L'éditorial du JDJ n°414 par Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale :
une réalité bientôt reconnue en Belgique ?
En septembre dernier, nous consacrions un numéro à la thématique des adoptions internationales, tant elles peuvent présenter des dérives malgré les règlementations et procédures mises en place (1).
La réalité des dessous des adoptions internationales a été très longtemps occultée, minimisée.
La guerre en Ukraine nous la rappelle violemment. Quand on sait que des milliers d’enfants sont séparés de leur famille, que près de 100.000 (dont la moitié sont handicapés) vivent en Ukraine dans des institutions ou des internats (2), on ne peut que rappeler les propos du Bureau permanent de la Convention de la Haye et l’UNICEF : la guerre ne peut servir de contexte pour accélérer les adoptions internationales et contourner les garanties fondamentales (3).
Grâce à la volonté d’associations d’adoptés, en Belgique, mais aussi à l’étranger, les choses évoluent vers une reconnaissance des réalités vécues et des souffrances engendrées par ces adoption illégales.
Par ailleurs, la Chambre a aussi institué une commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains qui est notamment chargée d’accorder une attention particulière, lors de cette évaluation, au sort des mineurs d’âge et des autres profils vulnérables (4).
Au niveau international, les discussions de la sixième réunion de la commission spéciale de la Convention de la Haye, du 4 au 8 juillet 2022, tourneront autour des recommandations formulées aux différents États en vue de prévenir le trafic d’enfants.
Après les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la France et chez nous, la Flandre, c’est au tour de notre Parlement fédéral de se pencher sur le sujet. Le 17 mai dernier, la Commission des relations extérieures du Parlement fédéral a reconnu, à l’unanimité, que des cas de fraudes ont eu lieu en Belgique. La Commission a présenté ses excuses pour les souffrances engendrées auprès des enfants adoptés et de leurs familles (5).
Bien plus ! : le Parlement demande au Gouvernement fédéral de désigner des experts chargés de mener une enquête administrative au sujet des pratiques illégales d’adoption, quel que soit le pays d’origine, du milieu du 20e siècle à nos jours.
Les parents biologiques et les adoptés participeront à cette enquête, de même que des experts en adoption internationale et ONG présentes dans les pays d’origine. Les services d’adoption seront, quant à eux, tenus de remettre les dossiers en leur possession aux autorités publiques.
L’enquête examinera comment notre pays, en ce compris les entités fédérées, peut apporter une aide aux adoptés et leurs familles, notamment en ce qui concerne la recherche des origines.
Le rapport devra être présenté à la Chambre avant l’été 2023. Puissent les Communautés, notamment la Fédération Wallonie—Bruxelles, tenir compte de ces recommandations (6).
Restera à régler la situation des enfants adoptés illégalement par le passé, mais aussi plus récemment celle des adoptions illégales au Congo. À cet égard, il semble y avoir peu d’empressement à agir (7).
Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
(1) Voir JDJ 407, septembre 2021.
(2) Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes
concernées le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet, Doc., Ch., session 2021-2022, 16 mai 2022,
n° 55 2151/003, p.5. (voir JDJ 407, p. 53).
(3) «Jusqu’à ce que le sort des parents ou des autres proches de l’enfant puisse être vérifié, chaque enfant séparé doit
être considéré comme ayant encore des parents ou de tuteurs légaux vivants et, par conséquent, ne doit pas être considéré comme
ayant besoin d’une adoption», Proposition de résolution, voir note 2, p. 5.
(4) Doc 55 2530/001 du 24 février 2022 ; voir à ce sujet la rubrique Ici et ailleurs (brèves), ce numéro, du JDJ
(5) Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, à conférer aux personnes concernées
le statut de victimes et à entamer une enquête sur le sujet, 17 mai 2022, session 2021-2022, n° 55 2151/004.
Le vote en séance plénière est attendu pour le 9 juin 2022.
(6) Voir à cet égard notre demande, à ce jour non suivie, dans l’ édito du JDJ n° 407
(septembre 2021) : «Nous exigeons du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de mettre en place une commission d’enquête parlementaire à l’instar de ce qui est demandé
au fédéral. Au plus vite, au mieux ! ».
(7) Voir Benoit Van Keirsbilck et Alexandra Roelandt, «L’adoption internationale projet humaniste ou couverture de
trafic d’êtres humains ?», JDJ 407, septembre 2021, pp. 3 et ss.
Le sommaire du numéro 414
ARTICLES
1
Éditorial : Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale: une réalité bientôt reconnue en Belgique ? — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
Procédure de désignation du·de la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant. Lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles — La CODE
5
Plus fort que la punition. Introduction à la sanction constructive en milieu scolaire — Dieter Burssens
10
Exploitation et traite des enfants. Une réalité toujours présente en Belgique — Emmanuelle Vacher
15
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’effet direct de l’article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis — Aline Bodson
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
21
Question de M. Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Spécificité des services résidentiels pour petits de 0 à 6 ans» (Parlement de la Communauté française, 29 mars 2022, Session 2021–2022, CRIc No63-Ens Sup13 (2021- 2022), pp. 10 à 12).
21
Question de M. Sadik KÖKSAL (DéFI) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Mise en oeuvre du «projet pour l’enfant»» (Parlement de la Communauté française, 29 mars 2022, Session 2021–2022, CRIc No63-Ens Sup13 (2021-2022), pp. 13 à 18).
22
Questions de Messieurs Nicolas TZANETATOS (MR) et Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY intitulées «Rapport d’évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» et « Évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021 – 2022, CRIc No 68-Ens Sup14, pp. 55 à 58).
24
Question de M. Nicolas TZANETATOS (MR) à Mme GLATIGNY, intitulée «Jeunes en errance» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021–2022, CRIc No68-Ens Sup14, pp. 58 à 61).
26
Question de Mme Sophie PECRIAUX (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitulée «Problématique de l’alcool chez les jeunes – ouverture d’une polyclinique en Flandre» (Parlement de la Communauté française, 26 avril 2022, Session 2021–2022, CRIc No68-Ens Sup14, pp. 69 à 71).
DOCUMENTS
28
Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
31
Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins – 11/12/2021
JURISPRUDENCE
34
Arrêt du Conseil d’État n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI- 22.888 — Frais de justice en matière pénale – Arrêté royal du 15 décembre 2019 – Nature des frais – Frais exclus – Le transport de personnes par taxi, des institutions communautaires pour mineurs – Conditions – Détermination de l’autorité chargée de la prise en charge de ces frais – Effet sur la Communauté française – Autre norme concernée – Intérêt à agir (non).
35
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 253.385 du 29 mars 2022 — Marie Vanderest
38
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Non-violation du secret professionnel - Conditions - Article 458bis du Code pénal - Contact avec l’auteur et la victime - Règle du patient/victime - Pas de contact avec l’auteur
39
Cour constitutionnelle, 21 avril 2022 - 58/2022 Article 1004/1, § 1er, du Code judiciaire – Droit d’être entendu – Droit des demi-frères et soeurs de l’enfant mineur concerné
42
Cass. (2ème ch.), 15 juin 2021 Peine – Surveillance électronique – Consentement de l’inculpé
42
Cass. (3ème ch.), 7 mars 2022 Pension alimentaire – Parents pour l’enfant – Jugement d’accord – Paramètres – Convention qui ne répond pas à l’art. 1321 du Code judiciaire – Jugement susceptible d’appel
42
Cass. (1ère ch.), 10 mars 2022 Filiation – Reconnaissance – Obtention d’un droit de séjour comme unique but – Cause illicite – Nullité absolue – Auteur de la reconnaissance mensongère
43
Cass. (1ère ch.), 7 avril 2022 Filiation – Reconnaissance – Contestation – Possession d’état – Cause générale d’irrecevabilité – Vice du consentement – Conformité à la Constitution – Intérêt de toutes les parties – Dont l’enfant
43
Gand (ch. 11sexies), 6 décembre 2021 Compétence internationale – Autorité parentale – Enlèvement d’enfant – Résidence de celui-ci – Autorité parentale – Parents divorcés – Exercice conjoint de l’autorité parentale – Enfant emmené à l’étranger sans l’accord de l’autre parent – Intérêt de l’enfant – Octroi exclusif de l’autorité à l’autre parent.
43
J.P. Kapellen, 17 juillet 2020 Couple en relation libre – «Adoption» d’un animal de compagnie – Séparation – Droit de garde – Droit de visite – Relations affectives entre l’humain et l’animal – Intérêt de l’animal
JEUNES À DROIT
44
Sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux - École Notre- Dame du Sacré Coeur (Schaerbeek) – mars 2021 Charlotte Lising
ICI ET AILLEURS
Traite et trafic des êtres humains …
La Chambre a institué le 24 février 2022 une commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains qui a pour mission de : dresser un bilan de la situation actuelle en matière de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains dans notre pays et d’évaluer les dispositions légales visant à poursuivre les trafiquants et les passeurs d’êtres humains, à démanteler les réseaux criminels et à protéger les victimes.
… sous la loupe du Parlement
Elle devra aussi examiner la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains tout en accordant une attention particulière au sort des mineurs d’âge et des autres profils vulnérables. (Doc. 55/2530).
Cette Commission devra déposer un rapport qui sera soumis au vote dans les huit mois qui suivent sa création.
À 10 et 12 ans en centre fermé
Cette commission risque d’avoir bien du travail, si on en croit cette info : deux filles serbes âgées de 12 ans, ainsi qu’un garçon de 10 ans, se sont retrouvés en centre fermé pour personnes en séjour illégal, les unes au centre fermé de Holsbeek (Brabant flamand) et le garçon à celui de Merksplas (Anvers) après avoir passé une nuit au poste.
Le Comité P a ouvert une enquête pour déterminer comment il est possible que l’Office des étrangers ait «cru qu’il s’agissait de personnes majeures ».
Qui plus est, il y aurait des soupçons de criminalité forcée et de trafic d’êtres humains. Ils ont finalement été réorientés vers le Service des tutelles, chose qui aurait dû intervenir d’emblée (Le Vif, 15 avril 2022).
MEZA …
Minor-Ndako, une association d’accueil pour mineurs non-accompagnés (MENA), active depuis de très nombreuses années a ouvert une nouvelle maison d’accueil ‘MEZA’. Il s’agit d’une structure d’hébergement à petite échelle (6 places) pour jeunes filles MENA présumées victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
L’objectif est de leur proposer un hébergement sécurisé dans un lieu sûr, à une adresse secrète, où elles ne seront pas retrouvées par le(s) exploiteur(s) et d’où il y aura moins de risques de fugue, de leur offrir un endroit où elles peuvent donner une place à leurs expériences traumatiques, et créer de nouvelles bases solides pour un avenir sans exploitation.
… un hébergement sécurisé
La maison est agréée par les autorités flamandes comme «accueil sécurisé». En tant que partenaire, PAG-ASA, association active dans la protection des victimes de la traite des êtres humains, s’occupera de l’accompagnement des victimes et de leurs tuteurs au niveau juridique (dans le cadre d’un éventuel dossier pénal contre les exploiteurs) et au niveau du séjour (documents dans le cadre de la procédure de protection pour victimes de traite ou d’autres procédures).
Plus d’infos : https://minor-ndako.be.
Saluons cette importante initiative.
Pourquoi s’encombrer de l’inutile ?
Les exactions du régime des Talibans en Afghanistan se multiplient : après avoir interdit la scolarisation des jeunes filles à partir de 12 ans (oui, vous avez bien lu !), imposé le voile intégral à toutes les femmes, il a dissous l’institution du Commissaire pour les droits humains, qui était encore une des rares institutions indépendantes qui persistait.
Il est certain que dès lors qu’on n’a pas l’intention de respecter le moins du monde les droits humain, cette institution est superfétatoire.
Ceci pour tous ceux qui auraient la moindre illusion qu’ils auraient changé.
Non, c’est non
La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a inséré un article 417/5 dans le Code pénal sur la définition du consentement en matière de droit à l’autodétermination sexuelle qui définit la notion de consentement.
Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement. Ceci est apprécié au regard des circonstances de l’affaire. Le consentement ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime. Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte à caractère sexuel.
Quand c’est pas oui …
Il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à un état de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de toute autre substance ayant un effet similaire, à une maladie ou à une situation de handicap, altérant le libre arbitre.
… c’est non
En tout état de cause, il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel résulte d’une menace, de violences physiques ou psychologiques, d’une contrainte, d’une surprise, d’une ruse ou de tout autre comportement punissable. Pas plus lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une victime inconsciente ou endormie.
Pas gagné pour la Belgique
Le Président du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, a présenté le rapport général d’activités couvrant l’année 2021 dans lequel il appelle les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un plafond – à respecter scrupuleusement – pour le nombre de détenus dans chaque établissement pénitentiaire et en développant le recours aux mesures alternatives à la détention.
Les bésicles de Jiji
Ils sont devenus foups
Selon Le Soir (4 janvier), outre la meute désormais installée dans les Fagnes, « d’autres loups sont venus divaguer dans nos contrées ».
Au sens littéraire, et vieilli, le terme signifie « errer au hasard », et surtout « sans surveillance » ; ainsi, au XIXème siècle, le Dictionnaire de l’Académie française donnait-il comme exemple « laisser divaguer un furieux ». Aujourd’hui, il veut dire « déraisonner ».
En tant que petit-fils d’Uhlan, en tant que fils d’Uhlan…
… complétez ce vieux calembour qui finit par « moi-même ». La RTBF (La première) diffuse une pub : « En tant qu’indépendant, vous gâtez vos clients ». Alors que le néerlandais utilise sobrement « als », en français cette locution pompeuse tend à s’imposer à la place de « comme », 3 mots au lieu d’1 et l’apparence d’un cachet officiel que rien ne justifie, sinon la prétention du locuteur.
Convoi en balade
Même radio, un Point de la circulation (11 janvier, 8 h.) : « La SNCB signale un train en panne du côté de la ligne Jemelle-Marloie ». Il était parti se promener en forêt ? Cette expression a pour sens « aux environs de », mais une autre dérive ridicule veut l’utiliser pour « à » ou, en l’espèce, « sur » : rendre vague ce qui est précis, et à nouveau 3 mots au lieu d’1.
Buvez léger
Au Moniteur du 17 janvier, une ordonnance du 24 décembre 2021 de Bruxelles-Capitale : « modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 24 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et de l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture de l’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales ». Comme une bonne ration de bicarbonate de soude, gratis.
Jeune ingrat
Et dans celui du 20 janvier, un arrêté du 16 décembre 2021 du collège réuni de la Commission communautaire commune (oui, on dit ça à Bruxelles-Capitale) « relatif à l’évaluation de l’affection de l’enfant bénéficiaire d’allocations familiales ». Le terme n’est pas incorrect, puisqu’il s’agit de majoration en cas de handicap, mais si « aandoening » va de soi en néerlandais, le choix semble malhabile en français.
Ça tombe dru
Le correspondant à Londres du Soir (31 décembre) sur les ennuis judiciaires du prince Andrew : « le neuvième dans l’ordre de succession (…) à la une de l’actualité », belle promotion. Et pourrait être citée comme témoin « son ancienne femme », quelle délicatesse.
Selon l’homologue à New York (7 janvier), le sénateur républicain L. Graham est « réputé pour ses changements de cap dignes d’une poupée gigogne ». Un exploit : la matriochka est normalement immobile ; et une girouette indique seulement l’origine du vent.
Ibidem (10 janvier), « Le [Premier ministre] n’est pas épargné par le président des libéraux francophones, un pléonasme ». En épluchant la liste des invectives du Capitaine Haddock, sans doute trouvera-t-on celle-là.
Ensuite, « La Wallonie a besoin d’un grand récit populaire et politique ». Elle n’en manque pas ; ce qu’il lui faut, c’est un projet, ou à la rigueur un discours. Comment un terme qui signifie « narration » (réelle ou fictive), et donc se rapporte au passé, peut-il viser l’avenir ?
Aussi (12 janvier), « six pour cent des nouveau-nés [sont] affublés du double nom chaque année ». Quels parents indignes « donnent une caractéristique ridicule » à leurs enfants sans défense ? Le bon terme aurait été « dotés ».
Itou (14 janvier), « la présence de 100.000 troupes russes à la frontière [de l’Ukraine] ». En anglais, « troops » peut désigner collectivement « les militaires », mais en français, une troupe est un groupe de soldats. Donc, au moins 1 million de guerriers ? Écrasant.
De plus (22-23 janvier), au sujet de l’auditorat du Conseil d’État, le cabinet de la ministre de l’Intérieur, A. Verlinden (CD&V) : « Il sera examiné s’il est possible de supprimer le double examen [des dossiers] ». Triple, ainsi : curieuse méthode.
Encore (25 janvier), la même ministre envisage « la création d’un observatoire des mouvements sociaux au sein de la police ». Des gilets pare-balles jaunes ?
Et enfin (29-30 janvier), L. Dedonder (PS), la ministre de la Défense, sur la situation en Ukraine : « Nos hommes sont prêts si le scénario du pire devait arriver ». Au moins, elle tiendrait « nos femmes » hors de cette affaire.
Toujours en campagne contre la tricherie (voir J.D.J., n° 413, p. 47), la faculté de droit et de criminologie de l’ULB lance (17 janvier) une instruction pour les examens : donner la note de 1/20 « en cas de questionnaire blanc, mais sans fraude ». Donc pas à l’encre invisible.
Selon Touring Magazine (janvier), « Aujourd’hui, le commun des mortels peut se rendre en Antarctique sur un bateau de croisière ». Prix plancher 2700 EUR, à partir de Buenos Aires. Quelle bonne idée pour les SDF et candidats réfugiés !
Elle (éd. France, 20 janvier) recommande un hôtel à Megève : « Le plus : une balade en chiens de traîneau ». Et la S.P.A. qui laisse faire…
La météo de la RTBF La Première (17 janvier, 22 h.) : « Température de 3° sur la Cité Ardente ». Pour réduire l’empreinte carbone, elle n’hésite pas à s’éteindre.
Le Baromètre Corona adopté par le Comité de concertation (21 janvier) prévoit, en cas de « code rouge » dans l’HORECA, le port obligatoire du masque pour le personnel et les clients. On peut éventuellement l’imbiber, mais comment le manger ?