L'éditorial du JDJ n°423 par Benoit Van Keirsbilck
Qui défend les défenseurs des droits humains ?
La Ligue française des droits de l’homme a fait récemment l’objet de menaces directes provenant des plus hautes autorités de l’État, le Ministre de l’Intérieur et la Première Ministre, sans que le Président de la République ou d’autres ministres ne se dissocient clairement de leurs propos.
En cette année du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces déclarations sont extrêmement graves et totalement déplacées.
Couper les vivres [aux associations qui défendent les droits humains] représente un des éléments constitutifs de la politique des régimes illibéraux et autoritaires, rappelle Patrick Baudouin, Président de la Ligue française des droits de l’Homme (1).
Si en France, ces menaces portent essentiellement sur les subventions que cette organisation reçoit de l’État, dans d’autres pays, elles visent les défenseurs des droits humains eux-mêmes, menacés d’arrestation et de détention, ou l’existence même des organisations qui sont tout simplement déclarées illégales.
Faut-il rappeler que les derniers lauréats du Prix Nobel de la Paix sont le militant bélarusse Ales Beliatski, emprisonné dans son pays pour son action infatigable à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains en Biélorussie, l’ONG russe Memorial, déclarée illégale en Russie et qui doit opérer à partir de l’étranger, et le Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui éprouve les pires difficultés pour documenter les violations des droits fondamentaux dans ce contexte de guerre (2).
Vu le contexte international, l’action de toutes ces instances est plus nécessaire que jamais, en ce compris la défense et la protection des défenseurs des droits humains, fussent-ils des enfants. Les Nations unies l’ont bien compris qui ont créé, déjà en 2000, un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (3) et les ONG internationales qui ont créé en 1997 l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (4).
Tout récemment, l’ENOC (Réseau européen des Ombuds(wo)man pour enfants) a publié une déclaration «Recognising and strengthening the protection of Child Human Rights Defenders» (5) pour exprimer leur inquiétude face à de nombreuses menaces ou attaques à leur encontre. Et on pourrait encore multiplier les exemples en Iran où des enfants de 12 ans sont torturés pour avoir pris part à des manifestations, en Palestine où s’opposer à l’occupation mène à une détention administrative à durée indéterminée dans une prison militaire, pour ne prendre que ces exemples supplémentaires.
La défense des droits fondamentaux passe par différents acteurs qui vont de la société civile, aux institutions indépendantes, en passant par les tribunaux et chaque citoyen (6).
Plus que jamais, défendons les droits humains et ceux qui les défendent en prenant parfois des risques considérables.
Benoit Van Keirsbilck
(1) Sur son blog sur Mediapart. Notons que la LDH a lancé une pétition pour les soutenir :
www.humanite.fr/petition-humanite-ldh
(2) Elle s’est exprimée devant la commission des migrations de l’Assemblée Parlementaire du
Conseil de l’Europe le 26 janvier 2023.
(3) www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-human-rights-defenders/mandate
(4) Un partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT). Voir https://observatoryfordefenders.org/
(5) Reconnaître et renforcer la protection des enfants défenseurs des droits de l’homme
https://enoc.eu/wp-content/uploads/ENOC-ad-hoc-statement-on-Children-Human-Rights-Defenders-FV.pdf
(6) Voyez le paysage complet de toutes ces instances et institutions dans La Chronique de la Ligue des droits humains n° 196
de septembre 2021 : www.liguedh.be/category/publications/la-chronique
Le sommaire du numéro 423
ARTICLES
1
Éditorial : Qui défend les défenseurs des droits humains ? — Benoit Van Keirsbilck
3
CHATGPT : le futur du droit de la jeunesse ? — Amaury de Terwangne
6
Colloque «Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?» — Résumé par Céline Derclaye, juriste
11
L’école inclusive — Laura Leonetti
17
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ? — Carole Van Basselaere
JURISPRUDENCE
26
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
28
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
30
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
34
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
36
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
40
Le contrat d’occupation d’étudiants — Clémentine Joskin
JEUNES À DROIT
43
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes ! — Corentin
ICI ET AILLEURS
Protéger les enfants …
En réponse au risque élevé auquel sont confrontés les enfants touchés par la migration, le Conseil de l’Europe a publié un Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d’urgence.
«Il existe un risque accru de disparition d’enfants lorsqu’ils sont en déplacement, y compris dans les structures d’accueil, chargées de les protéger. Ce manuel met en lumière différents défis, dont celui-ci, et la manière de les relever», a déclaré Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés.
… en situation de crise
Le guide comprend des exemples de mesures concrètes qui peuvent être mises en place ou améliorées dans les États membres ainsi que la description de pratiques prometteuses, telles que la disponibilité de services d’assistance téléphonique et d’autres services de soutien pour les enfants, la coordination entre les agences responsables de la migration et de la protection de l’enfance, la collecte de données et le phénomène des enfants disparus
(à retrouver sur : www.coe.int).
Nomination
Madame Elisabeth Delangh a été nommée au grade de directrice de la Direction de la Surveillance et du Contrôle des Centres pour jeunes privés de liberté (IPPJ). Rappelons que le Code de l’aide et de la protection de la jeunesse reconnaît des droits spécifiques aux mineurs placés en IPPJ qui peuvent déposer une réclamation interne et un recours externe auprès de la commission de surveillance chargée du contrôle des conditions de privation de liberté et du respect des droits. Elle est instituée auprès du délégué général aux droits de l’enfant qui la préside. Mais elle ne sera opérationnelle que dans quelques mois, le temps de recruter et former les professionnels qui vont composer l’organe de contrôle. Il nous revient aussi que des modifications de la procédure, peu lisible pour les jeunes, sont en cours de préparation.
La Charte sociale disséquée
L’ouvrage «The Revised European Social Charter, an Article by Article Commentary» (La Charte sociale européenne révisée, un commentaire article par article) de Karin Lukas (ex-présidente du Comité européen des droits sociaux) est disponible gratuitement en ligne: www.elgaronline.com/ monobook-oa/book/9781789 903645/9781789903645.xml
Pour ceux et celles qui traitent de questions liées à un droit garanti par la Charte (dont la protection des enfants, le droit au logement, à la santé, à la protection contre la pauvreté…), un tel ouvrage est une référence très utile.
Une exception …
Cela faisait des années que cette pratique, parfois lourde de conséquences, était dénoncée ; il aura fallu la médiatisation d’une nouvelle dérive : un gamin de 12 ans menotté parce que soupçonné de vouloir voler un vélo. La vidéo en avait choqué plus d’un. Mais à partir du 1er mars, c’est (presque) fini : il est désormais interdit de passer des menottes aux mineurs, sauf dans deux circonstances : lors du transfèrement, de l’extraction et de la surveillance d’un détenu ou lors de la surveillance d’une personne arrêtée administrativement ou judiciairement.
… exceptionnelle
Et ce, uniquement à titre exceptionnel, en cas de résistance ou de violence manifestée lors d’une arrestation; en cas de risque imminent d’évasion; en cas de danger que l’intéressé représenterait pour lui-même, pour la personne qui procède à l’arrestation ou pour des tiers, ou encore lorsqu’il y a un risque que l’intéressé ne détruise des preuves.
Si la loi prévoit que tout menottage de mineur est mentionné dans le procès-verbal ou dans le registre des privations de liberté et qu’il doit être expressément motivé, on sait que les exceptions deviennent souvent la règle. Il faudra une vigilance de tous les instants pour que l’exception reste exceptionnelle. (Nouvel art. 37bis de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police)
Mendicité des enfants roms …
La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Europe au début de la décennie, redevient plus visible et s’accompagne d’une montée des discours et attitudes anti-Roms et anti- Gens du voyage dans de nombreux États membres, selon un rapport publié par Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe.
Les experts préconisent l’adoption de mesures socioéconomiques de lutte contre les causes premières de la mendicité et l’amélioration des conditions de vie dans les communautés roms au lieu d’ériger la mendicité en infraction pénale.
On dirait un message taillé sur mesure pour le Bourgmestre (et tout le Collège) de la Ville de Bruxelles.
… priorité à la …
La mendicité n’a généralement pas de motivation criminelle, mais résulte d’une extrême pauvreté. Les enfants roms peuvent être incités à mendier par les membres de leur famille ou par des tiers pour rembourser les dettes familiales.
Selon ce rapport, 29 pays du Conseil de l’Europe appliquent à ce phénomène une qualification pénale. Dans 11 États, la mendicité est interdite au niveau local.
… scolarisation
Au-delà de constats de prime abord évidents (mais peut-être pas pour tout le monde) tels l’amélioration des conditions de vie, le rapport recommande l’accès à l’école maternelle et l’accompagnement scolaire qui ont un effet direct sur la réduction de la mendicité des enfants.
L’augmentation des niveaux d’éducation, de l’accès à l’emploi et aux services sociaux et de santé sont les clés pour sortir un plus grand nombre de Roms de l’extrême pauvreté ce qui, à long terme, sera plus efficace pour éliminer la mendicité des enfants que de qualifier cette dernière d’infraction pénale.
Les bésicles de Jiji
Cette loi sera facile à citer
Deux députés Ecolo/Groen ont déposé à la Chambre une proposition (55 3031) « modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en ce qui concerne l’allongement de la période réglementée ». Le texte a pour seul objet de porter cette période (qui précède les scrutins en cause) de 4 à 6 mois. Après un effort pareil (surtout pour les (é)lecteurs), quel manque d’ambition !
Grand fleuve méconnu
Le Soir (10-11 décembre) annonce la création du « Parc national wallon de la Vallée de la Semois », qui groupera les 9 communes de la partie « basse » de la rivière. « Le territoire est structuré autour du réseau hydrographique de la Semois, qui court sur 600 kilomètres ». Un exploit pour cette voie d’eau très méandreuse qui, de sa source à Arlon jusqu’à la frontière française, en atteint à peine 200 ; on rappelle que le parcours belge de l’Escaut en fait environ 220, et celui de la Meuse, 125. Certes, le texte parle de « réseau », mais vu la faible longueur des affluents de la Semois, quelque explication s’imposait.
Le poisson croupit par la tête
Selon la même gazette (26 décembre), « Les entreprises publiques font appel à des détectives privés ». L’article explique, entre autres, qu’en raison du télétravail, elles se demandent si « le personnel ne profite pas de la distance pour procrastiner ». Issu du latin « cras », « demain », le verbe signifie « tergiverser », et le secteur public ne manque pas de managers, ni de ministres, qui font cela couramment, chez eux comme au bureau et sans surveillance. Le « bon » terme était glandouiller.
Ça tombe dru
Sur Le Soir en ligne (2 décembre) : « Le comité de l’Unesco a appelé la Ville d’Ath a abandonné le personnage du sauvage lors de la Ducasse, en vue de potentiellement candidater pour réintégrer la liste » du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Le journal virtuel, si enrichissant pour la langue…
Dans la forme « papier » (7 décembre), « Quelqu’un en Belgique a empoché près de 143 millions d’euros au jeu de loterie européen Euromillions ». Grâce à sa femelle kangourou.
Itou (12 décembre), un billet de l’AFP au sujet d’un Australien aveugle qui surfe devant Nazaré (Portugal), « le village qui abrite les plus grosses vagues de la planète ». C’est une ville portuaire, et on la verrait plutôt s’en abriter.
De plus (15 décembre), un autre de la même agence : « Des tortues retournent au Sénégal ». On les y a ramenées en camionnette puis avion depuis Monaco, mais l’intitulé suggère que sur leurs petites pattes, l’itinéraire défiait leur légendaire longévité.
Aussi (14 décembre), sur le Parlement wallon : « Chacun essaie de se renvoyer la balle ou de l’éviter quand elle lui parvient ». Un métier de contorsionniste. Et il faut savoir aussi pédaler dans la maquée, comme en témoigne (Moniteur, 20 décembre) le décret du 24 novembre 2022 « relatif à la politique cyclable ».
Encore (20 décembre), une citation traduisée du New York Times à propos des Trumpitudes fiscales qui font l’objet de révélations : « Même s’il veut en minimiser l’importance, c’est capital ». Exactement.
Au Moniteur(6 décembre), un arrêté royal du 7 novembre 2022 « contenant les règles relatives à (…) la traçabilité des équidés ». Pourtant, il y a tant de westerns dans lesquels rien ne semble plus simple que pister un cheval…
Ibidem(20 décembre), le « règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise ». Il s’agit du traitement des signalements qu’elle reçoit, et non de son régime alimentaire.
Selon le JT de La Une (RTBF, 7 décembre), « Il y a un risque d’approvisionnement d’énergie pour l’hiver 2023-24 ». Les capacités de stockage vont devoir augmenter (merci à Jean Louis Vander Heyden).
Dans Tribune (décembre), le président de la CGSP-Cheminots : « Le train ne sera pas l’épine dorsale de la mobilité mais reste le talon d’Achille du gouvernement ». Fort bien dit ; certains ministres ont de sérieuses lacunes en anatomie.
Une notice de Wikipédia nous apprend que « L’[ancienne] abbaye de Flône [Amay] est située sur les bords de la Meuse, au milieu d’épaisses frondaisons enserrées entre les montagnes ». À quand les J.O. d’hiver ?
En couverture d’Elle (éd. France, 8 décembre) : « Sigourney Weaver : ‘Le cinéma regarde encore les actrices de haut’ ». Plus qu’1 m. 80.