste de prendre son destin en main ». Dans le J.D.J. n° 372 (p. 47), j’annonçais un scrutin surhumain ; il sera monstrueux.
• Encore (7 mars), une explication fluide de M.- Ch. Marghem (MR) : « Dans la tête d’une juriste, ce raisonnement coule de source ». L’hydrocéphalie, c’est très dangereux.
• Et (8 mars) l’avis limpide d’A. Laaouej (PS) quant à l’audition du princier cynophile à la Chambre : «Comment empêcher un parlementaire (…) de paraître vierge sur un tel sujet ?». Une assemblée de faux puceaux (les députées auraient plus de mal).
• Au Moniteur du 23 février, un décret flamand du 2 février 2018 modifie celui du 20 mars 2009 « relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance des lieux publics ». Dire « Mon chihuahua assiste le Koninklijke Vlaamse Schouwburg », ça en jette.
• Et dans celui du 27 février, un autre décret flamand, daté du 9 février 2018, « portant modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs et du Code judiciaire ». On croyait pourtant que ce texte servait beaucoup.
• À l’émission Entrez sans frapper de la RTBF Radio (2 mars, 15 h. 30) sur la lutte pour la déségrégation des écoles de Little Rock (Arkansas) en 1957, le journaliste évoque la photo de presse qui montrait une femme « dévisagée par la haine ». Et non « défigurée par l’amour ».
• Et un convive de Bientôt à table (10 mars, 11 h. 30), au sujet de la viande avariée : « Le ministre Ducarme [MR], avec sa grosse voix, a tapé sur la table ». Des propos chargés.