L'éditorial de Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

Migration, détention… élections ?

«Nous en savons trop et nous avons un message à faire passer.

Il y a urgence. Des enfants innocents sont enfermés dans des prisons. Et même si ces prisons sont dorées, elles restent des prisons.

Il y a urgence. Selon des études scientifiques, les enfants détenus dans les centres fermés courent dix fois plus de risques d’avoir des troubles psychopathologiques. Comment une petite fille peut en arriver à trouver «normal» de menotter sa poupée ? » (1)

Ces mots, nous les avons publiés il y a dix ans. Ces mots, ce sont ceux des douze jeunes francophones et néerlandophones qui étaient juges du Tribunal d’opinion sur la détention des enfants étrangers en centres fermés. C’était en 2008, ils avaient entre 12 et 18 ans.

Dix ans plus tard, le gouvernement belge serait-il frappé d’amnésie ? Aurait-il oublié les trois condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour «traitements inhumains et dégradants», prononcées à l’égard de la Belgique lorsqu’elle enfermait des enfants étrangers ? (2)

Déco soignée, télévision à écran plat dernier cri, cuisine, salle de bain, machine à laver et… toboggan. Tout est mis en place pour faire croire qu’on se soucie réellement de l’intérêt de l’enfant et susciter des commentaires tels que « quel luxe !» et « la plupart des personnes autour de moi sont moins bien logées ».

Les bâches représentant des champs, installées sur les grilles délimitant les unités familiales, poussent le cynisme à son comble. Faut-il rappeler que les enfants doivent porter des casques anti-bruit à l’extérieur, tant le va-et-vient tout proche des avions est assourdissant ?

Soigné, le timing l’était aussi pour « l’arrivée » de la première famille dans cette prison déguisée – car non, ce n’est pas un logement ! La famille a été enfermée à la mi-août, pendant les vacances d’été, une période creuse particulièrement propice à la mise en œuvre de décisions controversées. Elle a été soigneusement choisie : la mère vient de Serbie, un pays qui n’est pas en guerre et vers lequel le renvoi fera moins polémique, contrairement à la Syrie, par exemple.

La famille a été arrêtée à Anvers, le fief de la N-VA. A quelques mois des élections communales, le message politique envoyé à la Flandre est assez clair. On brosse les partisans des idées populistes dans le sens du poil en espérant faire grimper le score aux prochaines élections.

La famille n’ayant pu être expulsée dans le délai prévu est sortie du centre fermé le 10 septembre, preuve de l’échec de cette politique. Elle a été transférée en « maison retour », une autre forme de détention…

A quoi rime cet acharnement, si ce n’est à s’obstiner à maltraiter quatre enfants en bas âge, tous nés en Belgique et n’ayant jamais connu cette Serbie vers laquelle on voudrait les envoyer. Un pays où la communauté rom, dont est issue la famille, subit toujours de graves persécutions.

Faire preuve d’une telle débauche de moyens pour envoyer un message politique est simplement abject; tout comme le traitement inhumain réservé à ces familles aspirant à une vie meilleure dans un pays qui se dit respectueux des droits fondamentaux.

Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck


(1) Extrait de l’Edito du n°271 du Journal du droit des Jeunes de janvier 2008. La dernière phrase fait référence à une photo publiée à l’époque par UNICEF Belgique d’une poupée à laquelle une petite fille détenue en centre fermé avait ligoté les mains.
(2) CEDH, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 ; CEDH, Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique, 19 janvier 2010 ; CEDH, Kanagaratnam et autres c. Belgique, 13 décembre 2011.


Le sommaire du numéro 377

ARTICLES

1

Éditorial : Migration, détention… – élections ? Florence Bourton et Benoît van Keirsbilck

3

Tribune : Pour un droit international de l’hospitalité – Étienne Balibar

5

Avis au sujet de l’avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation – Service droit des jeunes de Bruxelles et Ligue des Droits de l’Homme

DOCUMENT

10

Parlement de la Communauté française – Avantprojet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation – Session 2017-2018

JEUNES À DROIT

15

Sois normale et tais-toi : enquête sur l’autisme féminin – Sonia Romero Ruiz, Maud Wilquin, Justine Massut et Mathilde Mettens

JURISPRUDENCE

21

Comité européen des droits sociaux – Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF) c. France – 24 janvier 2018 Droit des étrangers – MENA – Droits sociaux et économiques – Conditions d’accueil et d’accompagnement – Carences du dispositif français – Détention – Test osseux – Insécurité juridique du recours – Défaut d’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’assistance sociale et médicale – Hébergement inapproprié – Défaut de provision d’un abri

28

T. T. Bruxelles, 15ème ch. - 1er décembre 2016 – Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse

30

T. T. Bruxelles, 15ème ch. – 7 août 2013 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse 33 T. T. Bruxelles, 16ème ch. – 15 juin 2017 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse 36 T. T. Bruxelles, 16ème ch. – 26 juin 2017 Droit des étrangers – Aide sociale – MENA – Tuteur – Notions – Intervention prioritaire du CPAS – Subsidiarité de l’Aide à la jeunesse – Prime d’installation

FICHE - JDJ

39

Le droit à l’aide sociale des Mineurs étrangers non accompagnés – Dimitri Fréson, Service droit des jeunes de Bruxelles


ICI ET AILLEURS

Aide à la jeunesse : prolongation des mesures…

Mme Sonja Becq a déposé le 24 avril 2018 une proposition de loi visant à prolonger l’aide à la jeunesse au-delà de l’âge de la majorité (DOC 54 3053/001).

L’exposé des motifs nous apprend qu’elle vise certains jeunes adultes, sortis du système d’aide ou de protection de la jeunesse, qui font face à une problématique multiple et complexe qui constitue un risque sérieux pour leur intégrité physique et leur sécurité et pour celle de la société.

Le risque de commettre des faits graves est trop élevé pour les «lâcher» dans la société sans plus aucune forme d’aide ni d’accompagnement. Le projet prévoit donc la poursuite de l’aide contrainte sous forme de suivi du jeune par une équipe pluridisciplinaire qui peut conseiller le juge de la jeunesse de prolonger la mesure pour 6 mois dès avant les 18 ans, pour éviter toute rupture (avec possibilité de prolongation annuelle jusqu’aux 23 ans).

… oui, mais non !

Si on comprend la démarche, l’initiative a de quoi étonner : cette matière ne relève plus du fédéral mais des communautés.

C’est d’ailleurs très clairement ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un avis (n° 63.510/3 du 15 juin 2018) lapidaire (voire un peu agacé parce qu’on lui fait perdre son temps tout en le bombardant de projets plus urgents les uns que les autres !).

Reste qu’on se souviendra des débats sur la prolongation des mesures jusqu’à 26 ans lors des discussions autour du Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse en Communauté française. A l’issue de ceuxci, c’est l’âge de 22 ans qui a été retenu pour l’aide volontaire, 20 ans pour l’aide contrainte. Et pour la Députée Sonja Becq, pour certains jeunes, c’est trop tôt.

Si sur le plan législatif, la chose est entendue (pour quelques années), sur le plan social, le problème reste entier pour certains jeunes.

Questions préjudicielles…

Le Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales est entré en vigueur le 1er août 2018. Il permet (c’est une faculté et pas une obligation) aux plus hautes juridictions des Etats d’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme des demandes d’avis consultatifs, sur des questions relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles.

L’avis est en règle générale non contraignant mais aura une autorité interprétative forte et fera partie de la jurisprudence de la Cour.

… à Strasbourg

Ce protocole permettra à la Cour de développer des principes généraux dans un contexte parfois plus large que ne le permet un cas individuel et devrait permettre de limiter le nombre de recours individuels.

Mais ne nous réjouissons pas trop vite : les juridictions belges ne peuvent faire usage de ce mécanisme, la Belgique n’ayant ni ratifié, ni signé le protocole.

Détention arbitraire

Quelque 27 enfants palestiniens sont détenus administrativement par les autorités israéliennes depuis…octobre 2015, selon Défense des enfants International Palestine (DCI-P), sans inculpation ni jugement, pour une durée inconnue et renouvelable indéfiniment, ce qui équivaut à de la détention arbitraire et illégale.

DCI-Palestine demande donc qu’ils soient soit jugés (et bénéficient d’un procès équitable, ce qui n’est habituellement pas le cas), soit immédiatement libérés. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention administrative est une forme de torture psychologique et que les forces d’occupation l’exerce comme une forme de punition collective en violation du droit international.

Tout ceci n’est pas neuf. Mais mérite d’être rappelé régulièrement.

L’amélioration des …

À la veille des élections communales, le Délégué général aux droits de l’enfant, la Ligue des familles et Unia veulent à nouveau dénoncer la situation de maltraitance qui persiste à l’égard des enfants de l’enseignement spécialisé dans les transports scolaires.

Ils considèrent que les communes ont leur rôle à jouer pour lutter contre des trajets bien trop longs (jusqu’à 6h par jour!) pour des bus bien trop grands (parfois 50 enfants) et un accompagnement insuffisant.

Le temps dans ces bus est parfois vécu comme un enfer. Certains enfants développent des traumatismes, des phobies scolaires ou voient leurs apprentissages régresser.

… transports scolaires…

Les solutions : une école plus inclusive, qui a les ressources et la volonté d’accueillir tous les enfants, favoriser les collaborations entre les écoles de l’ordinaire et du spécialisé via des pôles territoriaux, organiser le rapprochement physique et organisationnel des systèmes ordinaire et spécialisé, généraliser certains outils comme la pédagogie différenciée… comme le préconise le Pacte pour un Enseignement d’excellence.

… une arlésienne

Et à court terme, d’autres mesures peuvent être mises en place au sein des écoles de l’enseignement spécialisé et dans la commune pour améliorer le quotidien de ces enfants et de leur famille : des garderies dans les écoles pour que les parents puissent venir chercher leur enfant eux-mêmes, des aménagements raisonnables, un temps pour la décompression après des trajets éprouvants, l’autorisation de l’utilisation des couloirs de bus sur les voiries communales aux bus du transport scolaire, etc.

Avec un peu d’imagination, il y a déjà moyen de faire mieux.


Les bésicles de Jiji

Tous avocats

Interpellé à la Chambre après la mort de la petite Mawda (voir l’éditorial du J.D.J. n° 375), le Premier ministre (Le Soir, 23 mai), sur le couac de la déclaration initiale du parquet : « Je plaide pour une communication objective et correcte ». Ce qui suggère immédiatement qu’il s’agit de son avis personnel, et qu’au contraire certains peuvent très bien recommander que des institutions pratiquent la subjectivité et le mensonge. Cette expression galvaudée (et tout autant en néerlandais : « Ik pleit voor ») ne peut servir à énoncer des principes incontestables, voire des obligations légales.

Les oiseaux (A. Hitchcock), de retour

Dans un arrêt du 17 janvier 2018 (Journal des tribunaux du travail, 2018, p. 173), la cour du travail de Bruxelles cite le rapport d’un inspecteur de Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels) : « L’exposition [d’un chauffeur de bus de la S.T.I.B.] aux fientes de pigeon n’est pas plus importante que le reste de la population ». Au secours !

Handicap d’excellence ?

Le 8 novembre 2013 (n° 225.413), le Conseil d’État avait annulé un arrêté de la Communauté française qui s’obstinait à réaffecter une enseignante en chaise roulante dans une école qui n’a pas d’ascenseur. La ministre prétendait justifier la décision par la faible distance qui, « à vol d’oiseau », sépare l’établissement du domicile de l’intéressée. Et pourtant, « la Communauté ne reste pas sourde aux demandes d’aménagement ». Bonne volonté, mais compréhension lente.  

Dans la Croupe du monde

On espérait Ivan Rebroff, ce fut Ivan le Terrible. Le Soir (28 juin) : l’Allemagne a été « sortie d’entrée de compétition », sorcellerie coréenne. Et (29 juin) sur Angleterre-Belgique : « Il y eut un vainqueur pour sauver ce qu’il reste de morale dans un règlement Fifa qui en est totalement dépourvu », encore de la magie, en voici davantage : « un éclair de génie parti d’un pied gauche insouciant », que dire de plus ? Si : dès le 16 juin, la gazette avait proposé un « bracelet du supporter gratuit ». Goal !

Marcel le réserviste

Au Moniteur du 3 juillet, une loi du 19 juin 2018 modifie celle du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires : « (…) [Le réserviste] qui effectue (…) un rappel (…) et lorsqu’il est agent statutaire dont, en vertu de son statut, la rémunération n’est pas suspendue (…) par la personne morale de droit public ou par l’établissement d’enseignement libre subventionné, qui est son employeur, a droit à un complément de traitement (…) ». Si vous avez cru comprendre que la Défense nationale rémunère des écoles, n’essayez pas de lire À la recherche du temps perdu.

Ça tombe dru

  • Dans Le Soir (14 mai), au sujet du budget fédéral, deux experts « remettent l’église au milieu du village ». L’un enseigne à l’ULB, l’autre à l’Université catholique de Lille. Il y a un traître.
  • Itou (23 mai), « Un cordon sanitaire anti-PTB ? MR et Defi sont dans le move ». Comme l’impulsion vient du CDH, il faut sans doute lire « dans la morve ».
  • Encore (1er juin), un prodige fiscal wallon selon J.-L. Crucke (MR) : « Avec cette réforme, nous créons de la mobilité immobilière ». Un vrai tremblement de terre.

  • Ibidem (30 juin – 1er juillet), un chargé de mission auprès de la reine va se retirer « au profit d’un diplomate de l’âge de la pension ». Pour promouvoir l’activité des séniors.
  • De plus (23 juillet), un arrêté du gouverneur du Brabant flamand interdit, dans quinze communes, « l’utilisation d’eau superflue ». Pourquoi ?  
  • Elle (éd. France, 11 mai) signale une adresse sur Facebook où l’on peut apprendre à « cuisiner une salade de crudités ». Enfin de l’espoir pour les nul/le/s.
  • Sous l’onglet « Décisions récentes » (mai 2018) du site du Conseil d’État, la rubrique « Aide aux victimes d’actes intentionnels de violence » comprend deux arrêts, mais ceux-ci portent en fait sur des refus de reconnaître des mineurs étrangers non accompagnés. Ils l’ont dit.
  • À Jour Première de la RTBF Radio (5 juin, 8 h. 30), sur l’accident ferroviaire de Buizingen en 2010 : pour se faire indemniser, les blessés ont dû « ruer dans les brancards ». Déconseillé.
  • Même radio, Matin Première (12 juin, 7 h. 30), le chroniqueur économique : « La Flandre se taille la part du lion ». Et non celle du coq.
  • À C’est vous qui le dites de Vivacité (22 juin, 10 h. 30), une auditrice au sujet de la lionne qui a été abattue au zoo de Plankendael : « La police a d’autres chats à fouetter ». Ça promet.
  • Au cœur de l’histoire d’Europe n° 1 (1er juillet, 14 h. 30), une spécialiste de la Grande peste du XIVème siècle : « Les fossoyeurs meurent à la pelle ». Leur dernier souffle : « Vivement qu’on invente l’excavatrice ! ».
  • Même radio, Le débat des grandes voix (1er juillet, 19 h. 45) : « Le pape était archevêque de Buenos Aires, il vivait dans les favelas ». Celles de Rio de Janeiro ? Déjà l’ubiquité.
  • Appel de Jette info, magazine communal (juin) : « Sortez vos encombrants domestiques ! ». Oui, promenons ce vieux Nestor et la pauvre Irma.
  • Moniteur du 13 juillet : le S.P.F. Santé publique corrige 5 arrêtés ministériels et 2 règlements. « C’est pas d’la soupe, c’est d’l’errata / C’est pas d’la m…, mais ça viendra », chantait-on (à peu près) dans les casernes (« du rata »).