L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

La majorité pénale désormais à 16 ans, pour certains jeunes

Le «Décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse» a donc été adopté ce 17 janvier dernier et rentrera en vigueur le 1er janvier prochain. Nous aurons largement l’occasion de nous attarder, dans les mois qui viennent, sur son contenu, l’heure n’étant plus aux débats mais à la compréhension et à la diffusion de ce texte.

À ce stade, attardons-nous sur un élément particulièrement emblématique de ce texte : le maintien du dessaisissement (ce mécanisme qui permet au juge de la jeunesse de se dessaisir d’un dossier et de le renvoyer au ministère public qui peut alors, suivant les cas, saisir soit la chambre spéciale à trois juges soit la cour d’assises qui appliquent le droit pénal commun (1)).

Le maintien de ce mécanisme d’exception est largement défendu par les juges de la jeunesse qui, sans s’en cacher, l’utilisent principalement comme menace, «attention, le dessaisissement te pend au nez», dont le caractère pédagogique nous échappe. Même si tout le monde affirme, la bouche en cœur, qu’il n’est utilisé que quand tout a été essayé, mais vraiment tout, et qu’il ne constitue qu’une «soupape de sécurité», la réalité est différente et les abus ont toujours existé. De plus, comme le rappelle le Professeur Jacques Fierens lors de son audition au Parlement de la Communauté française, «il est plus souvent appliqué aux jeunes ayant un profil de vulnérabilité particulière» (2).

Ironiquement, son maintien est largement motivé par la peur que son abrogation entraîne un abaissement de l’âge de la majorité pénale. Certes, il y a eu une volonté affirmée de restreindre son champ d’application en prévoyant principalement que les conditions (avoir fait l’objet d’une décision définitive de placement en section fermée d’une IPPJ et avoir commis en état de récidive un fait d’une gravité certaine) soient cumulatives. Il n’empêche que le texte proposé par le Gouvernement, et encore plus la modification intervenue lors des débats en commission (3), rendent ce caractère exceptionnel caduc.

En effet, dans trois hypothèses, le dessaisissement peut être ordonné sans qu’il soit nécessaire que ces conditions soient remplies : 1° lorsque le jeune est poursuivi pour un fait punissable d’une peine de réclusion de dix à quinze ans ou plus; 2° s’il ne collabore pas aux mesures provisoires ou s’y soustrait; 3° si l’âge du jeune au moment du jugement rend inopérant le recours à une mesure de protection (4).

Ces exceptions ouvrent la porte à toutes les dérives, notamment par le flou de la notion de «collaboration aux mesures provisoires» et celui de «l’âge qui rend inopérant le recours à une mesure» à mettre en lien avec le fait que la durée des mesures ne peut jamais dépasser l’âge de 20 ans (5).

En réalité, plutôt que d’avoir rendu plus sévères les conditions de dessaisissement, la réforme les a assouplies au point de rendre de facto possible un abaissement de l’âge de la majorité pénale à 16 ans.

On a voulu le maintien du dessaisissement pour éviter l’abaissement de la majorité pénale et on a finalement l’un ET l’autre.

Pendant 35 ans on a prétendu qu’il était impossible de se passer de l’article 53 (envoyer un jeune en taule pour 15 jours) sous peine de complètement détruire le sacro-saint modèle protectionnel.

On a vu par la suite que le système a résisté (tant bien que mal) et qu’on peut très bien s’en passer, personne ne plaidant pour un retour en arrière en la matière. Il faudra donc encore quelques années, une bonne dose de courage politique, de la pédagogie aussi, pour enfin se débarrasser de cette scorie dans notre droit de la protection de la jeunesse et se conformer aux engagements internationaux de la Belgique. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui va se pencher en juin prochain sur le respect par la Belgique de ses engagements et qui adoptera ses prochaines recommandations en janvier 2019, ne manquera pas de nous rappeler à l’ordre. Pour la 4ème fois ! Le Gouvernement ne pourra pas dire qu’il n’a pas été dûment prévenu (6).

Comme le souligne le Professeur Thierry Moreau (7), il y a déjà bien des années, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que des coups de martinets sur les fesses d’un jeune à titre de sanction constituaient un traitement inhumain et dégradant incompatible avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et les châtiments corporels ont disparu de l’arsenal des mesures applicables aux enfants en Europe. Traiter un enfant comme un adulte et le condamner à de la prison ferme est-il moins grave et plus tolérable que quelques coups de martinet ?

Benoit Van Keirsbilck


(1) Cette question relève toujours de la compétence du fédéral.
(2) JDJ n° 370, décembre 2017, p. 11.
(3) Glissée, comme une peau de banane sous les pieds du PS, par le partenaire CDH du Gouvernement.
(4) Voyez l’art. 125 du décret.
(5) Notons que du côté flamand, le projet de décret en cours d’élaboration, prévoit que les mesures peuvent aller jusqu’à 25 ans.
(6) Pour rappel, l’Organe d’avis de la Commission nationale des droits de l’enfant a rendu un avis cinglant sur cette question il y a quelques mois à peine. Voir : https://ncrk-cnde.be/fr/avis/article/quel-futur-pour-le-dessaisissement
(7) JDJ n° 370, décembre 2017, p. 15


Le sommaire du numéro 371

ARTICLES

1

Éditorial : La majorité pénale désormais à 16 ans, pour certains jeunes – Benoît Van Keirsbilck

7

Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après… – La CODE

14

Nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents. Un modèle à suivre ? – Caroline De Man

17

Maggie et la mécanique des réseaux : approche critique – Salvatore Tona

21

Les soins psychiatriques pour adolescents en Europe – ADOCARE

35

La santé mentale des jeunes wallons et bruxellois – Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunes

JEUNES À DROITS

43

Levons le rideau sur l’autonomie – Rencontre avec Assad, Gabriel, Éric, Geoffrey, Maïté, Noélie et Thomas

JURISPRUDENCE

37

Cass. – 29 novembre 2017 - N° P.17.0902.F – Aide à la jeunesse – Ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 –Santé ou sécurité du jeune en danger – Notion – Constat de l’existence concrète de ces notions et de la nécessité à recourir à une mesure – Placement – Mesure extrême.

38

Conseil d’État (section du contentieux administratif siégeant en référé) – 20 juillet 2017 - N° 238.867 (A.222.594/XI-21.556) – Droit scolaire – Inscription en 1ère secondaire – Décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre – Procédure d’inscription – Choix des parents – Disponibilité des places – Cas de force majeure – Notions – Projet pédagogique spécifique de l’école (non).

42

Pol. Flandre occidentale (div. Bruges, 1ère ch. civ.), 20 février 2017 – Sanctions administratives communales - Recours - Partie défenderesse – La commune

Tables 2017

Changements dans la rédaction du JDJ

Après avoir apporté toute son énergie, ses compétences, son regard aiguisé et son analyse fine à la réalisation du Journal du droit des jeunes pendant deux ans et demi, Caroline De Man a fait choix de s’engager dans d’autres projets.

Grâce à elle, le JDJ a poursuivi son évolution en cherchant à proposer des contenus critiques, réflexifs et informatifs de qualité aux acteurs des secteurs de la jeunesse, de l’aide à la jeunesse et de la justice.

Nous souhaitons lui exprimer nos remerciements et notre reconnaissance tout en lui souhaitant le meilleur pour ses nouveaux projets.

Et c’est avec plaisir que nous accueillons Florence Bourton qui remplace Caroline à partir de ce numéro de janvier. Florence est juriste, elle a une spécialisation en droits humains et en droits de l’enfant et a déjà une belle expérience professionnelle tant au sein de Défense des enfants International Belgique que du Service droit des jeunes de Bruxelles. Nous lui souhaitons la bienvenue en nous réjouissant de son arrivée.

N’hésitez pas à la contacter sur : florence.bourton@droitdesjeunes.com


ICI ET AILLEURS

Il est important…

Le calendrier pour les inscriptions scolaires en 1ère année commune de l’enseignement secondaire a été publié sur le site du ministère de l’Éducation : http://www.inscription.cfwb.be/.

Premières dates à retenir : du 19 février au 9 mars. C’est la phase d’enregistrement des inscriptions sur les formulaires prévus à cet effet (pour la première fois, les parents peuvent compléter le volet confidentiel du formulaire unique d’inscription en ligne).

… de bien informer les parents

La chronologie des dépôts des formulaires n’a pas d’importance, mais seules les demandes introduites pendant cette période font l’objet d’un classement. Les personnes en ordre utile de priorité sont informées de leur inscription à partir du 9 mars. La CIRI (Commission des inscriptions) procède alors à l’attribution des places que les établissements n’ont pas pu attribuer eux-mêmes.

Enfants réfugiés et stress post-traumatique Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies a publié ses «Recommandations pour une meilleure intégration dans la classe d’enfants réfugiés souffrant de stress et de traumatisme » qui vise à aider les enseignants à comprendre les effets du stress et des traumatismes sur les enfants réfugiés et leur offre également quelques conseils quant à la manière de les intégrer correctement.

Il commence par rappeler les causes du stress et des traumatismes chez les enfants réfugiés, précise les symptômes qu’ils peuvent présenter et explique comment les enseignants et les établissements scolaires peuvent aider ces enfants.

Il se termine en proposant des activités, exercices, outils pédagogiques et jeux.

www.unhcr.org/fr-fr/…

Participation des jeunes enfants…

L’observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse a mené une recherche qui dresse les balises éthiques et méthodologiques pour réaliser des enquêtes quantitatives par questionnaire auprès d’enfants scolarisés dans le cycle d’apprentissage de la lecture (5-8 ans).

Intégrer de jeunes enfants dans des enquêtes quantitatives de grande ampleur est une gageure qui explique sans doute qu’ils sont le plus souvent absents de telles enquêtes bien qu’il soit tout à fait possible de les interroger tout en respectant des critères de qualité et de respect des enfants.

… de 5 à 8 ans

Ces résultats feront ultérieurement l’objet d’un vade-mecum à destination des professionnels, mais les balises ainsi dégagées permettent déjà d’interroger ces jeunes enfants qui ont une expertise et un regard spécifique et pertinent sur leur vécu et leurs expériences. Notamment sur le niveau socio-économique de leur foyer et leur bien-être, leur participation aux décisions qui les concernent, leurs droits, leurs «capabilités» sociales et émotionnelles, etc.

www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=18513

La société civile menacée

L’Agence européenne des droits fondamentaux (la FRA) a publié un rapport qui reconnaît le rôle vital de la société civile dans les processus démocratiques et la promotion des droits humains.

Il est fondamental que les décideurs politiques accordent de l’importance à leur travail, sans poser des obstacles politiques et légaux ou menacer leur financement.

Ce rapport arrive indéniablement à un moment où les ONG et associations sont, plus que jamais, menacées ou soumises à des règles administratives tatillonnes qui n’ont d’autre but que de les empêcher de remplir leur mission.

http://fra.europa.eu/en/publication/2018/challenges…

La qualité des recommandations dépendent…

A l’occasion des prochaines élections des membres du Comité des droits de l’enfant (qui est renouvelé pour moitié tous les 2 ans), l’association Child Rights Connect lance une campagne visant à identifier et encourager des experts de haute qualité à se porter candidats et à les soutenir pour que leurs gouvernements les nomment. Ils proposent ainsi des critères de choix (répartition géographique équilibrée, composition multidisciplinaire, indépendance, transparence du processus de nomination…).

… de la qualité des candidats

Ils publient une fiche qui présente le processus d’élection, le rôle que les défenseurs des droits de l’enfant peuvent jouer pour identifier les candidats et permettre leur élection. Elle explique aussi ce qui fait un «bon» candidat, les compétences à avoir et rappelle la disponibilité nécessaire pour exercer une telle fonction (dont la présence à Genève 3 mois par an).

www.childrightsconnect.org/wp-content/uploads/201…

Pour un passage légal…

L’association «Safe passage» milite pour permettre aux enfants réfugiés et adultes vulnérables de trouver un passage sécurisé et légal pour accéder à un sanctuaire.

Elle estime qu’il faut tout faire pour faciliter, de manière proactive, créative et rapide, le passage sécurisé des enfants migrants en vue d’un regroupement familial. Elle a notamment travaillé sur la situation des enfants qui vivaient dans la «jungle» de Calais et qui attendaient depuis plus de 10 mois une réunification familiale. La complexité et la durée de la procédure étant telles que la plupart étaient prêts à affronter de nouveaux dangers pour accéder au Royaume-Uni au péril de leur vie. La démolition du camp de Calais a rendu le travail d’identification et de suivi extrêmement compliqué.

… sécurisé et rapide

En 2016, 30.000 mineurs non-accompagnés sont arrivés en Europe et 15.779 en 2017 rien qu’en Italie (ainsi que plus de 5000 en Grèce). Sans accès à un système d’asile effectif ou de transferts légaux, ces enfants sont coincés dans le premier État où ils arrivent. Un sommet Franco-Anglais a débouché sur un accord pour réduire à 25 jours le temps d’attente pour une réunification familiale à partir de la France. Premier pas qui en appelle d’autres, notamment avec les autres pays européens.

Et qui nécessite une mise en oeuvre honnête et diligente.

Exclusions scolaires : contre-productives !

Le dernier édito du «Journal de classe», le blog d’Infor-Jeunes Laeken, traite de l’exclusion scolaire, mesure qualifiée de contreproductive, disproportionnée et utilisée de manière abusive par les directions d’école.

L’association rappelle que les faits doivent être particulièrement graves, que la décision d’exclusion doit être dûment motivée et s’appuyer sur des faits précis et concrets et proportionnée.

La plupart du temps, l’élève au comportement «difficile» exclu d’un établissement, transporte et reproduit ses difficultés dans l’établissement suivant. L’exclusion définitive est pour beaucoup trop d’élèves le prélude du décrochage scolaire, voire de l’exclusion sociale pure et simple.

Les recours diffèrent aussi d’un réseau à l’autre, ce qui entraîne des disparités qui frisent la discrimination. Le Pacte scolaire devrait apporter quelques améliorations, notamment par l’introduction d’une structure de recours unique.

Espérons qu’elle ne tarde pas trop à se concrétiser.


Les bésicles de Jiji

Le Prix 2018 des Bésicles opaques

Prouvant que point n’est besoin d’écrire long pour faire obscur, il est attribué à un arrêté ministériel (Intérieur) du 30 octobre 2017 (Moniteur, 13 novembre) «portant approbation du Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI) Interruption de l’approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège».

Il faut comprendre que cette excellence a rédigé le plan, et non qu’un ministre NVA a béni un complot destiné à la plonger dans les ténèbres.

À titre de comparaison, voici le challenger vainement prolixe : un arrêté du gouvernement de la Communauté française, daté du 8 novembre 2017 (Moniteur, 11 décembre), «portant nomination des membres de la Commission inter caractère [sic] créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission».

Ces policiers sont bien généreux.

Pays Noir comme un crêpe de deuil

Charleroi Mag, revue communale (novembre-décembre 2017), signale qu’au cimetière de Gosselies, «la rénovation du bâtiment dédié aux fossoyeurs est en cours de finition». On la devait bien à ces travailleurs tombés sur leur lieu de travail ? (voir encore J.D.J., n°347, p.47, sur l’usage intolérable de «dédier» pour «affecter»).

Ce n’est pas tout : à Gilly, «la rue du Cimetière devient la rue de la Machine à feu», très bien trouvé.

Bienvenue chez les Ouftis

Un arrêté wallon du 9 novembre 2017 (Moniteur, 20 novembre) modifie celui du 8 octobre 1998 «relatif à l’indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées» en insérant le loup entre le castor européen et le héron cendré, parce que son arrivée en Wallonie «est possible à tout moment au départ de la dispersion d’individus en provenance d’Allemagne ou de France».

Comme il y en a environ 200 dans le premier pays et 360 dans l’autre, on doit applaudir une telle prévoyance face à un risque majeur.

C’est nul

Par son arrêt n° 239.489 du 23 octobre 2017, la 14ème chambre du Conseil d’État a rectifié le n° 239.099 du 14 septembre. Un contribuable avait attaqué la décision d’une commission du S.P.F. Finances qui avait rejeté son appel en matière de délais de paiement d’un impôt. Le Conseil lui avait donné raison sous une forme surprenante : «De Raad van State vernietigt het beroep», «La requête est annulée».

Surmontant son infarctus, il fallait lire «de beslissing», «la décision».

Le fumet du bon droit (fumus boni iuris)

De son côté, la Cour européenne des droit humains a conclu, le 7 décembre 2017, à un dépassement du délai raisonnable (art. 6, § 1er de la C.E.D.H.) dans l’affaire Arnoldi c. Italie et a octroyé, au titre du dommage moral, 4.500 EUR à la requérante. Celle-ci, qui habite à Taleggio (Lombardie), avait voulu faire abattre une cheminée que, selon elle, un voisin avait construite illégalement, mais cinq autres avaient déclaré que le tuyau était très ancien. Elle avait porté plainte contre eux pour faux témoignage en 1995 et en 2003, un juge avait constaté la prescription. Saisie en 2004, la Cour a rendu en 2017 un arrêt fumant.

Ça tombe dru

  • Interviewé par Le Soir (25-26 novembre) au sujet du Manifeste socialiste, E. Di Rupo : «… notre objectif d’émancipation par l’école (…) parce qu’il faut tirer les personnes vers le haut afin de ne plus avoir une société de classes». Enseigner en rue, comme Zénon le Stoïque ?
  • Itou (2-3 décembre), la ministre A. Greoli (CDH) se proclame «viscéralement attachée à la concertation sociale». Causer aux syndicats, ça noue les tripes.
  • Aussi (4 décembre), pour D. Trump qui patauge dans son Kremlingate, «le vote [au Sénat, en faveur de son projet de baisse des impôts] tombait à brûle-pourpoint». Même lui a été saisi ? L’expression signifie «à l’improviste». Le plumitif voulait dire : «à point nommé».
  • Le Moniteur du 21 novembre a annoncé en français que «Baron Frans Van Daele, ancien chef de cabinet [à Laeken], est nommé ministre d’État». Élégant prénom; mais c’est parce qu’en néerlandais, un titre de noblesse qui précède un nom propre ne prend pas d’article.
  • Dans Elle (France, 24 novembre), la chanteuse Juliette Armanet évoque ses tournées et les petits déjeuners : «Tout le monde a les yeux bouffis de sommeil. [Mon équipe] et moi, on en avale, du bitume». Qu’ils changent de régime.
  • Ibidem (8 décembre), Yuting Duan, conservatrice du musée de la photographie de Lianzhou [prononcer Liandjou] en Chine : «Quand j’ai le temps, je dîne chez moi avec mes enfants. C’est un moment essentiel.» Comme une huile ?
  • Selon un connaisseur de la RTBF-Radio (9 décembre, 7 h. 30), Jean d’Ormesson était «sociétaire de l’Académie française». Le Dictionnaire, quelle Comédie !