L'éditorial du JDJ n°432 par Benoit Van Keirsbilck

Réexamen annuel : une garantie fondamentale

Quelle mouche a bien pu piquer la ministre de l’Aide à la jeunesse quand elle a élaboré un « avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse » qui supprime l’obligation d’un réexamen annuel des mesures de retrait du milieu familial (à partir de la première prolongation) ?

En tout cas, si l’on en croit la majorité des avis rendus (le JDJ en publie quatre), c’était une très mauvaise idée, puisqu’elle est rejetée sur toute la ligne, avec des positions cinglantes.

Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant émet un avis très négatif à l’égard de l’avant-projet de décret reposant sur huit principaux arguments et principalement « Le réexamen au moins annuel des mesures d’aide à la jeunesse participe de la garantie du droit fondamental de l’enfant d’être élevé par ses parents et du droit à la protection de la vie privée et familiale ».

Le Conseil communautaire « exprime son grand étonnement de voir questionner de la sorte un principe aussi essentiel et important (…), à savoir la durée maximale d’un an de toute mesure de placement d’un enfant » (CCAJPJ).

« Le groupe Agora a pris connaissance, non sans étonnement ni une vive inquiétude, de l’avant-projet de décret (…) et souhaite manifester son opposition complète à la suppression de l’obligation de révision annuelle des mesures (…) fondée sur plusieurs points clés, reflétant une préoccupation partagée par la toute grande majorité des acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse et par les associations représentant les familles précarisées (…) ».

« L’Union francophone des magistrats de la jeunesse, soucieuse d’encourager le débat qu’elle juge nécessaire quant à la sécurisation psychique de l’enfant au regard de son projet de vie, émet un avis négatif à l’égard de l’avant-projet de décret soumis au présent avis, jugeant que la proposition décrétale sacrifie les garanties procédurales attachées aux droits de l’enfant et à ceux des parties, lesquelles sont erronément assimilées et confondues avec des mécanismes de sécurisation psychique pouvant être atteints par d’autres moyens de protection existants ou devant être développés ».

Bref, pas grand-chose à récupérer. Le projet a d’ailleurs été retiré et ne passera donc pas sous cette législature.

Ceci étant, notons que les mécanismes consultatifs et les instances de contre-pouvoir ont fonctionné et plusieurs avis substantiels ont été élaborés parfois d’initiative. Un débat important a été initié et a remis la question du retrait de l’enfant de son milieu au centre des préoccupations, et ça, c’est sain.

Certes, la nécessité d’offrir à l’enfant retiré de son milieu familial un cadre sécurisant et des perspectives d’avenir, lui qui en a souvent été privé, est capitale et rappelée par les différents acteurs. Les avis rendus relèvent en effet l’importance de réfléchir à une meilleure manière d’accompagner l’enfant séparé de ses parents, et singulièrement à la question de l’accompagnement des familles d’origine qui fait souvent défaut.

C’est parce qu’un prochain ministre de l’Aide à la jeunesse pourrait avoir la velléité de ressortir ce projet, que le JDJ a décidé de publier ces avis, en appelant à une réflexion de fond, impliquant tous les acteurs, et basée sur les droits fondamentaux des enfants.

Benoit Van Keirsbilck


Le sommaire du numéro 432

ARTICLES

1

Éditorial : Réexamen annuel : une garantie fondamentale — Benoit Van Keirsbilck

3

Commission de Surveillance (CdS) – Commission de Recours (CdR) ¿ Kesako ? — Elisabeth Delangh

5

La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté — Benoit Cuvelier et Elisabeth Delangh

DOCUMENTS

17

Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

20

La Commission de Surveillance en Communauté flamande

22

Avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse

25

À propos de l’avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. — Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant du 12 avril 2024

34

Avis n° 35 du Conseil communautaire de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse concernant l’article 43 § 1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

37

Avis du 12 avril 2024 du groupe Agora sur l’avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse

39

Avis de l’UFMJ : avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse

JURISPRUDENCE

41

Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2024 – C.23.0434.N — Dessaisissement – Suspicion légitime – Liens entre magistrats du même tribunal

JEUNES À DROIT

42

Des jeunes et Scan-R


ICI ET AILLEURS

Leur voix compte (ou le devrait)

L’action « Je ne vote pas, mais ma voix compte » rassemble de nombreux acteurs du secteur des droits des enfants le 23 mai au Musée des Enfants (la Code, la LDH, UNICEF, la KiReCo…).

Elle vise à rappeler que l’enjeu de ces élections concerne aussi les enfants. En Belgique, une personne sur cinq est mineure et ne participe donc pas aux élections. Pourtant, chaque décision politique concernera directement ou indirectement les enfants.

Mémoire récompensé

L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse relance son prix visant à récompenser un mémoire (deuxième cycle en FWB) dans le domaine des sciences humaines qui constitue une contribution scientifique pertinente et originale à la réflexion sur les enjeux éducatifs, politiques, sociologiques, sociaux, socio-économiques, psychologiques, de santé publique, culturels ou juridiques (en ce compris les enjeux en matière de droits de l’enfant) pour les secteurs et politiques de l’enfance et de la jeunesse.

Voir : oejaj.cfwb.be/prixmemoireoejaj/.

Service volontaire ou citoyen …

En avril 2022, la ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, annonçait un Service d’Utilité Collective (SUC) au sein de la Défense pour une durée de 6 à 12 mois, destiné aux jeunes de 18 à 25 ans bénéficiaires du chômage ou du revenu d’intégration sociale (RIS).

Le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne travaille sur un avant-projet de loi sur le Service Citoyen, engagement volontaire et citoyen pour les 18-25 ans. Mais que pensent les jeunes des services civils en général (Service Citoyen, Compagnons Bâtisseurs, Solidarcité, etc.) ?

… ou d’utilité collective ?

Le Forum des Jeunes a consulté 1.065 jeunes. Ils soutiennent les Services ainsi que toutes les formes d’engagement des jeunes, à condition qu’ils soient porteurs de sens, qu’ils restent absolument libres, réellement émancipateurs et respectueux des aspirations des jeunes, que les prestataires gardent leurs droits sociaux complets, qu’ils soient parfaitement informés sur leurs droits avant le début des services, et finalement que les services accueillants bénéficient d’un refinancement leur permettant de s’inscrire dans cette démarche et proposer un encadrement adéquat (voir : l’avis sur forumdesjeunes.be).

Sauver des vies en mer …

Après sept années de fausses accusations, de déclarations diffamatoires et d’une campagne de criminalisation intolérable de l’aide humanitaire en Méditerranée, les poursuites intentées par les autorités italiennes fin 2016 contre MSF et d’autres ONG de sauvetage en mer pour « aide et encouragement à l’immigration irrégulière », ont été abandonnées et l’affaire classée sans suite par le juge du tribunal de Trapani, en Sicile.

Fameux camouflet pour les autorités.

… n’est pas un crime …

L’instruction au fond aura requis des moyens colossaux. Elle reposait sur des approximations, des témoignages fallacieux, des écoutes téléphoniques et sur une interprétation délibérément détournée des mécanismes de sauvetage pour les dépeindre comme des infractions pénales.

In fine, le procureur, qui était à l’origine de l’enquête, a requis l’abandon des poursuites après avoir déclaré avoir des preuves montrant que les ONG travaillent dans le seul but de sauver des vies. Le juge a suivi en classant l’affaire, invoquant le caractère infondé des accusations et écartant définitivement tout soupçon de collusion avec les passeurs.

Bref, on aurait facilement pu éviter de consacrer de précieux moyens à des procédures inutiles, qui, de plus, ont entravé les opérations de secours en mer, causant vraisemblablement la mort de nombreuses personnes.

… mais une obligation

Cette affaire reste cependant emblématique de l’évolution des politiques en matière de migration dans de nombreux pays européens (selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, depuis juin 2023 au moins 63 procédures judiciaires ou administratives ont été engagées par des États de l’UE contre des ONG de recherche et de sauvetage) dirigés par des gouvernements de droite extrême comme en Italie (qui, à elle seule, a immobilisé 21 navires l’année dernière), mais aussi dans d’autres qui sont en apparence moins radicaux.

La Commission européenne n’a-t-elle pas aussi ratifié un pacte migratoire qui fait la part belle aux contrôles des frontières et au refoulement des personnes cherchant une protection internationale ?

Bravo à la justice italienne !

Dans le même registre des bonnes nouvelles, Domenico Lucano, l’ancien Maire de Riace en Calabre, qui avait été condamné à treize ans de prison et à 500.000 euros d’amende pour son aide aux personnes exilées (le « procès de l’hospitalité »), vient d’être acquitté en appel. Il avait fait de l’accueil des personnes migrantes un modèle qui avait permis de repeupler sa commune, relancer les services publics et l’école.

Ça n’a pas plu à tout le monde, d’où les poursuites bêtes et méchantes.


Les bésicles de Jiji

Vénérables, mais laïques

En Roumanie, une enseignante de religion orthodoxe avait perdu son emploi parce que l’archevêque lui avait retiré son agrément. Devant la Cour européenne des droits humains, elle se plaignait (en vain) parce que les tribunaux du pays avaient refusé de se prononcer sur son recours. Selon le résumé (5 décembre) du greffe de la Cour (www.echr.coe.int), ils s’estimaient incompétents, « étant des juridictions séculaires ». Comme quoi le nombre des années les laisse quand même séculières.

Des tomes et des tomes

Le Moniteur du 19 décembre publie un « arrêté du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui », daté du 20 novembre 2023, dont l’article 1er dispose : « L’article 1er de l’arrêté du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes, remplacé par l’arrêté du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 30 juin 2023 et modifié par l’arrêté du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 13 octobre [sans année…], est remplacé par ce qui suit (…) ».

L’élégante expression désigne des fonctions « dont le besoin est constant et jamais totalement rencontré », mais comme on voit, elle s’applique surtout à la réglementation qu’elle suscite.

Ça tombe dru

  • Dans Le Soir (16 octobre), un gros titre : « A Auvers-sur Oise, une explosion d’œuvres de Van Gogh avant sa mort ». Où exposera-t-on ses peintures posthumes ?

  • Ibidem(23 novembre), la chroniqueuse présente la mère de Conner Rousseau (Vooruit) qui défend son rejeton : « [Elle] évoque aussi le coming out de son fils prématuré ». C’est d’habitude ce qui se passe lors d’un accouchement, trop tôt comme à temps…

  • Aussi (30 novembre), encore en gras : « Dupond-Moretti, une relaxe qui soulage l’Élysée ». Le pouvoir est une longue constipation.

  • Même jour, l’interview de J.-C. Marcourt (PS) : « Avec l’émergence des réseaux sociaux, beaucoup de choses ne me parlent plus ». C’est Le silence des réseaux.

  • Itou (5 décembre), un billet repris de Soirmag rapporte qu’à Bruxelles, un chien a été repêché du canal par « les hommes du feu ». L’événement méritait ce ton pompier.

  • Justement, un autre (18 décembre) annonce qu’à Notre-Dame de Paris, le coq de la flèche a été remplacé : « Il contient un fragment de la couronne d’épines dont Jésus fut revêtu au cours de sa Passion ».

    Le Nouveau Testament, pionnier du sado-porno.

  • Continuons pieusement (26 décembre) : « Pour Noël, chrétiens et musulmans se retrouvent au cœur de l’église de Jette ».

    Ou bien il manque un h, ou bien « dans une » aurait suffi.

  • De plus (13 décembre), au sujet de l’exposition sur la culture géorgienne, un expert : « Les Géorgiens ont conscience d’être le dernier rempart oriental du monde occidental. Ça a orienté leur histoire (…) Ça a polarisé leur vie ». Quelqu’un a-t-il une boussole ?

  • Encore (22 décembre), l’éditorialiste : « [À la Chambre,] le PTB refuse de signer les motions condamnant (…) les crimes et persécutions des Ouighours ».

    Comment transformer des victimes en dangereux délinquants.

  • Sur le site électronique (17 décembre), au sujet de l’examen de néerlandais que veut leur imposer le gouvernement flamand, des chauffeurs de taxis annoncent un recours en justice parce que « la mesure est démesurée ». Leur avocat devra donner toute la sienne.

  • Et dans lesoirimmo (14 décembre), un gros titre : « De plus en plus de Belges renoncent à leur succession ». Ils veulent tout claquer avant de le faire eux-mêmes.

  • Écho mutualiste de Solidaris (janvier) décrit le travail d’une aide familiale : « Une fois en cuisine, [elle] ne traîne pas. Elle a du pain sur la planche ». Bonne base de départ.

  • Merci à Google : le 31 janvier 2023, L’Avenir avait titré : « La tête du Comité R sur la sellette &Raquo;. Jadis, on faisait asseoir sur ce siège un accusé afin de l’interroger pour pouvoir le juger. Selon la gazette, la procédure avait été manifestement accélérée.

  • Modifié par un arrêté royal du 21 novembre 2023 (Moniteur, 18 décembre), l’article 20bis de celui du 7 août 1939 dispose désormais que le ministre fédéral de la Fonction publique « classe les fonctions du niveau A dans une classe ». Voilà qui n’en manque pas.

  • Au Flash de 20 h. de La Première (RTBF Radio, 12 décembre) : « Grève du zèle des douaniers de l’aéroport de Bierset : le personnel doit se prononcer sur les pistes proposées par le S.P.F. Finances ». Pour la sécurité des vols, espérons qu’elles ne soient pas fausses.

  • Même station, L’Histoire continue (30 décembre, 9 h. 15), le présentateur à son invitée : « Vous enseignez l’histoire de l’éducation sexuelle à l’ULB ». Comme dans les autres universités, ce n’est pas fini.  

  • Une affiche lumineuse au Jardiland de Jumet (16 décembre) : « Sapin prêt à poser ». Cela change du léporidé habituel.