L'éditorial de Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

Une belle leçon de participation politique

«Je fais un rêve dans lequel trop, c’est trop».
Le 24 mars 2018, Yolanda Renee King – la petite-fille de Martin Luther King, d’à peine neuf ans ! – exprime devant les centaines de milliers de personnes qui ont investi les rues de Washington sa demande d’en finir avec la vente libre des armes à feux. De nombreux autres jeunes orateurs se sont succédé au micro.

Parmi ceux-ci, Emma Gonzales, survivante de la fusillade du lycée de Parkland du 14 février dernier, qui a couté la vie à 17 personnes. Il s’agissait de la 18ème tuerie dans une école américaine depuis le 1er janvier 2018…

Du haut de ses 18 ans, la jeune Emma est suivie par plus d’un million de personnes sur tweeter, soit plus que la National Rifle Association (NRA). Si ça ce n’est pas un fameux pied de nez…

Si, par le passé, plusieurs manifestations et protestations anti-armes ont eu lieu après des événements tragiques, la «March for Our Lives» est devenue la plus grande manifestation contre les armes de l’histoire des États-Unis.

Plus que l’initiative d’un jour, c’est un mouvement citoyen porté, en grande partie, par des jeunes. Ils soutiennent cinq revendications, parmi lesquelles le financement de la recherche et de la prévention relatives à la violence liée aux armes à feu, la vérification des antécédents de tout acheteur et le développement d’un réel organe de contrôle des ventes d’armes (1).

Une chose est sûre, ce n’est pas en armant les enseignants qu’on règlera le problème, pas plus qu’en parant les enfants d’un gilet pare-balles !

On ne peut que se réjouir de l’ampleur de ce mouvement, malgré la tristesse de l’événement qui l’a vu naître. Ils aiment scander qu’ils sont «la jeunesse qui votera en 2020» (et pour certains, déjà aux midterm elections en octobre prochain) et on sent la fébrilité dans les états-majors des partis. Reste à espérer que le mouvement «March for Our Lives» tienne avec la même fougue jusque là.

Ce ne serait pas la première fois qu’on verrait le soufflé retomber, les souvenirs de la tragédie s’éloignant, par manque de moyens de mobilisation sur la durée et du fait des entraves qui lui sont faites (2)… à l’inverse des partisans «pro-armes», conservateurs et autres suprémacistes blancs qui font preuve d’un dévouement à toute épreuve, par pluie comme par beau temps, et qui peuvent compter sur de plantureux bénéfices, engrangés depuis des années par leur entreprise mortuaire.

Quoi qu’il en soit, cela montre que les jeunes aussi se mobilisent, que – contrairement à ce que certains politiciens rabâchent pour les faire taire – ils sont assez matures pour se prononcer sur des questions politiques qui les concernent, et surtout qu’ils ont des choses à dire et à revendiquer, qu’ils osent s’exprimer devant des foules nombreuses et qu’ils le font avec un aplomb qui laisse pantois !

Belle démonstration de l’exercice du droit à la participation, y compris sur le plan politique !

On ne sait pas ce que tout ça donnera, mais l’on sent planer un vent d’espoir et ça fait du bien ! Savoir que les générations montantes sont capables de se mobiliser en force, avec une telle capacité de conviction, ne peut que nous réjouir.

Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

(1) https://marchforourlives.com/how-we-save-lives/
(2) Certaines écoles ont menacé d’exclusion les élèves qui se rendaient à ces marches.


Le sommaire du numéro 373

ARTICLES

1

Éditorial : Une belle leçon de participation politique –
Florence Bourton et Benoît van Keirsbilck

3

La loi modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux : une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ? – Amaury de Terwangne

DOSSIER SECRET PROFESSIONNEL
ET CONCERTATION DE CAS

13

B.a-ba de la concertation de cas – JDJ

14

La concertation de cas vue de Flandre – Interview de Johan Put

Secret professionnel en danger.
La concertation de cas en questions.
Actes de la journée de réflexion du 30 janvier 2018
et balises pour les professionnels

18

Introduction générale – Christelle Trifaux

19

Le secret professionnel empêché : évolution, contours et enjeux actuels pour le travail social ? – Catherine Bosquet

24

De l’article 458 à l’article 458ter du Code pénal : le secret professionnel plus si secret que ça ! – Benoît Dejemeppe

28

Quelques vrais cas imaginaires – «Socrate et les grenouilles» – Jacques Fierens

30

Séance de questions-réponses avec les participants.

32

Balises et recommandations pour les professionnels.

35

Conclusions de la journée de réflexion – Vanessa De Greef

JEUNES À DROITS

44

Reportage à l’Athénée Royal d’Ans : Journée santé-environnement – Hervé, Estelle, Nicolas et Alexandra

JURISPRUDENCE

37

Cass. – 7 février 2018 - P.18.0100.F Mineur en danger – Visite domiciliaire illégale chez le père – Absence de consentement – Absence d’indices sérieux et objectifs d’infraction – Flagrant délit (non) – Perquisition illégale – Indices sérieux de culpabilité recueillis irrégulièrement – Renvoi de la cause

39

Cass. - 13 avril 2016 - P.16.0429.F Mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre d’un mineur – Cambriolage avec effraction – Refus d’exécution – Art. 57bis de la loi du 8 avril 1965 – Infraction susceptible d’entraîner un dessaisissement (non) – Inadéquation d’une mesure de garde, de préservation ou d’éducation – Condition non vérifiée – Renvoi de la cause

40

CEDH - Agit Demir c. Turquie - 27 février 2018 - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5) – Liberté de réunion et d’association (art. 11) – Mineur de 13 ans – Participation à une manifestation – Jets de pierres contre les forces de l’ordre - Placement et maintien en détention - Condamnation avec sursis – Mesures alternatives non envisagées – Principe de proportionnalité non respecté – Violation

41

CEDH - V.C. c. Italie - 1er février 2018 - Interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Mineure toxicomane – Victime d’un réseau de prostitution – Viol en réunion – Manque de diligence des autorités – Mesures tardives du tribunal pour enfants et des services sociaux – Violation

43

Cons. d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.) - 5 octobre 2017 - Autorité parentale – Mineur – Dispositions légales d’ordre public – Impossibilité d’une dérogation dans un règlement d’école - Introduction d’un recours interne devant la commission de l’école - Un seul parent

43

Cass. (2ème ch.), 16 mai 2017 - P.14.1799.N - Vaccination obligatoire – Poliomyélite – Enfant présent en Belgique pendant une partie de la période de vaccination.


ICI ET AILLEURS

Un enjeu démocratique

La campagne TAM-TAM, qui a débuté le 5 février 2018 (campagnetamtam.be), entend sensibiliser, informer, mobiliser dans l’idée de peser dans le débat public en vue des élections de 2019. Elle veut faire comprendre l’enjeu des réformes et montrer comment celles-ci s’inscrivent dans un projet plus global, celui de démanteler le modèle social belge.

La campagne veut faire la lumière sur les tendances néolibérales qui se confirment depuis trop d’années.

Après avoir décortiqué les réformes dans le domaine de la santé, elle s’attaque à l’état déplorable de la justice en montrant à quel point son accès se détériore : la dénaturation du service et la menace sur le statut démocratique de la justice.

À ne pas ébruiter SVP

Difficile à imaginer mais les États-Unis ont instauré une politique de séparation volontaire des familles demandeuses d’asile comme mesure visant à dégoûter les migrants de choisir cette destination. C’est ainsi qu’une mère congolaise et sa fille de 7 ans sont placées dans des centres fermés différents et c’est arrivé 53 fois en neuf mois (voir le Washington Post du 4 mars).

Bon, on ne va pas le crier trop fort en Belgique, on en connaît qui pourraient s’en inspirer pour faire mieux encore dans le registre de la cruauté.

Jamais contents

«En France, chaque jeune recevra bientôt un «pass culturel » de 500 euros pour fêter ses dix-huit ans. Cette initiative qui va rapidement se mettre en place (un premier test dans quatre départements est déjà prévu pour cet automne) mérite vraiment réflexion.

Bien entendu, le débat est de savoir quelles productions culturelles seront proposées dans ce pass. Celles qui intéressent déjà de très nombreux jeunes ou/et celles que souhaitent leur conseiller les adultes, et selon quels critères ?

D’autre part, 18 ans n’est peut-être pas l’âge adéquat. «À cet âge-là, les décrochages et les segmentations culturelles se sont déjà opérées» relève le directeur du MuCEM (musée à Marseille). Enfin, pour réduire l’inégalité d’accès à la culture des jeunes, la seule solution serait l’initiation régulière à la culture dans l’enseignement scolaire.

Il n’en est toujours pas question.» Lettre ‘Consoloisirs’ n°3 du 30 mars 2018 (voyez aussi Le Monde/culture du 1er mars). Madame Greoli, si vous repreniez cette initiative en l’améliorant ?

Cherche personne en tous points…

Le mandat de Zeid Ra’ad al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies arrive à terme dans le courant de cette année. Il a ouvertement clamé qu’il ne solliciterait pas un second mandat parce que ça le mettrait en position de faiblesse, le mettant dans l’impossibilité de conserver l’intégrité de sa voix, dans le contexte géopolitique actuel.

Or, cette voix, il l’a réellement mise au profit de la défense des droits humains pendant toute la durée de son mandat.

Il n’a jamais hésité à dénoncer les violations des droits humains, où qu’elles se passent et qui qu’en soient les auteurs.

…hors du commun

On se souviendra notamment de sa dénonciation du massacre des Rohingyas quand la communauté internationale se taisait ou encore de la dénonciation du soutien russe au régime Syrien. L’extrême droite et les populistes de tout poil ont fait les frais de ses flèches acérées. Autant dire que le Secrétaire général de l’ONU va faire l’objet de pressions majeures pour qu’il désigne un candidat beaucoup plus docile à l’issue d’une procédure manquant cruellement de transparence (voir notamment le «Universal Rights Group» qui plaide pour l’instauration d’une procédure de nomination transparente et ouverte).

Quand la protection passe par…

Le Parlement européen réfléchit à la possibilité d’abaisser l’âge à partir duquel les États peuvent obliger les enfants migrants à fournir leurs empreintes digitales de 14 ans à 6 ans !

Vingt-deux organisations, dont «Missing Children Europe» demandent à l’UE d’exempter les enfants issus de groupes vulnérables de cette obligation en considérant que, même si l’utilisation de données biométriques pourrait être utile pour améliorer la protection des enfants, en particulier face au risque de disparition, l’utilisation de la contrainte, qui entraîne le plus souvent de la violence, est tout simplement inacceptable.

Cela pourrait constituer une expérience traumatisante, alors qu’il existe de meilleurs moyens de procéder à l’enregistrement des enfants à la frontière.

… la violence et la détention

C’est d’autant plus inacceptable que le projet prévoit les mesures de contrainte, en ce compris la détention, qui pourraient être utilisées ainsi que les sanctions qui s’appliqueraient en cas de refus. Ces associations préconisent d’informer adéquatement les enfants sur les motifs de la récolte de leurs empreintes et les bénéfices que cela peut leur procurer, tout en les rassurant par rapport aux craintes qu’ils peuvent exprimer. (voir : http://missingchildreneurope.eu/)

Mères porteuses et droits de l’enfant

Le Service social international (iss-ssi.org) a réuni un groupe d’experts en vue de discuter de la nécessité d’adopter une réponse internationale basée sur les droits de l’enfant à la problématique de la gestation pour autrui.

À ce stade, ils ont dégagé les principes de base pour cadrer la discussion, dont le fait que cette pratique comporte des risques d’exploitation des mères et enfants, de dérive commerciale, de discrimination entre les enfants ou même de négation des droits des enfants nés de mères porteuses.


Les bésicles de Jiji

Autographilie

On gravera sur mon urne funéraire que je me serai battu (voir J.D.J., n°299, n° 310, n° 340, n° 347, n° 371, chaque fois p. 47). Le Soir (24 janvier) rapporte les voeux qu’a adressés à la presse le Démosthène d’Evere (voir encore J.D.J., n° 369 et n° 372, p. 47) : «Enseignement : Rudi Vervoort veut des enveloppes dédicacées à la capitale». De la main de la ministre M.-M. Schyns, sans doute, et comme Un canto a Galicia de Julio Iglesias. Mais pourquoi ne pas placer plutôt ces autographes dans les enveloppes ?

«Affecter, consacrer, destiner, réserver», le français offre de quoi laisser à «dédier» et (pire) «dédicacer» leurs sens précis.

Rassurant

Selon le même organe (29 janvier), «Moscou va dérouler le tapis rouge» (vraiment ?) pour Ch. Michel, lequel «n’a jamais fait mystère de sa volonté de “parler” avec notre pays voisin [de l’Union européenne, probablement] “qui le restera pour toujours”». Bel écho à l’une des déclarations les plus pénétrantes du président Ch. de Gaulle : «Je salue Fécamp, port de mer, qui entend le rester et le restera». Dans L’os à moelle, Pierre Dac avait observé que «Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes de ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l’ouvrir».

La jurisprudence expliquée aux profanes

À la «une» du 1er février, la gazette se montre aussi virtuose du droit que des mathématiques (voir encore J.D.J., n° 372, p. 47), au sujet de l’arrêt de la Cour de cassation relatif au rapatriement d’un Soudanais : «[Selon les avocats de l’Office des étrangers,] il n’y a pas de raison de présupposer d’ [sic] un risque impliquant un examen automatique du risque d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants». Seule une juridiction composée de PTBistes francophones a pu rejeter un pourvoi si bien conçu.

Matthieu, 25, 14 à 30

Et le 5 février, une interview de M. Prévot (CDH), autre beau tribun : «Le centrisme est moderne car il célèbre une valeur qu’on doit revaloriser : le pragmatisme». Tu leur demandes le change d’un billet de 50 EUR et tu en reçois aussitôt cinq de 9 EUR : superbe application de la parabole des talents.

Ça tombe dru

  • Au sujet du SP.A, Le Soir (19 janvier) : «John Crombé ne sait plus où donner de la tête pour redonner du corps à son parti». Il faut stimuler le don d’organes.
  • Ibidem (22 janvier), un coach de tennis : «Elise Mertens est une vraie matcheuse !». Ah, si elle n’aimait pas affronter une adversaire, mieux vaudrait jouer au jokari…
  • Aussi (19 janvier), les conséquences de la fermeture du bois de la Cambre : «Les voitures jonchaient l’asphalte des rues mitoyennes du bois comme les branches par temps de tempête». Les bagnoles en carton, quelle camelote !
  • Itou (24 janvier), «L’ancienne ministre S. Laruelle [MR] siège au conseil d’administration de Carrefour Belgique mais aussi au cabinet du ministre wallon de l’Emploi». Ces grossièretés doivent cesser.
  • Encore (2 février), un propos de Salomé Richard (qui se veut aux Magritte comme Laetitia Casta aux César ?) sur le sexisme : «Quand on a la parole, autant la prendre». Bien dit.
  • De plus (12 février), au sujet du Rafale selon le gouvernement français : «[Dassault] offrira à l’industrie belge un retour concret et pérenne pour un partenariat économique volontariste et un impact sociétal positif». L’éternel retour de l’industrie, comment résister ?
  • Et même (13 février), le procès d’un chasseur qui a flingué un Rhodesian Ridgeback champion de concours : «Rien, selon l’avocat, ne permettait de confondre son client (… et) la stature [du chien] pouvait le confondre avec un petit cervidé». Vaine défense confuse.
  • Enfin, hélas (14 février), un sous-titre à proscrire : «France – Un second procès pour viol sur une enfant indigne». Pour ne pas insulter la victime, écrire «scandalise».
  • Quant à la chroniqueuse media de la RTBF-Radio (21 janvier, 8 h. 30), elle évoque le scandale qui résulte des photos diffusées sur les «réseaux sociaux» par un amateur de promenades dans les bois qui est «tombé sur le cadavre d’un pendu». À un fraisier sauvage ?
  • Un autre journaliste (23 janvier, 7 h. 30), au sujet du restaurateur Jean-Pierre Bruneau qui a cessé ses activités à Ganshoren : «La situation n’est pas la même que celle de Paul Bocuse, décédé récemment» ; tant mieux, tant mieux. Et l’annonceur météo (8 h. 30) : «… qui devront essuyer des averses» ; sortez les torchons.
  • Au Flash de 14 h. (28 janvier) : avec sa victoire à l’Open de tennis en Australie, «Roger Federer entre encore un peu plus dans l’Histoire». Comme chaque être humain, chaque jour.
  • Elle (édition française, 19 janvier) interviewe Chloé Trespeuch, «la championne d’Europe de snowboard cross tricolore». Ce doit être difficile d’arrêter la planche aux feux de circulation. La solution consistait évidemment à écrire «notre championne».
  • En vue du feu de joie du Mardi Gras, Charleroi Magazine (février-mars) invite les habitants à «coucher sur papier leurs idées noires et à les déposer à l’Eden». Une divine consolation, même s’il ne s’agit que d’un ancien théâtre devenu centre culturel.