Le sommaire du JDJ N°392

ARTICLES

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Éditorial : Dessine-moi un avenir – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck

3

Comprendre et s’approprier le coronavirus lorsqu’on est un enfant– Marine Braun

5

Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 – Amaury de Terwangne

14

Police et migrants de transit. Respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences – Myria

DOCUMENTS

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Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Avis 217 – 15 janvier 2020

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

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Interpellation de M. Pierre-Yves Lux à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles» (article 78 du règlement)

JURISPRUDENCE

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CEDH - Papageorgiou et autres c. Grèce – 31 octobre 2019
Droit à l’instruction (art. 2 du Protocole n°1) – Droit à la liberté; de pensée, de conscience et de religion (art. 9) – Dispense de cours de religion – Obligation de divulguer des aspects sensibles de la vie privée des requérants – Risques de stigmatisation – Pas de cours de remplacement – Violation

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C.C.E. - 5 décembre 2019 – N° 229 827 – Droit des étrangers – Art. 40ter L. 15 décembre 1980 – Droit de garde – Hébergement – Autorité parentale – Notions – Hébergement principal chez les grands-parents entériné par le tribunal de la famille – Les dispositions ne requièrent pas que le regroupant exerce l’autorité parentale.

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Cass. – 20 janvier 2020 - N° C.18.0514.F – Droit familial – Hébergement non égalitaire – Il appartient au tribunal d’apprécier si l’hébergement égalitaire est la formule la plus appropriée, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents.

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Cass. – 28 janvier 2019 - N° C.18.0395.F – Assurance responsabilité civile extracontractuelle relative à la vie privée – Personnes assurées – Personne vivant au foyer du preneur – Notion

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Cass. (2ème ch.), 22 mai 2019, P.19.0252.F – Ministère public – Intervention en matière civile – Décision de la juridiction de la jeunesse qui fixe la résidence principale d’un enfant chez un seul des parents – Décision en matière civile – Pas de pourvoi en cassation ouvert au ministère public, sauf s’il y a violation de l’ordre public.

38

CEDH – Torresi c. Italie – 16 janvier 2020 – Droit à la liberté de circulation (Protocole n° 4, art. 2) – Refus de délivrer un passeport au père – Nonrespect des obligations envers les enfants – Objectif légitime de garantir l’intérêt des enfants – Mesure proportionnée

JEUNES À DROIT

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«Le fait d’avoir fait ces masques, même si c’est pas grandchose, ça reste quelque chose d’utile à notre niveau» – Florence Bourton