Le sommaire du JDJ N°395
ARTICLES
1
Éditorial : «J’aimerais dire aux décideurs de faire at- tention à nous, les enfants, que vous veilliez sur nous, que vous veilliez sur notre santé à tous et qu’on puisse s’occuper» – Florence Bourton
3
La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique – Melanie Zonderman et Bo Fagardo
5
Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ? – Bo Fagardo et Melanie Zonderman
20
Féminisme et antiracisme : perspectives pour la lutte contre les MGF en Belgique – Le GAMS Belgique
22
Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infrac- tion commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 – Anne-Sophie Calande
JEUNES À DROIT
30
L’éducation aux médias. Une nécessité dans le par- cours scolaire selon 95,14% des jeunes ! – Le Forum des Jeunes
JURISPRUDENCE
35
CEDH – Décision Irena Waresiak et Eugeniusz Waresiak c. Pologne - Requête n° 58558/13 – 2 avril 2020 – Droit à la vie (art. 2) – Auteur mineur – Droits procéduraux des proches de la victime - Lien avec la finalité principale de la loi de 1982, laquelle tendait principalement à la protection de l’intérêt du mineur délinquant - Les requérants ont été associés à la pro- cédure dans la mesure nécessaire à la protection de leurs intérêts – Requête irrecevable.
38
CEDH – Affaire Detry et autres c. Belgique - Re- quête n° 26565/16 et 6 autres requêtes – 4 juin 2020 Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) – Grève des agents pénitentiaires – Mauvaises conditions de détention - Détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté – Violation.
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CEDH – Grande chambre, arrêt M.N. et autres c. Belgique – Requête n° 3599/18 – 5 mai 2020 Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (art. 3) - Droit à un recours effectif (art. 13) – Droit à un procès équitable (art. 6) – Visa humanitaire – Famille syrienne – Ambassade belge à Beyrouth – Personnes relevant de la juridiction des États contractants – Le simple fait pour un requérant d’initier une procédure dans un État partie avec lequel il n’a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet État à son égard - L’entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l’octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil – Irrecevabilité.
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CEDH (3ème section, 10 mars 2020) – Dyagilev c. Russie (req. n° 49972/16) – Objection de conscience – Demande de service civil de remplacement – Preuve de caractère sérieux des convictions pacifistes – Commission de recrutement – Indépendance.
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Cass. (2ème ch.), 29 octobre 2019 Voyeurisme – Diffusion de l’enregistrement visuel d’une personne dénudée ou qui se livre à une activité sexuelle explicite, sans accord ou à son insu – Éléments constitutifs – Identifiabilité non requise
