L'éditorial du JDJ n°420 par Benoit Van Keirsbilck

Les vœux du JDJ

Qu’attendons-nous pour l’année qui vient sur le plan du respect des droits de l’enfant en Belgique ?

D’abord et avant tout, que la société et ceux qui ont une parcelle de pouvoir tiennent compte de tous les enfants, sans discrimination aucune, au lieu de les étiqueter, les mettre dans des petites boîtes, les classer et surtout eff acer leur qualité d’enfants en leur accolant d’autres qualificatifs tels que «étranger», «délinquant», «fauteur de trouble», «handicapé», voire «toxique». On en est loin ; très loin même !

Ensuite, qu’ils répondent par de vraies politiques globales et cohérentes à la crise financière et énergétique qui s’est déjà bien installée, qui touche les enfants de manière disproportionnée et risque bien de les toucher plus encore si rien n’est fait, en particulier ceux, de plus en plus nombreux, qui vivent dans une situation précaire. Pour permettre à chacun d’avoir un logement décent et de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela coûte cher ? Non, au regard des dépenses incommensurables d’autres secteurs. Et de toute façon, ça coûtera bien plus cher si rien n’est fait.

Le même raisonnement vaut pour la question du dérèglement climatique. Les tergiversations, hésitations, procrastinations, contradictions sont maintenant clairement criminelles. Et le négationnisme climatique doit être combattu vigoureusement.

De manière plus spécifique, nous demandons, non, nous exigeons !, le rapatriement immédiat de tous les enfants qui ont un lien avec la Belgique et qui croupissent dans les camps en Syrie, une meilleure prise en compte des enfants dans le contexte de la migration, ce qui implique une large régularisation des familles qui survivent en séjour précaire, la désignation rapide d’un nouveau Délégué général aux droits de l’enfant (ce lamentable soap-opera a assez duré !), l’arrêt de la chasse aux mendiant et leur criminalisation et l’adoption d’une loi interdisant l’utilisation de la violence à des fins soi-disant éducatives.

La liste pourrait être beaucoup plus longue. Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’un petit espoir lié à notre bonheur personnel, mais de l’exigence d’un respect des engagements pour les droits fondamentaux des enfants et des jeunes.

Pour notre part, notre engagement est de continuer à exiger inlassablement que les autorités rendent des comptes de leur action ou pour leur inaction.

Bonne année !

Benoit Van Keirsbilck


Le sommaire du numéro 420

ARTICLES

1

Éditorial : Les voeux du JDJ — Benoit Van Keirsbilck

3

Tribune : Inshallah — Camille Coletta

5

La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg — Harold SAX et Floriane DELPLANCKE

19

Interview bilan : Guy De Clercq

27

Pour un véritable partenariat avec les familles — Benoît Van Keirsbilck

28

«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) — Delphine de Jonghe

DOCUMENTS

38

Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse

43

Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes

44

Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants

JURISPRUDENCE

48

Cour européenne des droits de l’homme (6 arrêts) - 31 octobre 2022, Camara c. Belgique; 15 novembre 2022, Msallem et 147 autres c. Belgique; 21 novembre 2022, Reazei Shayan et 189 autres c. Belgique; 1er décembre 2022, Almassri et 121 autres c. Belgique; 13 décembre 2022, Al-Shujaa et autres c. Belgique et 13 décembre 2022, Niazai c. Belgique — Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale

49

Conseil d’État - 14 novembre 2022 (n° 255.016) et 7 décembre 2022 (n° 255.206) — Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable

50

Cour européenne des droits de l’homme, M.K. et autres c. France, 8 décembre 2022, requêtes nos 34349/18, 34638/18 et 35047/18 — Crise de l’accueil - Mesures Provisoires - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle

Crise de l’accueil : pistes de solution — Jean-Baptiste Farcy

55

Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2022, requête n° 417/15, RTBF c. Belgique (n° 2) — Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputtation d’autrui - Proportionnalité

FICHES JDJ

56

Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? — Clémentine Joskin

57

Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel — ECPAT

JEUNES À DROIT

59

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice — DEI


ICI ET AILLEURS

La France réalise une vaste étude de l’enfance…

Depuis 2011 en France, l’Institut national d’études démographiques (Ined) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) mènent la première étude longitudinale française d’envergure nationale consacrée au suivi des enfants.

Cette vaste étude, baptisée «Elfe», suit plus de 18.000 enfants nés en France en 2011 (soit 1 enfant sur 50 nés cette année-là) sur une durée de vingt ans.

Les plus de 150 chercheurs qu’elle mobilise s’intéressent à la santé des enfants, leur scolarité, leur alimentation, leur vie familiale et sociale ou encore leur environnement.

… et révèle déjà des résultats partiels

Une des premières observations de l’étude Elfe montre que les habitudes de jeux très genrés, bien qu’encore fortement ancrées dans la société, seraient moins marquées dans les fratries d’enfants de différents sexes.

La place des frères et soeurs dans la socialisation de genre est démontrée : les chercheurs ont remarqué que, dans une fratrie composée d’un seul fils au milieu de plusieurs filles, les petits garçons jouent plus à la poupée que les autres (40 % contre 19 %).

La Belgique fait (encore) la sourde oreille envers Strasbourg

Entre autres plaies législatives du droit belge des étrangers, il en existe une qui fait particulièrement mal. Dans le cadre d’un recours introduit contre une décision privative de liberté, la juridiction saisie déclarera la procédure caduque, car le recours sera devenu sans objet, dès que l’administration prolongera ou modifiera le titre de détention.

Le juge considère qu’il s’agit d’un titre de détention distinct, qui n’est pas la prolongation du précédent.

Par son arrêt Saqawat c. Belgique (202), la CEDH a pourtant condamné cette pratique.

Face à une jurisprudence belge qui n’a malheureusement pas évolué depuis, Myria et l’IFDH ont interpellé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour qu’il s’assure d’une initiative adéquate du législateur belge.

Sur le tard, la Belgique va interdire les pratiques de conversion

Après ses voisins français et allemand, la Belgique va inscrire dans la loi l’interdiction des pratiques de conversion à l’encontre des personnes LGBTQIA+.

Selon l’avant-projet de loi, porté par la Secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sara Schlitz (Écolo) et approuvé le 28 octobre en conseil des ministres, sera punie toute pratique, par intervention physique ou psychologique, visant potentiellement à réprimer ou modifi er l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne.

Malgré son arrivée tardive, le texte est fort, car il pénalise également le fait de proposer ou d’inciter, directement ou indirectement, à des pratiques de conversion.

Au bord de l’implosion, une unité de soins pédopsychiatrique doit faire une pause

A Tournai, l’unité de soins pour enfants «Les Coquelicots» a fermé ses portes 15 jours pour repenser son fonctionnement face à une violence de plus en plus présente.

Équipée de dix lits, la structure accueille pour des hospitalisations classiques et pour des hospitalisations de crise des enfants de 6 à 12 ans présentant des états dépressifs, des troubles psychotiques, du comportement…

Le directeur de la Protection de la Jeunesse à Tournai pointe du doigt, au rang des causes de cette violence plus marquée, la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et la crise énergétique, autant de difficultés imposées aux parents qui déstructurent les tissus familiaux.

La plateforme de participation des enfants de l’U.E. se concrétise

Sur une note plus positive, on pointera également la toute première réunion du nouveau conseil consultatif de la plateforme de participation des enfants de l’Union européenne, qui s’est tenue le 12 décembre.

La plateforme, dont la création faisait partie de la Stratégie de l’U.E. en matière de droits de l’enfant, vise à impliquer ceux-ci dans les processus décisionnels de l’Union. Les membres du Conseil consultatif de la plateforme ont notamment discuté des prochaines étapes pour créer un panel d’enfants.

En france, tous les cinq jours, un enfant est tué par ses parents

Les pays dits «développés» ont, eux aussi, encore beaucoup de progrès à faire pour garantir les droits des enfants.

Dans un rapport publié fin novembre, l’Unicef déplore une situation «inquiétante» pour les enfants en France, sur différents plans : violences, santé mentale, scolarisation, pauvreté…

Ici à nouveau, la crise sanitaire a détérioré les conditions de vie des mineurs. Le nombre d’appels au numéro d’urgence français pour signaler un mineur en danger avait explosé.

Plus grave encore, l’Unicef établit dans son rapport que, tous les cinq jours en France, un enfant est tué par un de ses parents.

L’organisme avance des solutions, telle que la création d’un ministère de l’Enfance.


Les bésicles de Jiji

Transparence et pédagogie

… sont les deux gamelles de la « gouvernance » wallonne. Sous le sobre intitulé « Circulaires », le Moniteur du 2 août en publie 3 à la file, concernant le « plan de convergence », la fiscalité des communes et le budget des provinces ; au total, 130 pages de notre quotidien virtuel. Le ou les auteurs (autrices ?) restent modestement anonyme/s, mais n’hésite/nt pas à utiliser « je ». La main invisible de la Région, ou « Small Brother is boring you ».

Autocritique

Dans le Règlement général des études de l’ULB, l’article 87 traite de l’étudiant/e qui a un empêchement sérieux au cours d’une session d’examens. Une « disposition particulière à la Faculté de droit et de criminologie » autorise un/e titulaire de cours à accepter un aménagement du calendrier, mais « Afin de garantir l’égalité entre les étudiants, il ne sera fait usage de cette faculté qu’avec la plus grande modération ». Écrire « cette latitude » eût évité toute illusion.

Sous le signe(chinois) du Chien

Sur le site de la RTBF (25 août), un scribe érudit expose que l’Université du Michigan a dû reconnaître que le précieux manuscrit de Galilée qu’elle croyait détenir est un faux réalisé au XXème siècle. Il s’agissait d’un brouillon dans lequel « l’astrologue décrivait un télescope fabriqué par lui pour le Dogue de Venise ». Le savant lui-même n’était donc qu’un fumiste, et la Sérénissime République avait à sa tête un molosse ? Heureusement, la vérité a prévalu (merci à Huguette Jones).

Cher fardeau

La veille du comité de concertation sur le prix de l’énergie, Le Soir (30 août) annonce : « Gaz à effet de serre : Z. Khattabi [ministre fédérale du Climat, Ecolo] demande de joindre le dossier du ‘burden sharing’ à l’ordre du jour ». Que la lutte contre un fléau résulte en un pactole d’1 milliard d’euros dont les politiques ne savent que faire, constitue un miracle belge de plus, mais on pourrait l’appeler « partage de la charge » [des responsabilités] sans déflorer le tour de magie.

Ça tombe dru

  • Dans Le Soir (2 août) : « Un condamné pour tentative d’homicide sur policier libéré ». Il fallait garder ce flic en taule. Ou écrire : « Libération d’un… policier ».

  • Ibidem (10 août), résidant à Londres en 1896-97, « Mark Twain connut une période très prolixe ». Orateur prisé pour son humour, l’écrivain américain n’avait rien d’un babillard ; le terme juste est « prolifique » (merci à Ève Duchateau).

  • Aussi (22 août), au sujet des effets de la pandémie sur l’enseignement secondaire : « Dans le réseau de [la Communauté française], près d’un élève sur trois doit passer des examens de passage en août ». Passivement ? « présenter des examens » se dit très bien.

  • Itou (25 août), la gazette interroge le « patron de la Formule 1 » : combien y aura-t-il de Grands Prix à l’avenir, 23 ou 24, ou 25 ? « Ce chiffre de 23-24 est le bon ». Je n’ai pas appris celui-là en primaires : il s’agit d’un nombre.

  • Encore (26 août), une pleine page sur Del Diffusion, qui monte les spectacles à l’abbaye de Villers-la-Ville, privée de subvention par la Communauté française parce que tous les metteurs en scène sont des hommes. Selon un intertitre, il faut « Plus d’attention à l’équilibre des gens ». Parce qu’en plus, les femmes y trébuchent sur les vieilles pierres ?

  • Enfin (25 août), « Les communes wallonnes veulent juguler la prolifération des gîtes ». Pour arrêter celle des lièvres, puisqu’on appelle ainsi leurs terriers.

  • Et lesoirimmo (25 août) présente une villa neuve à Jauchelette : « Au premier étage, on retrouve une salle de bains, deux chambres et une suite parentale ». Comment avaient-ils pu déjà perdre toutes ces pièces ?

  • Sur La Première de la RTBF Radio (3 juillet), le bulletin météo (22 h.) : « Le mercure deviendra plus respirable ». Alerte au gaz toxique !

  • L’an dernier (J.D.J., n° 409, p. 47), les mandats des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés (Ouderen) avaient été prolongés d’1 an. Voici qui est refait (arrêté royal du 30 juillet 2022, Moniteur, 9 août). Inusables, disais-je ? Immortels, oui.

  • Moniteur aussi (12 août), le « SPF Stratégie et Appui » donne le « Résultat de la sélection comparative de Carthographes de Terrain néerlandophones pour l’Institut géographique national ». Spécialistes du site de Cartage ? « Le nombre de lauréats s’élève à 1 », bravo !

  • Le site de 7 sur 7 (20 août) signale au sujet du plan de mobilité à Bruxelles que G.-L. Bouchez (MR) accuse le collège communal de « tuer la capitale chaque jour un peu plus ». Qu’il se relise et il nous tuera un peu moins.