L'éditorial du JDJ n°410 par Benoit Van Keirsbilck
Le petit pas qui fera de nous des êtres humains
Il y a un peu plus de vingt ans, le 17 août 2002, la jeune Tabitha, âgé d’à peine 5 ans, arrive à l’aéroport de Zaventem, en compagnie de son oncle ; ils sont en transit vers le Canada.
Elle sera arrêtée et détenue pendant deux mois dans le tristement célèbre Centre 127, appelé centre de transit, mais c’est en réalité une prison pour migrants. Elle est ensuite renvoyée seule au Congo où les autorités belges perdront temporairement sa trace, parce que personne n’est là pour l’accueillir.
Cette affaire se terminera finalement relativement bien pour l’enfant ; après des épisodes rocambolesques, elle rejoindra sa maman au Canada et y obtiendra un droit de résidence.
Le 12 octobre 2006, dans un arrêt déshonorant, la Cour européenne des droits de l’homme condamnera la Belgique (1) à l’unanimité, pour traitement inhumain et dégradant, atteinte à la vie privée et familiale, détention illégale,…
Cette affaire aura servi d’électrochoc et aura permis une prise de conscience tant du grand public que du Gouvernement que notre État est capable de telles infâmies. À la suite de cette décision, les réformes attendues depuis longtemps, se sont accélérées : adoption le 24 décembre 2002, soit deux mois après l’expulsion de Tabitha, de la loi tutelle pour les mineurs non-accompagnés, mise en place du Service des tutelles auprès du ministère de la Justice, recrutement et formation des tuteurs ; adoption le 12 janvier 2007, trois mois après l’arrêt de la CEDH, de la loi accueil qui comprend un chapitre consacré aux personnes vulnérables et aux mineurs, création des centres d’observation et d’orientation; et d’autres avancées sur le plan de l’accès à la santé, à la scolarité, à un droit au séjour,…
Des générations d’enfants auront pu en bénéficier et doivent donc une fière chandelle à Tabitha, héroïne malgré elle.
Mais les détentions d’enfants pour raison de migration se sont poursuivies jusqu’en 2008 avant d’être rangées au musée des horreurs, preuve qu’un État peut très bien se passer de cet outil de torture. Las, elles ont repris entre 2018 et 2019 jusqu’à ce qu’un arrêt de suspension du Conseil d’État et un accord de gouvernement mettent un terme provisoire à cette pratique (2) ; provisoire, puisqu’un tel accord, non coulé dans une loi, ne prémunit pas contre un futur gouvernement qui déciderait d’y recourir à nouveau.
Il faut donc compter sur les juridictions internationales pour rappeler aux États les principes de base des droits humains : on n’enferme pas un enfant. Point.
Et à ce niveau, on est à deux doigts d’une interdiction de principe, comme le souligne Germain Haumont (3). À ce moment-là seulement, les États devront sérieusement chercher d’autres approches de la migration des familles et enfants. Pour qu’un jour on puisse regarder en arrière et se demander comment nous avons pu être aussi inhumains.
Benoit Van Keirsbilck
(1) Affaire Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique ; Requête no 13178/03
(2) Voyez un rappel de toute cette procédure par Florence Asina, « Quand le formalisme du Conseil d’État est l’alibi
de l’enfermement des enfants migrants », JDJ N°410, p. 10.
(3) Voyez Germain Haumont, L’arrêt M.D. et A.D. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme : seuil d’un principe
interdisant l’enfermement des enfants migrants?, ce JDJ N°410 p. 4.
Le sommaire du numéro 410
ARTICLES
1
Éditorial : Le petit pas qui fera de nous des êtres humains — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Les experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent les États à adopter des mesures alternatives et à mettre fin à la détention des migrants — M. Can Ünver et M. Felipe González Morales
4
L’arrêt M.D. et A.D. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme : seuil d’un principe interdisant l’enfermement des enfants migrants ? — Germain Haumont
10
Quand le formalisme du Conseil d’État est l’alibi de l’enfermement des enfants migrants — Florence Asina
12
La gestion déplorable de l’accueil des demandeurs d’asile — Benoit Van Keirsbilck
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
14
Questions de M. Eddy Fontaine (PS) et Mme Alda Greoli (cdH) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse (…), intitulées «Suivi de la réforme globale des projets éducatifs dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)» et «Mise en échec des décisions des juges pour les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (FQI) de la jeunesse francophone»
16
Questions de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Glatigny, intitulées «Placements abusifs d’enfants» et «Failles du Service d’aide à la jeunesse (SAJ)»
DOCUMENTS
20
Avis de la Commission de déontologie : la (l’) (in) compatibilité de fonctions
JURISPRUDENCE
36
CA Bruxelles (30ème ch. de la jeunesse) – 8 novembre 2021 — Protection de la jeunesse – Placement en IPPJ – Régime éducatif ouvert ou fermé – Réforme des IPPJ – Continuum éducatif – Passage obligé dans les unités d’évaluation et d’orientation SEVOR – Refus de prise en charge en IPPJ alors que des places sont disponibles – Art. 159 de la Constitution – Application des arrêtés et règlements pour autant qu’ils soient conformes à la loi – Application aux décisions administratives individuelles
39
CA Mons, Chambre jeunesse – 3 février 2020 Offres restauratrices – Proposition de médiation par le ministère public– Défaut de motivation – Nullité de la saisine du tribunal de la jeunesse (article 97,§ 7 du Code)
40
Tribunal du travail francophone de Bruxelles (requête unilatérale) – 10 décembre 2021 Mineur étranger non-accompagné – Demande d’accueil – Référé unilatéral – Conditions
43
Civ. Anvers (sect. trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 4 janvier 2021 — Filiation – Reconnaissance de paternité – Enfant de moins de 12 ans – Pas de consentement à donner – Pas partie au procès – Pas de représentation – Refus de consentement de la mère – Intérêt de l’enfant – Connaître l’identité de ses parents – Père biologique – Habilitation à reconnaître
JEUNES À DROIT
44
La justice des mineurs, comment ça marche ? Extraits et analyse du rapport d’activité du projet «Dans la peau de…»
ICI ET AILLEURS
Au moins, c’est clair …
L’Office des étrangers recrute plus de 700 «migration officer» (ça sonne toujours mieux en anglais). La description du poste campe le décor : «Toutes les personnes qui viennent en Belgique ne peuvent pas ou ne sont pas nécessairement autorisées à y rester» (en gras et souligné dans l’offre). Le descriptif se poursuit en insistant sur la nécessité de « repérer les éléments manquants dans le dossier», d’« analyse[r] et juge[r] de l’authenticité et la crédibilité des faits obtenus et des documents présentés ».
Le message est donc que les migrants n’ont pas vocation à rester ici (un petit ait de déjà entendu), qu’il faut se méfier d’eux, qu’ils présentent des documents faux ou non-crédibles.
… le profil recherché est composé …
Leur public cible serait-il majoritairement composé d’affiliés à « Schild & Vrienden» (leur représentant à la Chambre, base toutes ses interventions sur les abus, tricheries,… des migrants, la délinquance et les nuisances dont ils seraient coupables ; par exemple, pour ce sieur, si un enfant migrant a menti sur son âge – peu importe que nombre d’entre eux ne connaissent pas leur date de naissance réelle – il perd le droit de demander l’asile ou celle-ci perd d’office toute crédibilité) ?
C’est en tout cas ce qui transpire de cette offre !… de membres de S&V
Pour que la ficelle ne soit quand même pas si visible, l’offre ajoute : « Au cours des dernières années, la politique d’asile et de migration s’est souvent retrouvée sous le feu des critiques. Ce thème préoccupe de nombreuses personnes. Vous êtes convaincu que, peu importe nos différences, nous sommes tous égaux. Vous voyez notre société avec un esprit ouvert. »
Et si on faisait un audit des recrutements au sein de cet Office des expulsions et refus de séjour ?
C’est le CSA qui le dit
La RTBF a été condamnée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pour son émission «C’est vous qui le dites» diffusée le 18 mars 2021 qui était consacrée à : « les relations sexuelles doivent-elles être une obligation dans le cadre d’un mariage ? ».
Saisi d’une plainte pour atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes le CSA, se fondant sur un avis de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH), l’a déclarée fondée en soulignant que le stéréotype du «devoir conjugal » invoqué régulièrement pendant l’émission aboutit à présenter l’agression sexuelle dans le mariage comme «l’exécution» d’une prétendue obligation légale d’avoir des relations sexuelles.
… la RTBF est désinvolte
Il ajoute que «le viol conjugal est une notion qui reste taboue dans la société et cela s’explique notamment par la notion de ‘devoir conjugal’, qui est encore très présente dans les esprits bien que sans aucune valeur légale en Belgique. Selon l’Institut, continuer à diffuser cette notion (…) comporte un risque de banalisation des violences envers les femmes et de discriminations de genre». Et encore : « Bref, avec cette émission, la RTBF n’a pas joué son rôle dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Par sa désinvolture dans le traitement du sujet, elle a apporté son concours à la perpétuation d’un rapport de domination structurel entre hommes et femmes et d’une culture consistant à banaliser les violences faites aux femmes. Elle n’a, dès lors, pas respecté l’égalité entre les genres. »
Pas la première (et sans doute pas la dernière) condamnation, en particulier de cette émission qui fait dans le putassier.
Intérêt à géométrie …
Suite à la démission pour raisons familiales de Henrietta Fore la Directrice générale de l’UNICEF, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé Catherine Russell pour lui succéder. La nouvelle DG a bien sûr un beau parcours et une longue expérience (dans la protection des femmes et des filles, l’émancipation de communautés défavorisées, …).
Mais elle occupait surtout le poste d’Assistante du Président des Etats Unis et de Directrice du Bureau du personnel présidentiel de la Maison Blanche et a été en poste à la Maison Blanche sous la présidence de Barack Obama, au Comité sénatorial des affaires étrangères, au Ministère de la justice et au Sénat.
… variable
La tradition bien ancrée qui fait de ce poste stratégique une chasse gardée des USA se perpétue. Il serait pourtant temps d’ouvrir ce poste à des candidat·e·s d’origine plus large et surtout de prévoir une transparence dans cette désignation.
Rappelons au passage que les USA sont le seul pays au monde qui n’a toujours pas ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Quand on siège au bureau ovale, on n’est pas à une contradiction près.
Stratégie …
Grosse offensive du secteur de l’aide à la jeunesse qui réclame plus de moyens. Un article publié dans « Alter Echos » (du 16/12/2021, n° 499 - www.alterechos.be) titre : «Services résidentiels généraux : «Il faut des mesures d’urgence»» ; il dénonce les conditions de travail dans les SRG, la dégradation des situations et la précarité générale de ces services et plus généralement la saturation du réseau (en FWB, 791 jeunes sont en attente d’un placement résidentiel).
… concertée et …
En même temps (le 17/12/2021), l’Union des Conseillers et Directeurs de l’aide à la jeunesse publiait une Carte blanche intitulée « L’aide à la jeunesse ne dispose pas des moyens suffisants pour remplir ses missions » sur le site de la RTBF en dénonçant notamment que « le seul et unique refinancement obtenu en trente ans d’existence nous permet à peine de sortir la tête hors de l’eau pour pouvoir mettre en œuvre nos missions de base au bénéfice de nos jeunes et leurs familles. Notre quotidien se traduit par des prestations de 40 à 50 heures par semaine, par des listes d’attente de minimum 6 mois à 1 an (voire plus) pour bénéficier de l’accompagnement d’un service d’aide en famille ou pour attribuer à un enfant une place en institution alors que sa situation l’exige immédiatement.»
… payante ?
Face à ces plaintes, la Ministre de l’aide à la jeunesse, Mme. Valérie Glatigny, a annoncé de nouveaux moyens pour aider la jeunesse en danger ou en conflit avec la loi. En particulier, elle a débloqué 600K pour la mise en place d’un service de garde pour les SAJ et SPJ, 1.200K pour un renfort de 13 AMO (dont l’agrément du Service droit des jeunes du Luxembourg (en réalité, il y avait déjà une permanence du SDJ de Namur à Arlon, celleci devient AMO à part entière), un soutien aux victimes de mariages forcés ou de violence liées à l’honneur (474K), de nouveaux moyens pour les services résidentiels agréés pour l’accueil spécifique des 0-6 ans (768K), du personnel supplémentaire pour les Equipes mobiles d’accompagnement bruxelloises (467K), un renfort de personnel des services partenaires sur le terrain (1.227K) et enfin, plus de moyens en faveur du plan MENA et pour les mineurs en errance (1.064K).
Total,5,7 millions supplémentaires. Certainement un mieux, mais pas sûr que ça calme toutes les ardeurs.
Les bésicles de Jiji
Chaussez vos bésicles
Le Moniteur du 6 septembre (2ème éd.) livre, daté du 15 juillet 2021, l’ « arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée (3ème lecture) ». Cela suffira à peine, même aux valides.
Titre accrocheur
Celui du 20 septembre (1ère éd.) montre le gouvernement flamand soucieux de donner à ses arrêtés des intitulés dignes des bannières absconses de la presse anglo-saxonne (« Homeless man under house arrest »), rendant plus ingrate encore la tâche de ses traduiseurs. L’arrêté du 16 juillet 2021 « over (…) en projectsubsidiëring contractuelen » donne ainsi « relatif (…) et le subventionnement de projets de contractuels ». Il s’agit de subsides à des projets qui permettent de stabiliser les emplois de contractuels subventionnés.
Oui ou non ?
Au sujet de la persistance éventuelle du « radicalisme » à Molenbeek, on lit dans Le Soir (7 septembre) : « Du côté de la zone de police Bruxelles-Ouest, on ne préfère pas évoquer de chiffres ». Cette tournure, apparemment importée de France, est obscure ; comme telle, elle signifie que la zone de police n’a pas de préférence en la matière, dans un sens ni dans l’autre, alors que le rédigeur a voulu dire qu’elle préfère ne pas livrer de données chiffrées.
Couleur suspecte
Plusieurs ministres fédéraux ont déposé à la Chambre un projet de loi (Doc. 55 2170) « organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité ». En néerlandais, « vergroening » convient dans tous les sens, mais en français, le terme ne signifie « devenir vert » que pour les végétaux et les huîtres de claire ; au figuré, il implique « prendre une teinte malsaine » ou « le ton de la moisissure ». Vous vous sentez pousser des ailes aux pieds ? Prenez garde aux champignons.
Çatombe dru
Dans Déclic (RTBF La Première, 2 septembre, 18 h. 30), un débat sur les inondations et les difficultés de recrutement pour la Protection civile : « Il faudrait proposer aux jeunes des stages en immersion ». Blub.
Pour sa part, Le Soir (7 septembre) interviewe J.-M. Nollet (Ecolo) : « [C’est choquant] de vouloir considérer les jeunes comme corvéables et serviables ». Il l’a dit.
Ibidem (13 septembre), une dépêche AFP révèle qu’au zoo d’Atlanta (États-Unis), un gardien a transmis le coronavirus à « des gorilles des plaines de l’Ouest ». Un émule tardif et pervers de Buffalo Bill ? La dénomination de l’espèce est exacte, mais il s’agit de l’Ouest de l’Afrique.
Aussi (14 septembre), un journaliste sportif : « Il est exclu qu’on puisse [voir] le génie argentin [oui, Messi…] déambuler tranquillement sur les canaux brugeois ». Eh, il ne peut même pas marcher sur l’eau, le génie !
Encore (22 septembre), à la Chambre, « [les partis d’opposition] ont multiplié les coups de butoir pour forcer la majorité à exprimer sa volonté ». Le terme désigne un dispositif qui sert à arrêter (une porte, un train) ; par contre, le boutoir est l’extrémité du groin du sanglier.
À ce propos, le même jour, un titre plutôt cochon : « Pollution record dans les chambres belges ». Nocturne ? L’article parle des effets toxiques de l’usage intensif des pesticides.
De plus (24 septembre), un gros titre : « La grande soif des spiritueux sans alcool ». Par définition, une boisson spiritueuse contient, à la suite d’une distillation, un fort taux d’alcool. Rien que du pas vrai.
Enfin (25-26 septembre), sur les « Brussels Days » à Paris, le ministre-président R. Vervoort (PS) : « Le message est aussi de dire : recommencez à voyager ». Supprimez ces deux mots, c’est moins clair ? D’ailleurs, un message qui resterait muet…
Et SOSoir(11 septembre) recommande : « Servez un petit déjeuner respectueux de l’environnement à table ». Des céréales qui restent dans le bol, de la confiture qui ne coule pas, du jus d’orange non gluant, bravo ! Mais tant pis si vous mangez debout.
Le canard étudiant de droit et criminologie de l’ULB, Les Novelles (septembre), conseille les bleu/e/s : « Préparez votre encornet pour entendre la toute petite voix de Mme R. ». On ne connaissait pas cette propriété acoustique du calamar (c’est « cornet », voir Tournesol).