Le sommaire du JDJ N°391
ARTICLES
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Éditorial : Une belle histoire de solidarité – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
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Quelques considérations sur l’articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait – Amaury de Terwangne et Thierry Moreau
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Les recommandations du Comité des droits de l’enfant, un outil pour les avocat·e·s – La CODE
JURISPRUDENCE
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CEDH – Soares Campos c. Portugal – 14 janvier 2020 Droit à la vie, volet procédural (art. 2) – Décès lors d’activités de bizutage – Manque de diligence dans l’enquête – Le bizutage lui-même n’est pas interdit, mais le droit interne sanctionne les atteintes à la vie ou à l’intégrité physiques ou morale – Violation du volet procédural, mais pas du volet matériel du droit à la vie
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Bruxelles (30e ch. Jeun.) – 12 juin 2019 – 2019/PJ/103 – Aide et protection de la jeunesse – Mineur en danger – Art. 51 du Code de la jeunesse - Retrait du milieu de vie – Les modalités d’hébergement relèvent du tribunal de la famille – Exception prévue à l’art. 7 L. 1965 – Connexité - Le Directeur de la protection de la jeunesse ne peut interpréter un retrait du milieu de vie comme lui permettant de modifier les modalités d’hébergement en privilégiant l’hébergement chez un des parents, voire en supprimant tout hébergement chez un des parents.
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J.P. Gand (1er canton), 26 février 2018 – Bail d’habitation – Normes de qualité du logement – Code flamand du logement – Notion de «ménage» - Deux étudiantes qui forment un couple – Règlement communal sur la location de chambres d’étudiants – Obligation d’agrément – Respect des normes de qualité et de sécurité du logement – Incompétence de la ville pour réglementer la cohabitation de fait d’étudiantes.
JEUNES À DROIT
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La révolte des étudiants
