L'éditorial du JDJ n°416 par Benoit Van Keirsbilck
C’est malbar
Dans une lettre ouverte aux Parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) au sujet du processus de nomination du prochain Délégué général aux droits de l’enfant, la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant) demandait notamment de mettre sur pied un jury indépendant (2) pour donner un avis sur les candidats en rappelant que «l’indépendance par rapport au monde politique est un des éléments fondamentaux pour garantir à cette personne les conditions minimales d’exercice de sa fonction».
En filigrane, la CODE exprimait une inquiétude quant aux critères et à la procédure de nomination (3).
Or, tout indique que la procédure est politisée jusqu’au trognon.
Les experts indépendants ont été proposés chacun par un parti, avec pour conséquence un doute sur leur
indépendance par rapport à leurs commanditaires.
Plusieurs candidats bénéficient d’un soutien politique explicite et on entend que des accords auraient été passés entre certains partis, au plus haut niveau, bien avant le début de la procédure, pour le choix du ou de la candidat·e.
Même si l’on ne peut exclure que ces candidat·e.s aient certaines des compétences requises pour occuper ce poste (c’est bien le moins !), le doute sera permanent sur les critères qui ont prévalu. La suspicion que la nomination soit principalement basée sur des critères purement politiques permettra de jeter un discrédit permanent sur toute prise de position du ou de la futur·e Délégué·e général·e.
Il.elle critique ce projet parce qu’il émane d’un autre parti ou ne le critique pas parce qu’il émane de son bord.
En d’autres termes, les partis qui jouent à ce petit jeu vont empêcher cette personne d’exercer pleinement sa fonction et de jouer son rôle d’aiguillon et de contre-pouvoir (et tel est peut-être le but recherché, outre de récompenser quelqu’un qui sera redevable au parti, on lui lime les dents et les ongles). On ne devrait pas s’en étonner tant la politisation est inscrite dans les gènes des politiques belges, mais on aimerait tant être débarrassés de cette gangrène.
On ne peut s’empêcher de déplorer les sales coups portés à une institution dont l’utilité et la raison d’être ne sont plus à démontrer, qui a un rôle crucial dans une démocratie et dont la mission découle des engagements internationaux de l’État.
Mesdames et messieurs les politiques, vous vous grandiriez si vous mettiez en place une procédure permettant d’exclure toute emprise du politique sur une fonction qui a notamment pour mission de vous contrôler dans la manière dont vous respectez vos obligations à l’égard des enfants.
Bien qu’on doute que cet appel à un sursaut éthique soit entendu et suivi d’effets, il nous revient de le lancer. Avec l’espoir ténu que la réforme de l’institution maintes fois annoncée, mais à moitié enterrée, comprenne aussi une réforme de la procédure de nomination. L’espoir fait vivre !
Benoit Van Keirsbilck
(1) Voir JDJ n° 414, avril 2022, p. 4.
(2) Notons que la CODE demandait aussi d’impliquer les enfants dans le processus de sélection.
(3) Inquiétude que le JDJ avait également exprimée ; voir JDJ n° 413 - mars 2022, p. 38.
Le sommaire du numéro 416
ARTICLES
1
Éditorial : C’est malbar — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Le cadre et la punition dans l’éducation — Bruno Humbeeck
5
Carte blanche : Enfant-roi… la faute à ses droits ? — Coordination des ONG pour les droits de l’enfant
7
L’Anti-Emile ou La faute aux droits de l’enfant — Jacques Fierens
9
L’école autrement : La Petite École — Camila Perez Muñoz
11
Actualités en matière d’adoption internationale — Hervé Boéchat
DOCUMENTS
14
Consultation des archives coloniales en Belgique par les métis issus de la colonisation belge et leurs descendants, concernant les informations relatives à leurs dossiers personnels. — Avis n° 9/2022 du 30 juin 2022 de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains relatif à la Proposition de loi du 26 avril 2022 permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
18
Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur les droits de l’enfant
23
Avis n° 22 du 2 février 2022 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse concernant la réglementation des institutions publiques de protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
26
CEDH - arrêt Darboe et Camara c. Italie - 21 juillet 2022 — MENA - Procédure d’évaluation de l’âge - Absence de garanties procédurales - Traitements inhumains et dégradants
28
CEDH – arrêt I.V.T. c. Roumanie – 1er mars 2022 — Interview télévisée d’une enfant mineure – Absence de consentement des parents – Droit à la vie privée et familiale par rapport au droit à la liberté d’expression du diffuseur – Violation de l’article 8 CEDH
29
C.E. (11e ch. réf.), 10 décembre 2019, n° 246.359, M.Y. — Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Recours administratif au Collège communal – Maintien de la décision – Recours en suspension en extrême urgence – Urgence (notions) – Adaptation à une nouvelles école – Atteinte à la réputation – Choix de la filière scolaire – Ne justifient pas l’urgence
31
C.E. (11e ch.), 9 juin 2022, n° 253.948, M.Y. Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Recours en annulation au Conseil d’État – Rapport de l’auditeur concluant à l’annulation de l’acte – Absence de demande de la partie adverse de poursuite de la procédure – Procédure abrégée — Note de BVK
34
C.E. (11e ch. réf.), 30 mars 2022, n° 253.400, C. V. — Code flamand de l’enseignement secondaire – Finalités pour 2e et 3e degrés d’étude – Préparation à la poursuite des études dans l’enseignement de type court ou à l’entrée sur le marché du travail – Pas d’incompatibilité avec la poursuite des études en section de transition en Communauté française – Suspension d’exécution de la décision du service général de l’enseignement secondaire ordinaire et des CPMS de la Communauté française — Commentaire de Sandra Gérard relatif aux arrêts 253.400 - 253.401 - 253.402 - 253.403 du 30 mars 2022
39
Cass. (2ème ch.), 22 juin 2022 - P.22.0094.F Déchéance de l’autorité parentale – Audition de certains des enfants et refus d’entendre les autres comme témoins à décharge – Violation des droits de la défense – Intervention civile volontaire – Irrecevable – Enfants majeurs comme mineurs – Art. 22bis de la Constitution – Ne vise que les mineurs
JEUNES À DROIT
42
Le projet «What do you think?» d’UNICEF Belgique. Les jeunes concernés par la santé mentale prennent la parole
ICI ET AILLEURS
Dissertation
Dans Le Monde la semaine avant les élections législatives en France, le chef de l’État [Macron of course!] résumait l’enjeu du second tour à un vote de sauvegarde de la République en invoquant «l’intérêt supérieur de la nation» (qui consiste à lui donner une majorité confortable, bien entendu !).
Reste à déterminer si l’intérêt supérieur du chef de l’État, euh, de la nation, est supérieur à l’intérêt supérieur des enfants de la nation.
Vous avez deux heures.
Les garçons discriminés pour …
Le 30 mars 2022, le tribunal du travail de Bruxelles a jugé que le régime de remboursement de la vaccination contre le HPV (qui peut provoquer un cancer, le plus souvent du col de l’utérus, mais aussi de la bouche, de la gorge ou du pénis; si les femmes sont plus à risque, les hommes peuvent l’être dans 25% des cas) constitue une infraction aux lois «Genre» et «Anti-discrimination ».
Cette décision intervient à la suite de l’action en justice d’un garçon qui, avec le soutien de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), a dénoncé le fait que, contrairement aux filles de son âge, il n’avait pas droit au remboursement de ses vaccins contre le HPV (le coût de la vaccination sans remboursement peut atteindre 406,5 euros).
…la vaccination contre le papillomavirus
En outre, les hommes homosexuels sont particulièrement désavantagés par le refus de remboursement, car ils ne bénéficient pas de l’immunité de groupe qui se crée en partie au sein de la communauté des hommes ayant des relations sexuelles avec des femmes, étant donné que ces dernières sont vaccinées et ne transmettent donc pas le virus HPV à leurs partenaires.
Quatre mois après, le Parlement adoptait une loi permettant ce remboursement, faisant preuve, une fois n’est pas coutume, d’une remarquable célérité.
Objection de conscience…
Dans un appel commun aux membres du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, une large alliance de la société civile (initiée notamment par le Mouvement international de la réconciliation (IFOR) et soutenue par 60 autres organisations de paix, de droits humains et de réfugiés de toute l’Europe) demande aux gouvernements européens d’accorder la protection et l’asile aux objecteurs de conscience et aux déserteurs russes, biélorusses et ukrainiens dans le contexte de l’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine.
… en temps de guerre
Ils ont besoin d’une protection et d’un asile immédiats. Les personnes qui refusent de participer à cette guerre (ils seraient plusieurs milliers) s’exposent très probablement à de graves poursuites.
Elles devraient bénéficier de la protection internationale (asile), là où la plupart des États membres n’offrent qu’une protection temporaire. Le droit de l’Homme qu’est l’objection de conscience a été reconnu, entre autres, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Il doit être garanti à tous et de tous côtés.
Les pays européens doivent veiller à ce que le droit humain à l’objection de conscience soit pleinement reconnu.
Appel à soutien …
On le sait, la rentrée scolaire coûte cher, parfois même jusqu’à 350€ par élève, même si l’enseignement est théoriquement gratuit. Et contrairement à ce que certains pensent, le non-paiement a un impact énorme sur le développement et le bien-être des enfants.
Les enfants sans papiers ne bénéficient d’aucune aide financière alors qu’ils ont le droit à l’instruction.
De nombreuses écoles font tout leur possible pour soutenir les enfants en séjour irrégulier, mais d’autres oublient qu’elles ont une mission d’éducation et doivent le respect à tout enfant.
… pour enfants sans papiers
Des témoignages édifiants ont été recueillis par l’association le Pigment qui vient en aide aux familles en séjour irrégulier : un jeune de 15 ans n’a pas été autorisé à participer au cours de géographie avant que sa mère ne puisse acheter le manuel; un garçon de 10 ans a dû manger dans le couloir parce que ses parents n’avaient pas payé la facture de garderie de midi.
Mais aussi les enfants eux-mêmes adaptent leur comportement pour faire économiser des frais à leurs parents : ils simulent des malaises pour ne pas devoir participer au cours de natation ou prétendent qu’ils n’aimaient pas le théâtre.
Pour pallier la carence de l’État qui devrait les soutenir, et en attendant que les lois changent, le Pigment vzw lance un appel aux dons à verser sur BE93 7350 1434 4567 avec la communication ‘ECOLE’.
Quand la procédure…
Durant l’année scolaire 2020/21 (année perturbée par le COVID), 939 élèves ont été renvoyés définitivement de leur école et 548 n’ont pas pu se réinscrire pour des raisons disciplinaires, principalement pour motif d’incivilités (terme évidemment fourre-tout !).
L’Ufapec (Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique) dénonce une spirale négative conduisant à l’isolement ou même à la délinquance.
Pire, «Dans la majorité des cas, les jeunes ne comprennent pas pourquoi ils ont été exclus et ils sont souvent habités par un sentiment de colère, de tristesse ou de malaise».
… n’est qu’un cache-sexe
Et de pointer que les élèves ont l’impression que tout est joué d’avance et qu’il n’y a pas de dialogue. «Il est naturel de rencontrer une certaine immaturité dans le chef des élèves. L’école se doit justement de les aider à construire leur devenir et à prendre leurs responsabilités face aux actes posés. Le fait d’exclure l’élève ne fait que déplacer la difficulté sans permettre une prise de conscience de la part du jeune et sans l’aider à évoluer et à grandir», souligne l’Ufapec.
Pourquoi a-t-on l’impression d’entendre sempiternellement la même complainte ? (La DH, 23 juin 2022).
Les bésicles de Jiji
Urgent ! Un peu moins urgent !
La 2ème édition du Moniteur du 11 mars publie la loi du 11 mars 2022 « abrogeant le maintien de la situation d’urgence épidémique » ; elle entre en vigueur le jour même. Quant à la 1ère, elle livre la loi du 28 février 2022 qui autorise les pharmaciens à vacciner contre le COVID-19 ; elle entre en vigueur le lendemain. Ce dernier acte s’intitule en français « loi relatif à la vaccination (…) ». Quelqu’un s’est hâtivé encore plus que les autres.
Traduiseur, trahisseur
Le correspondant du Soir à New York (4 mars) se laisse aller à la transposition directe. Ainsi, D. Trump pourrait être inculpé de « conspiration criminelle pour frauder les États-Unis ». D’abord, « crime » en anglais a un sens général d’ « infraction » en français, et un examen sérieux de la législation s’impose avant qu’on puisse parler de « crime » selon notre droit. Ensuite, « fraud » veut bien dire « fraude », mais en l’occurrence elle serait électorale et non fiscale. Enfin, plus loin, l’article cite un ancien « solliciteur général des États-Unis ». Il ne s’agit pas du client servile Boris Johnson, mais d’une fonction politique, le « n° 4 » du département de la Justice, et le titre « solicitor-general » (un seul l) donne en français « avocat général », mais très différent du magistrat que connaît notre système.
Curieuses pratiques d’embauche
On lit dans le Journal des tribunaux du travail (2022, p. 119) un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour du travail de Bruxelles : « La direction de [l’entreprise] a pris connaissance du fait qu’une facture de complaisance avait été établie au sein de l’agence dont Madame P. était responsable à la demande d’un client de l’agence ». Celui qui est roi, y compris du personnel ? Écrire : « … établie à la demande d’un client au sein… ».
Ça tombe dru
Tribune CGSP (mars) rend hommage à un militant décédé : « [après sa mise à la pension,] homme très engagé, il était resté vérificateur aux comptes de l’Interrégionale wallonne ». Quelle meilleure preuve ?
Dans Le Soir (3 mars), un communiqué Belga sur le suicide par défenestration d’un restaurateur bruxellois bien connu cite F. Maingain, échevin (DéFI) des Affaires économiques : « C’est un choc important ». Ce le fut.
Ibidem (5-6 mars), une photo de « l’Enfer de Sclessin embrumé par les fumigènes, [lors du] dernier [Standard-Charleroi] disputé (…) dans une ambiance délétère ». Certes : au sens premier, le terme veut dire « toxique », surtout pour la respiration.
Aussi (7 mars), interrogé au sujet de la sortie du nucléaire, J.-M. Nollet (Ecolo) « répond en citant Brassens : Rien n’est jamais acquis… ». Georges avait mis en musique le poème « Il n’y a pas d’amour heureux », de Louis Aragon.
Itou (8 mars), « Habay [province du Luxembourg] compte moins de 90 médecins pour 100.000 habitants ». Il s’agit d’une mesure statistique, mais la commune n’a que 8500 administrés…
Encore (9 mars), Ph. Close (PS), bourgmestre de Bruxelles, à propos du lieu où l’Office des Étrangers reçut d’abord les candidats réfugiés ukrainiens : « Bordet est débordé ». Terrible.
De plus (14 mars), Ch. Michel, le président du Conseil que toute l’Union européenne nous envie : « L’accord d’association [avec l’Ukraine] est déjà un cercle concentrique ». Comme n’importe quel autre ; l’adjectif n’a de sens qu’envers plusieurs cercles.
Adde (16 mars), sur les mesures fédérales contre la hausse des prix de l’énergie : « Employeurs et patrons satisfaits ». Et les boss aussi.
Par ailleurs (14 mars), la refondation du CDH est « un véritable défi » ; en effet : « des discussions ont déjà eu lieu avec [François De Smet] ». Et quant au nouveau nom : en Grande-Bretagne, « engaged » s’affiche sur la serrure d’un WC occupé.
En outre (23 mars), contre les chauffards, la police fédérale a exécuté un « marathon de la vitesse ». Pourtant, le héros légendaire est mort épuisé d’avoir couru trop vite…
Et même (24 mars), selon le conseiller du ministre bruxellois des Travaux publics, P. Smet (Vooruit), « Le nouveau Règlement régional de l’urbanisme devra être orienté vers le futur ». Il ne s’agit donc pas de protection du patrimoine. Et que reproche-t-on à « l’avenir » ?
Enfin (26-27 mars), un titre en gras : « Grand Baromètre : le coup de force du PTB ». Ce parti a-t-il cassé l’instrument de mesure du COVID-19 ? Non, seulement fait un bond en avant dans le sondage périodique des intentions des électeurs.
La chroniqueuse gastronomique de SOSoir (12-13 mars), encore elle, exalte un bar : « La sélection de vin [permet] de brasser un large public ». Escroquerie sur le moût !
Selon la même (19-20 mars), le préposé à la confection des cocktails est un « mixologue ». Et elle en est une autre : quelqu’un qui parle en pidgin (de mix- et -logue).
À Entrez sans frapper (RTBF La Une, 21 mars, 12h. 15) : « La bataille d’Azincourt en 1415 : les Français vont se faire démonter ». Exact : les chevaux avaient la boue jusqu’aux genoux.
Un avis à l’entrée des toilettes du SPF Emploi et Travail : « Pensez à vos collègues – Laissez la porte ouverte ». Fragrante suggestion.