L'éditorial de Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

Premier pas vers un retour à l’aide juridique ?

«Les avocats pro deo ne peuvent plus demander de forfait» titrent les quotidiens, à la fin du mois de juin. En effet, le 21 juin, la Cour constitutionnelle annulait partiellement la loi du 6 juillet 2016 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’aide juridique. Il s’agit d’une vraie victoire pour les associations de défense des droits fondamentaux qui avaient introduit le recours (1) !

Toutefois, il reste du chemin à parcourir avant que la justice soit réellement accessible à tous et toutes.

Partant de l’hypothèse non démontrée d’une «surconsommation de l’aide juridique», la réforme de 2016 avait introduit le système du «ticket modérateur». Pour être représentée en justice par un avocat, toute personne bénéficiant de l’aide juridique de deuxième ligne devait s’acquitter de la somme de 50 euros.

Une contribution tout à fait «modeste», «symbolique», «modique» pour quelqu’un qui n’a que peu de «moyens d’existence» et ne sait comment finir ses fins de mois, n’est-ce pas ? C’était en tous cas l’avis de notre législateur. Dites-moi, 50 euros, ça fait combien de pains de 800 grammes ?

Il faut dire que le raisonnement était tordu : accorder une aide aux personnes qui n’ont pas les moyens de prendre en charge les frais de leur défense et demander, à ces mêmes personnes, de contribuer au financement de cette aide… La Cour constitutionnelle n’y trouve pas de logique non plus. Elle conclut que ce fameux ticket modérateur «constitue un recul significatif dans la protection du droit à l’aide juridique garanti par l’article 23 de la Constitution, qui n’est pas justifié par un motif d’intérêt général (…)» (2).

La contribution de 50 euros est donc supprimée, c’est une excellente nouvelle ! Mais le chemin vers l’aide juridique reste semé d’embûches. La charge administrative (production de nombre d’attestations et preuves de l’indigence (3) qui portent souvent atteinte à la vie privée) pour obtenir la désignation d’un avocat est telle que beaucoup de justiciables renoncent à faire valoir leurs droits. En septembre 2017, un an à peine après la réforme, la plate-forme «Justice pour tous» déplorait une baisse de 30% dans l’introduction des dossiers dits pro deo.

Impartiale et indépendante, la Justice est un des piliers de la démocratie. Pour tout individu, elle est la clé d’accès à tous les autres droits fondamentaux. Elle n’est pas «un coût» à rationnaliser, comme le considère ce Gouvernement (le budget alloué à la Justice représente à peine 0,7% du budget de l’Etat (4), contre 2,2% en moyenne dans les autres États européens). Par contre, le non-accès aux droits a un coût financier et humain considérable. La Cour constitutionnelle ne s’y est pas trompée. La direction est tracée, il faut persévérer.

Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck


(1) Une trentaine d’associations qui font pour la plupart partie de la Plate-forme Justice pour tous ainsi que trois CPAS.
(2) C. const., 21 juin 2018, n°77/2018, § B.17.3.
(3) Il est parfois demandé à une personne de fournir un extrait de rôle alors qu’elle ne l’a pas encore reçu ou n’est pas censée en recevoir un, une composition de ménage alors qu’elle a été radiée des registres de la commune, etc.
(4) Il s’agit des chiffres de 2015, alors qu’on sait que le gouvernement Michel avait annoncé en 2014 une baisse de 20% des dépenses liées à la Justice sur 4 ans…


Le sommaire du numéro 376

ARTICLES

1

Éditorial : Premier pas vers un retour à l’aide juridique ? – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck

3

Il n’y a pas d’enfermement humain pour des enfants – ADDE, CIRÉ, Ligue des familles, Ligue des droits de l’Homme, Service de Santé Mentale Ulysse

5

Le processus de rapportage au Comité des droits de l’enfant : pourquoi, comment et quand ? – Emmanuelle Vacher, la CODE

9

Dans les coulisses du rapport alternatif belge au Comité des droits de l’enfant – Interview de Marie de le Court, Valérie Provost et Emmanuelle Vacher

12

Rapport alternatif des enfants de Belgique au Comité des droits de l’enfant – Maud Dominicy, Projet «What do you think ?» d’UNICEF Belgique

23

L’avocat d’enfants, un enjeu majeur – Présentation du projet My Lawyer, My Rights, DEI-Belgique

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

26

Interpellation de M. Philippe Henry à M. Jean- Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Système d’allocations d’études» (Article 79 du règlement)

29

Question de Mme Patricia Potigny à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Refus d’allocation lorsque les revenus sont trop faibles»

30

Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Scolarité des enfants sans-abri»

31

Tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant : la check-list de Myria pour éviter les oublis

JEUNES À DROITS

43

Jeunes & Politiques – Les joutes verbales – Florence Bourton

JURISPRUDENCE

32

CEDH - Bagniewski c. Pologne – 31 mai 2018
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Contestation de paternité par le père – Test ADN extrajudiciaire – Rejet – On ne peut pas tirer du refus de l’enfant de se soumettre au test ADN des conclusions contraires à l’intérêt supérieur de celui-ci – Pas de violation de l’article 8.

36

CEDH – N.T.P. et autres c. France – 24 mai 2018
Droit des étrangers – Conditions d’hébergement d’une famille en attente de l’examen de sa demande d’asile – Absence de statut de demandeur d’asile – Aucune prise en charge matérielle et financière étatique – Hébergement de nuit – Enfants scolarisés – Aide apportée par des ONG – Non violation des art. 3 et 8.

37

CE - 19 mars 2018 - N° 241.036 - Le président f.f. de la XIe chambre siégeant en référé
MENA – Cessation de prise en charge par le service des tutelles – Test d’âge – Extrême urgence – Imminence d’un préjudice grave difficilement réparable – Motivation de la décision attaquée inadéquate – Moyen sérieux - Suspension

40

CJUE – 17 mai 2018 - Karel de Grote-Hogeschool VZW/Susan Romy Jozef Kuijpers - C-147/16
La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement. Le juge national est tenu d’apprécier d’office le caractère abusif des clauses contenues dans les contrats conclus entre les établissements d’enseignement et les étudiants et relevant de la directive.

41

CJUE – 31 mai 2018 – Valcheva/Babanarakis - C-335/17
La notion de «droit de visite» comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petitsenfants.

42

Cass. - 2 mai 2018 - n° P.18.0353.F
Aide à la jeunesse – Hébergement en dehors du milieu familial de vie – Absence de constat d’un refus de l’aide du conseiller de l’aide à la jeunesse – Arrêt cassé

0

ICI ET AILLEURS

La nationalité des enfants en zones de conflits

Dans le cadre d’une question préjudicielle posée par une juridiction hollandaise (affaire C-221/17 M.G. Tjebbes e.a./ Minister van Buitenlandse Zaken), l’avocat général Mengozzi de la Cour de justice de l’Union européenne, propose à la Cour de juger que la perte automatique de la nationalité néerlandaise, qui entraîne la perte de la citoyenneté de l’Union, est incompatible avec le droit de l’Union s’agissant de mineurs résidant en dehors de l’Union (mais cette incompatibilité ne se présente pas pour les majeurs).

L’enjeu est de taille, évidemment, pour les enfants européens qui sont en Syrie, Irak,…

Reste à voir si la Cour suit cet avis, décision qui impactera tous les pays européens.

En Colombie, des enfants obtiennent…

Un groupe de 25 enfants et jeunes ont attaqué le gouvernement colombien en janvier, exigeant qu’il protège leur droit constitutionnel à un environnement sain. Le 5 avril, la Cour suprême du pays leur a donné raison, en reconnaissant l’Amazonie colombienne comme «sujet de droit», et a ordonné au gouvernement de préparer un plan d’action dans les quatre mois pour préserver la forêt.

…la préservation de la forêt amazonienne

La Cour suprême reproche notamment à l’Etat de ne pas avoir suffisamment pris la mesure de la déforestation, dont le taux aurait augmenté de 44 % entre 2015 et 2016 et ce «malgré les nombreux engagements internationaux».

«Sans un environnement sain, les sujets de droit et les êtres vivants en général ne pourront pas survivre, et encore moins protéger ces droits pour nos enfants ou pour les générations futures », a-t-elle également notifié dans sa décision saluée comme «historique» par l’association Dejusticia, qui a accompagné les plaignants.

Source : www.linfodurable.fr/environnement/lamazonie-reconnue-comme-sujet-de-droit-par-la-justice-colombienne-3304

C’est une victoire qui devrait faire date et une action qui pourrait en inspirer de nombreuses autres.

Les Pussy Riot ou …

La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (arrêt 261 (2018) du 17.07.2018) du fait de la condamnation et l’emprisonnement de trois membres du groupe punk Pussy Riot qui avaient tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Les tribunaux jugèrent en particulier que leur performance avait été offensante et interdirent l’accès aux enregistrements vidéo que les jeunes femmes avaient ultérieurement postés sur internet au motif qu’ils étaient «extrémistes ».

Tant les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5, § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), 6, § 1 c) (droit à un procès équitable / droit à l’assistance d’un défenseur de son choix) et 10 (liberté d’expression) ont été violés.

… la liberté d’expression…

Au sujet de ce dernier article, la Cour admet qu’une réaction à la performance des requérantes, qui aurait constitué un manquement aux règles de conduite dans un lieu de culte religieux (sans perturber d’office religieux, blesser quelqu’un ou porter atteinte aux biens de l’Église), ait pu se justifier, mais estime que les juridictions internes n’ont pas justifié la peine d’emprisonnement.

Elles n’ont pas étudié les paroles de la chanson et ont essentiellement fondé leur condamnation sur le comportement des intéressées, c’est-à-dire sur les vêtements, leurs mouvements et leur vocabulaire ordurier, sans analyser le contexte dans lequel s’était inscrite cette performance.

Elles n’ont pas non plus cherché à déterminer si le comportement des requérantes pouvait être interprété comme un appel à la violence ou comme une justification de la violence, de la haine ou de l’intolérance, ce qui aurait constitué la seule raison admissible, en vertu des instruments internationaux, de restreindre le droit des requérantes à la liberté d’expression par le biais d’une sanction pénale.

… au pays de Poutine

La condamnation et la peine de prison infligées aux requérantes présentent donc un caractère exceptionnellement sévère au regard des actes des intéressées et ont forcément produit un effet dissuasif sur l’exercice de leur liberté d’expression. La Cour en conclut que la condamnation et la peine infligées aux requérantes n’étaient pas «nécessaires dans une société démocratique» et qu’elles ont emporté violation de l’article 10. Cet arrêt est particulièrement important au regard de la dernière prestation de ce groupe lors de la finale de la Coupe du Monde.

La violence coûte cher

La violence contre les enfants en Afrique du Sud a coûté 15,8 milliards de dollars en 2015, soit presque 5% du PIB du pays. L’étude s’est basée sur les conséquences à long terme du haut niveau de violence physique et psychique subie durant l’enfance. Ce coût pourrait diminuer significativement si les enfants n’étaient plus témoins de violence à la maison et si la prévention de la violence sexuelle était effective.

En Belgique, les montants sont évidemment bien moindres, mais les économies tout aussi substantielles, à n’en pas douter.

Source : www.end-violence.org/updates/widespread-child-abuse-costs-south-africa-5-its-gdp-says-study ).

Les droits au bahut …

Le Fonds Houtman a soutenu deux importantes initiatives en matière de droit scolaire : l’une émane de la maison de quartier «Le Bouillon de Cultures» située à Schaerbeek, qui anime le site www.droitscolaire.be «pour (mieux) connaître ses droits scolaires». Son objectif : trouver facilement l’information la plus pertinente possible à ce sujet, grâce à un travail préalable de vulgarisation ou transposition didactique.

«Nous avons simplifié les textes de loi pour que les étudiants à partir de 14-15 ans puissent les lire et les comprendre» dixit Miguel Villarroel coordinateur du Groupe d’entraide scolaire de l’association.

… sont sur le net et une appli

L’autre émane de l’Université de Namur et l’équipe de Jacques Fierens (avec notamment Géraldine Mathieu et Jancy Nounckele) qui ont développé une application mobile sur le droit scolaire «Mes droits au bahut» qui vise à répondre de manière simple à des questions parfois complexes en matière de droit scolaire, présenter des solutions concrètes et pratiques, donner la priorité, dans la conception de l’accès à l’information, aux jeunes en difficultés scolaires ou défavorisés socialement et promouvoir les droits de l’enfant dans leur ensemble.

L’application sera disponible au téléchargement sur Android (Google Play Store) gratuitement dès le mois de septembre 2018.

Plus d’infos : jancy.nounckele@unamur.be.

Pourvu qu’avec tous ces outils, et ceux qui existent déjà, produits par les Services droit des jeunes, les centres Infor- Jeunes et bien d’autres, les jeunes seront enfin bien informés et à même de défendre leurs droits.


Les bésicles de Jiji

Les profs, ces ploutocrates

Enfin, l’explication de la misère de la Communauté française, livrée par les Euler du Soir (16 avril) : « Aujourd’hui, le traitement d’un instituteur belge francophone avec 15 ans d’ancienneté équivaut à 122% du PIB », lequel s’élève à 403,5 milliards d’EUR en 2018. Ailleurs dans la double page apparaît la précision que le pourcentage s’applique au PIB par habitant, mais la panique est semée.

Rente de situation

Il me faudra instituer aussi un Prix de l’intitulé le plus clong, qu’aurait remporté une loi du 30 mars 2018 parue au Moniteur du 17 avril : 9 lignes dans la colonne « français » et 10 en néerlandais ! En voici le morceau le plus juteux : « relative à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public ». Donc, a contrario, il y a des bienheureux/ses intronisé/e/s pour toujours à la retraite tandis que les autres triment ?

Le Nederfrans tel qu’on le bredouille

Celui du 25 avril livre l’intitulé, forcément traduisé, d’un arrêté royal du 19 avril 2018 « modifiant l’article 204, 3° de l’AR/CIR 92 [le Code des impôts sur les revenus] concernant la période à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent ». En néerlandais, placer le verbe à la fin d’une proposition subordonnée est obligatoire ; en français, la même opération résulte d’habitude en une construction hideusement déséquilibrée, sinon obscure. Essayez de placer « se rapportent » après « à laquelle » si vous ne me croyez pas.

Women’s power !

Dans la 1ère édition du 30 avril, un arrêté ministériel du 19 mars 2018, cosigné par Maggie De Block (VLD, néerlandophone) et Sophie Wilmès (MR, francophone), « relatif à la désignation d’un réviseur auprès de l’Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS) ». Saluons deux professionnelles qui prennent le risque de la féminisation.

Petits doigts rétroactifs

Selon le Journal du droit des jeunes (n° 373, p. 46), encore lui (voir le n° 372, p. 47), « Le Parlement européen réfléchit à la possibilité d’abaisser l’âge à partir duquel les États [membres] peuvent obliger les enfants migrants à fournir leurs empreintes digitales de 14 à 6 ans ! », ce qui semblerait fort difficile à réaliser. Il fallait évidemment glisser « de 14 à 6 ans » entre « abaisser » et « l’âge ».

Ça tombe dru

  • Dans Le Soir (11 avril), une pleine page consacrée à l’actrice Leïla Bekhti sous un titre en gras : « Jamais un rôle ne m’avait ébranlé à ce point ». L’accord du participe, c’est du passé.
  • Ibidem (12 avril), le retour de J. Milquet (CDH), l’aphoriste qui nous manquait : « Il faut arrêter de dire, ventre à terre, que la NVA est incontournable ». Vrai : un cliché trop courant.
  • Et selon l’édito (18 avril), les résultats de l’enquête sur les F-16 ont été présentés « à la hussarde ». Mais dans Apocalypse Now, la cavalerie aérienne volait sur des hélicoptères
  • Itou (21-22 avril), encore un juriste affuté (voir J.D.J., n° 373, p. 47) : « À la Commission des aides financières des actes intentionnels de violence » Tant pis pour les victimes.
  • Aussi (25 avril), sur la découverte d’une Jaguar unique de 1955 dans un garage de Gand : « [Le carrossier] est décédé sans descendance et il a décidé de léguer tous ses biens à [une] société de protection des animaux ». Par la voix du Chien des Baskerville ?
  • En outre (4 mai), le responsable des statistiques à l’ONSS : « L’organisation de la sécurité sociale des indépendants est totalement indépendante ». Soulagement.
  • Enfin (11 mai), interpellée par les sénateurs américains au sujet de son rôle dans la torture des prisonniers d’Al Qaïda, la directrice pressentie de la CIA, Gina Haspel, aurait invoqué son « compas moral ». Dans l’œil des détenus ? En français, on dit d’ordinaire « boussole ».
  • Esprit libre, magazine de l’ULB (avril 2018), sur la « salle d’audience » à la faculté de droit et criminologie : « Des coachs venus du palais de justice (…) ont participé au développement du projet ». Les magistrats sont arrivés par pleins autocars pour aménager le local ?
  • Les recettes de cuisine d’Elle (éd. France, 20 avril) : « Pie de saison »… à farcir avec du poulet ou du lapin. Dans cette acception, pie en anglais = exactement tourte en français.
  • Même revue (4 mai), la vidéaste Laury Thilleman : « Je me déplace à vélo électrique (…) Parfois, c’est galère quand je suis en rade de batterie. » Un pédalo, donc.
  • À l’émission Un jour dans l’histoire de la RTBF-Radio (27 avril, 13 h. 30), un spécialiste du développement de la police : « Il y a des vagabonds errants ». Les sédentaires sont pires.
  • Sur Juridat, la banque de données du S.P.F. Justice, les mots-clés d’un arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour du travail de Mons : « Accident du travail – ChuteRenversement de la présomption ». Et bien sûr, la sentence est tombée.
  • La notice de Wikipédia sur la Semois : « (Elle se jette) dans la Meuse à Monthermé, 10 km. après avoir quitté la Belgique. Son parcours (…) totalise 210 km., dont 200 en Belgique et 23,6 en France ». On croirait lire Le Soir.