L'éditorial de Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
Quand le mauvais exemple vient d’en haut
Les scandales de «gouvernance» récents (entendez, des politiciens sans scrupule qui profitent de leur statut pour s’en mettre plein les poches) ont révélé ce qui pourrait n’être que la pointe de l’iceberg. La dernière révélation en date, «l’affaire du Samu-social», atteint de nouveaux sommets. C’en est écœurant.
Cet étalage de comportements intolérables, dans une hallucinante décontraction, s’inscrit dans un contexte socioéconomique caractérisé par un taux de chômage élevé, des jeunes qui rencontrent des difficultés majeures d’insertion, des emplois précaires et mal rémunérés et la menace en cas de refus «d’emploi convenable» de se voir refuser des aides publiques.
Le message à l’attention des jeunes qui transparaît de cet «exemple» donné par des adultes bien en vue, est désastreux : quand on a du pouvoir et une place enviable, on peut impunément se servir dans la caisse. Les condamnations de ces pratiques, à la légalité plus que douteuse, ont généralement tardé et n’interviennent que quand il n’y a pas moyen de faire autrement, quand le risque d’une dégelée dans les urnes est plus grand que le bénéfice des combines entre copains. Elles ne sont en tout cas pas à la hauteur du dommage social causé.
Quel décalage par rapport au quotidien du plus grand nombre des familles (les montants détournés en guise «d’argent de poche» sont généralement bien supérieurs au revenu d’intégration sociale, ce minimum de moyens d’existence avec lequel nombre de personnes doivent survivre) ! Quel mépris aussi pour toutes les personnes qui s’engagent bénévolement dans les nombreuses associations qui existent en Belgique. D’autant plus que ces associations sont souvent créées pour pallier les manquements de l’État dans la mise en place d’une véritable protection sociale au bénéfice des citoyens les plus fragilisés.
La pauvreté et le sans-abrisme augmente (en huit ans le nombre de personnes sans abri a pratiquement doublé dans les communes bruxelloises (1)). Cette faillite de la lutte contre la pauvreté, d’aucuns voudraient encore la facturer aux plus pauvres, telle cette idée de pénaliser la mendicité avec des enfants, qui ressort à intervalles réguliers, au lieu de repenser l’accompagnement et l’insertion des personnes précarisées et marginalisées par le système.
Si la «crise politique», qui a des airs de «football panique» débouche sur de nouvelles mœurs, visant à servir l’intérêt public plutôt que son propre petit intérêt personnel, on y aura peut-être gagné quelque chose. À condition que toutes ces pratiques cessent et que des mécanismes de contrôle effectifs soient fonctionnels. C’est pas gagné.
Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
(1) «Sans-abri et mal-logés en Région de Bruxelles-Capitale» – novembre 2016 / mars 2017 – Centre d’appui du secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri la Strada.
Le sommaire du numéro 365
ARTICLES
1
Éditorial : Quand le mauvais exemple vient d’en haut – Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
3
Pacte : l’intérêt supérieur de l’enfant – Jacques Liesenborghs
5
Des adolescents au prisme du regroupement familial. Liens de parenté, dispositifs institutionnels et procédures – Xavier Briké et Sébastien Godart
8
Les débiteurs d’aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d’aliments : quelle(s) juridiction(s) ? – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
12
Une organisation des services de première ligne, au-delà des clivages ? Constats et propositions de la PLASTIC (plateforme associative créée à l’initiative du CBCS) – Jacques Moriau
17
Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bien-traitance des professionnels – Rohrbach Sophie et Luisier Joëlle
19
L’inceste : un tabou entretenu par un flou juridique – Fanny Colard
23
Le travail des enfants domestiques en RDC. Privation, exploitation ou activité économique ? – Germaine Furaha Mirindi
33
Les jeunes : cibles privilégiées des contrôles d’identité – Chaïma El Yahiaoui
DOCUMENTS
35
Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsqu’il contient une date de convocation pour auditionner le mineur - Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsque l’invitation et la convocation n’ont pas lieu au même moment - Modèle de lettre à adresser au parent/responsable de l’éducation
JURISPRUDENCE
38
Trib. trav. Liège div. Dinant (7ème ch.) – 7 mars 2017 – CPAS – Droit à l’intégration sociale – Frais de l’aide sociale – Récupération auprès des débiteurs d’aliments – Droit propre du CPAS – Compétence des cours et tribunaux : tribunal du travail (non), juge de paix (oui), tribunal de la famille (non).
41
Conseil d’État – 20 avril 2017 - Arrêt n° 237.956 – Enseignement – Décision d’un conseil de classe – Attestation C (échec) – Recours externe – Commission de recours de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel – Maintien de la décision – Recours au Conseil d’État – Intérêt à agir (oui).
JEUNES À DROITS
44
Lutter contre la pauvreté : «est-ce que tout le monde s’y met ?» – AMO Samarcande
ICI ET AILLEURS
OPIC
Il y a actuellement 14 recours soumis au Comité des droits de l’enfant dans le cadre du 3ème protocole à la Convention relative aux droits de l’enfant (Optional Protocol on Individual Communications) qui, comme chacun sait, ouvre la possibilité d’introduire des recours individuels auprès de ce Comité une fois la procédure au niveau national épuisée. La toute grande majorité concerne, de manière peu étonnante, des questions liées à des expulsions d’enfants et de familles, au droit au séjour et à la détermination de l’âge des mineurs non-accompagnés.
La plupart proviennent d’Espagne (il y a là manifestement une belle mobilisation dans ce pays pour utiliser cette nouvelle procédure) et un seul de la Belgique (mon petit doigt me dit qu’il y en a au moins un autre).
Pour la liste des recours introduits : www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/TablePendingCases.pdf
Child friendly ?
Les modèles de lettres envoyées par les tribunaux de la famille aux enfants concernés par une procédure civile ont été publiés au Moniteur belge (voyez page 35 du JDJ N°365).
S’ils se veulent accessibles aux jeunes, on se demande si les rédacteurs ont eu la sagesse de les soumettre à divers enfants susceptibles d’être concernés. L’exercice de vulgarisation est parmi les plus difficiles qui soient.
Notons la référence aux Services droit des jeunes, comme ressources pour y obtenir une aide et réponse à ses questions. Encore fautil disposer d’internet pour trouver les coordonnées.
ONE Academy
Les universités francophones ont signé une convention avec l’Office National de l’Enfance (ONE) en vue de favoriser les partenariats entre chercheurs et praticiens dans le champ de l’enfance.
L’objectif : promouvoir une approche interdisciplinaire et interuniversitaire et favoriser les synergies, journées d’études ou groupe d’échange rassemblant chercheurs et acteurs de terrain.
Ce, principalement, autour de cinq axes : l’enfant et la santé : dépistages, vaccins, promotion et monitoring de la santé; l’enfant, son développement et son éducation : développement moteur, social, cognitif, etc., troubles du développement et questions liées au genre; l’enfant et sa famille : diversité des compositions et dynamiques familiales, coexistence des générations, homoparentalité,…; l’enfant et l’action publique : répartitions des compétences en Belgique, évaluation des actions publiques,...; et l’enfant et ses mondes sociaux : vivre ensemble, interculturalité, impact de la flexibilité au travail ou de l’exposition aux nouvelles technologies.
Pourvu qu’elles disposent de moyens de recherche réels.
Fin de l’isolement des mineurs :…
Le CPT (Comité contre la torture du Conseil de l’Europe) a publié son rapport suite à sa dernière visite en Allemagne. S’il est globalement positif, il constate classiquement des disparités entre Länder (dans plusieurs établissements, les détenus disposent d’un téléphone dans leur cellule, tandis que dans un établissement en Bavière, ils ne sont généralement pas autorisés à téléphoner), des allégations de mauvais traitements de la part de ressortissants étrangers et de personnes atteintes de troubles mentaux, un recours excessif à la force par les policiers au moment de l’arrestation, les difficultés d’avoir accès à un avocat tout au long de leur garde à vue, y compris lors de l’interrogatoire de police.
… une recommandation à appliquer
Il pointe la longueur démesurée de la durée de la mise en isolement : jusqu’à quatre semaines, ce qu’il considère excessif. Il recommande en outre que le placement à l’isolement en guise de sanction disciplinaire soit aboli pour les mineurs, conformément à l’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Il serait bon de s’en inspirer à l’occasion de la réforme de la Protection de la jeunesse (si elle voit le jour !). On ne manquera pas de le rappeler au successeur de M. Madrane.
Zuhal, ma soeur Zuhal,…
Alors, y aura-t-il une Institution nationale des droits humains, comme promis dans la déclaration gouvernementale et comme demandé par toutes les instances internationales à la Belgique depuis tant d’années ? Le ministre de la Justice Geens avait promis une adoption avant la fin de l’année, en ce compris la conclusion d’accords de coopération avec les communautés et régions.
… ne vois-tu rien venir ?
La secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (ouf !), Mme Zuhal Demir, qui vient d’hériter de cette fonction, demande du temps pour prendre connaissance du dossier, rédiger une note conceptuelle et démarrer les concertations avec les entités fédérées (Mais qu’aurait donc fait sa prédecesseure, Mme Elke Sleurs, si tout ça n’est même pas prêt ?). Pour si possible aboutir avant la fin de la législature. Un espoir est permis ? Pourvu qu’il n’y ait plus de nouveau remaniement ministériel puisqu’il faut chaque fois tout recommencer à zéro.
(Question parlementaire n° 18666 posée par Mme Evita Willaert - Ecolo-Groen)
Objectif sensibilisation
À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le Festival Esperanzah! invite ses festivaliers à partir en vacances… dans les centres fermés pour interpeller le public à la problématique de ces centres en Belgique.
Au départ d’un quiz, le festival propose au public de découvrir «la destination au goût unique de liberté qui te correspond le plus» et… qui te redirige vers un des cinq centres fermés en Belgique : Vottem pour la cure minceur, le 127bis pour les familles, Bruges pour l’isolement total etc.
Esperanzah! aura lieu du 4 au 6 août à l’Abbaye de Floreffe.
Les risques du travail social
Le Fonds ISAJH (Le Fonds social de formation pour le secteur des Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés) a décidé de lancer une recherche afin de mesurer l’impact des différentes évolutions du secteur tant sur le parcours professionnel des travailleurs que sur l’organisation des différents services.
Elle se déroule depuis janvier 2016, mais ils lancent actuellement un questionnaire à l’attention des travailleurs des services de la SCP 319.02 pour évaluer les changements dans ces métiers et objectiver les difficultés/risques rencontrés par l’ensemble des travailleurs.
Voir : www.apefasbl.org
Les bésicles de Jiji
Restez chez vous, c’est un ordre
Tribune CGSP, secteur Ministères (avril 2017) annonce que pour le personnel des administrations de la Communauté française, les congés (sans solde) pour motif impérieux d’ordre familial passent de 20 à 45 jours par an.
«Ces 25 jours supplémentaires doivent obligatoirement être pris pour les motifs suivants : (…)».
Il fallait bien sûr écrire «peuvent exclusivement», ou mieux «ne peuvent être pris que pour».
Assurément
Une modification datée du 9 avril 2017 et publiée au Moniteur du 25 avril nous fait découvrir la loi du 4 avril 2014 dont l’intitulé va droit au but : «relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d’un avocat ou de toute autre personne ayant les qualifications requises par la loi applicable à la procédure pour défendre ses [de qui ?] intérêts dans toute phase judiciaire dans le cadre d’un contrat d’assurance de la protection juridique». On se sent tout rassuré.
Laissons-nous guider
Dans son Guide 2016, la Maison du Tourisme du Pays de Namur évoque la «guerre de la Vache» qui ravagea le Condroz : le paysan qui avait dérobé l’animal «fut pendu, mais le seigneur dont dépendait le voleur déclencha la guerre».
Bizarre exécution. En outre, le conflit eut lieu «au 8ème siècle» et ne cessa qu’à l’intervention de «Philippe III le Hardi, roi de France». La guerre dura de 1275 à 1278.
Encore tout juste
De la même mélasse : Le Soir (15-16 avril) consacre une page à l’affreuse bataille du Chemin des Dames (Aisne) qui eut lieu en avril 1917. La rubrique «Des combattants célèbres» mentionne W. Churchill qui «se rend auprès des troupes britanniques dans l’Aisne». Elles y ont combattu en septembre 1914.
Ça tombe dru
- À la station «Rogier» de la STIB, au-dessus d’un escalator en réparation, une affiche de Brussels Airways : «Embarquez les enfants et c’est parti !». Bonne idée.
- Fidèle à ma règle de ne pas jouer avec les noms propres, je me borne au conseil de chercher sur HUDOC, le site de la Cour européenne des droits humains, la décision du 21 mars 2017 (requête n° 16470/15) relative à la faillite d’un élevage de chevaux en France.
- Et pendant que j’y suis, sur le site de la Cour constitutionnelle, l’arrêt n° 126/2016 du 6 octobre 2016, concernant la position juridique du personnel des services de police.
- Dans Le Soir du 7 avril, au sujet des auditions de la commission d’enquête Publifin : «Ce sera dans la continuité du comité de secteur gaz qui s’éteint». Il faut retourner au charbon.
- Ibidem (21 avril), dans l’éditorial : «Des mandataires socialistes (…), en contravention flagrante aux règles internes du parti, ont additionné les rémunérations en opposition avec ses valeurs». Mauvais en calcul ?
- Même jour, sur le débat au Parlement wallon concernant l’étourdissement des animaux avant leur abattage rituel et l’audition du président du Consistoire israélite, on lit que celui-ci «s’est tiré une balle dans le pied» mais a ensuite pratiqué le «rétropédalage». Pas grave.
- Et encore (grand jour), au sujet des pensions des enseignants, «C. Doulkeridis, député Ecolo, engagera le Parlement de la Communauté française à engager une procédure en conflit d’intérêt». En gage de son indignation.
- Enfin (25 avril), une demi-page sur la fin de vie des avions d’entraînement Alpha-Jet de la Force aérienne, illustrée de la superbe photo d’une formation en flèche à l’approche de Bruxelles. Laquelle montre des Marchetti à hélice.
- Dans Esprit libre, revue de l’ULB (avril 2007), sur une mission dans l’Antarctique : «Les chercheurs ont déjà repéré deux endroits pouvant potentiellement contenir la glace ancienne». «Potentiel», dérivé du latin vulgaire «potere», «pouvoir».
- À l’émission Au coeur de l’histoire d’Europe N° 1 (27 avril, 14 h. 30), l’animateur parle de Diane de Poitiers parmi la série des maîtresses royales en France : «C’est la première couche». Quand on en tient une…