Le sommaire du JDJ N°396

ARTICLES

1

Éditorial : Le covid ne discrimine pas, lui Florence Bourton

3

Je n’en dors pas» : un travailleur social qui évalue l’âge des migrants en France témoigne – Propos recueillis par Sofia Belkacem

5

Les évolutions récentes du droit de la jeunesse – Eef Goedseels et Isabelle Ravier

21

Le droit à la participation des enfants face à la crise du coronavirus – Mathilde Bernard, Marie d’Haese et Fanny Heinrich

25

Interpellation du Conseil de prévention de Bruxelles à propos des conséquences du confinement pour les jeunes

DOCUMENTS

29

Avis concernant les droits des enfants dans la migration en Belgique. Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

JEUNES À DROIT

35

«La question des mutilations génitales féminines et de leurs conséquences, c’est en Belgique qu’elles vont en prendre conscience» – Diariou Sow

JURISPRUDENCE

36

CEDH - Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France – 4 juin 2020 – Requêtes n° 15343/15 et 16806/15
Article 3 (matériel) - Défaut de mesures nécessaires et appropriées de l’État pour protéger une enfant des maltraitances de ses parents ayant abouti à son décès - Absence d’enquête sur l’environnement familial dans le contexte de leurs multiples déménagements - Audition de l’enfant sans la participation d’un psychologue - Décision de classement sans suite non entourée de précautions pour continuer la surveillance accrue de l’enfant - Article 13 (+3) - Recours efficace - Nécessité non déraisonnable de caractériser une faute lourde afin de pouvoir engager la responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

38

CEDH - Baldassi et autres c. France –11 juin 2020 Article 10 - Liberté d’expression - Action militante en faveur du boycott des produits en provenance d’Israël pénalement réprimée comme discriminatoire, sans motifs pertinents et suffisants - Appel au boycott protégé par l’article 10 en tant que modalité d’expression d’opinions protestataires - Action tendant à provoquer ou stimuler le débat sur un sujet d’intérêt général - Absence de propos racistes ou antisémites et d’appel à la haine, la violence et l’intolérance - Absence de violence ou dégâts matériels - Article 7 - Nullum crimen sine lege

41

CEDH – Khan c. France – 28 février 2019 – n° 12267/16 Article 3 CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) – Mineur étranger non accompagné – Bidonville de la lande de Calais – Inexécution de l’ordonnance du juge des enfants - Carences des autorités françaises – Situation constitutive de traitements dégradants – Violation