Introduction aux droits de l'enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (« CIDE ») a plus de 25 ans.

Si tout le monde (ou presque) a entendu parler de ce texte, que connaissons-nous de son contenu, de son champ d’application, des droits garantis, des mécanismes de contrôle,… ? Beaucoup trop peu sans doute. Or, c’est un texte qui devrait questionner la pratique de tous les professionnels et plus largement, de tous les adultes.

Cette formation se veut une introduction générale aux droits de l’enfant. Nous partirons de l’histoire des droits de l’enfant et de leur inscription dans le champ des droits de l’Homme pour aborder ensuite les droits qui sont garantis par la CIDE et ses protocoles optionnels, le champ d’application de cette Convention et son impact en droit national.

Droits de l'enfant : à la découverte d'outils de formation

Comment aborder des questions délicates, sensibles, difficiles sur les droits de l’enfant (pourquoi les enfants sont jugés différemment des adultes ?

Que penser des châtiments corporels ?

Quel est le rôle des entreprises dans le respect des droits de l’enfant ?), l'approche ludique n'est-elle pas le meilleur moyen d’entrer dans la discussion, pousser la réflexion plus loin, réfléchir en intégrant des points de vue différents ?

Autonomie et droits sociaux du mineur

Autorité parentale (accord au SAJ, gestion des biens, correspondance des mineurs, traitement médical et vie affective, …), émancipation, domicile, crime contre l’ordre des familles (débauche, cohabitation juvénile), capacité du mineur (signature, rescision pour lésion), obligation alimentaire, le mineur et la banque, le contrat de travail (signature et revenus du mineur), allocations familiales, mutuelle, le jeune et la justice (constitution partie civile, action en justice pour obligation alimentaire), l’aide juridique gratuite, etc…

La quête des origines

Qu’est-ce que la notion d’ « origines » et comment se distingue-t-elle de celle connexe de « filiation » ?

Qu’et-ce que la notion de « secret » et quels sont les effets toxiques des secrets de famille, notamment ceux portant sur les origines de l’enfant ?

Quel est l’ensemble des situations dans lesquelles un enfant pourrait être privé du droit de connaître ses origines ? Quelles sont les réponses apportées d’un point de vue juridique, tant au niveau interne qu’international ?

Quelles pistes de solution peut-on envisager pour une meilleure protection du droit de l’enfant à la connaissance de ses origines ?

Droit familial

Tribunal de la famille, autorité parentale, tutelle civile, responsabilité civile, filiation, changement de nom et prénom, adoption, abandon et non représentation de l'enfant, audition du mineur (séparation des parents), droit aux relations personnelles, obligation alimentaire (saisies), mariage, cohabitation légale, etc..

Les châtiments corporels

Qu’est-ce que la notion de « châtiment corporel » ?

Quelle est l’efficacité de cette méthode éducative ?

Quelles sont les conséquences néfastes des châtiments corporels sur le développement de l’enfant ?

Qu’en est-il en Belgique, d’un point de vue juridique et social ?

Que préconisent les instruments internationaux ? Quelle est l’utilité d’une législation interdisant expressément les châtiments corporels et quels sont les autres moyens d’action pour faire évoluer les mentalités ?

Droit scolaire

Obligation scolaire, le droit à l’instruction, le libre choix de l’école, l’organisation de l’enseignement, les classes passerelles pour primo-arrivants, la discipline et les exclusions, les recours, la fréquentation scolaire, régularité et irrégularité, conséquences et recours, la sanction des études et le passage de classe, les certificats et diplômes, les recours contre les décisions des conseils de classe, les centres PMS, l’articulation du monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse, ...

Secret professionnel

Dans quels cas doit-on garder le secret ? Quand peut-on révéler des confidences ? Quand est-on tenu de parler ? Qu’est-ce qui est secret ? Qui est tenu par le secret professionnel ? Quelle est la raison d’être du secret professionnel ? Qu’est-ce que le secret partagé ? Qu’est-ce qu’un code de déontologie ? Est-ce un texte obligatoire ? Quelles sanctions en cas de non respect ? Que peut faire quelqu’un qui estime que les confidences qu’il a faites ont été trahies ?

Participation du mineur en conflit avec la loi

Que prévoit l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?

Quels sont les nombreux autres droits reconnus par celle-ci (comme la liberté d’expression, le droit de rechercher, recevoir et répandre des informations, la liberté de pensée et de religion, la liberté d’association, le droit d’accéder à l’information, le droit au repos et aux loisirs, le droit de contester la légalité d’une décision le privant de liberté) ?

Comment ces droits sont-ils reconnus dans le système belge, de la première interpellation par la police jusqu’à la mise en œuvre de la décision judiciaire ? Comment ces dispositions se confrontent aux réalités de terrain ?

Quels sont les obstacles à la participation des jeunes ? Comment améliorer le respect du droit du jeune à la participation ?

Aide sociale

Rappel sur le rôle et le fonctionnement du CPAS, la loi sur le revenu d’intégration sociale, conditions d’octroi, prise de décision, notification et recours, contenu et signature du contrat.
L’aide sociale et ses différentes formes (aide matérielle, juridique, sociale, éducative, aide urgente, aide au logement, aide médicale), conditions d’octroi, l’aide à certaines catégories de personnes (les mineurs, les étrangers, les personnes en séjour illégal), compétence territoriale du CPAS, obligations du CPAS incompétent, les remboursements, les débiteurs d’aliments.

Droits de l'enfant : contrôle national et international

Les droits de l’enfant sont garantis par des lois, des traités et conventions, dont la Convention des droits de l’enfant des Nations Unies.

Mais que faire si elle n’est pas respectée ? Comment réagir ? Comment s’assurer que les droits deviennent effectifs ?

Comment utiliser les recours internes et internationaux ? Que peut faire le Comité des droits de l’enfant s’il reçoit une plainte d’un enfant qui estime que ses droits ne sont pas respectés ?

Quels autres recours sont possibles ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque recours ? Et quels sont les effets des décisions ?

Aide et protection de la Jeunesse

Protection judiciaire de la jeunesse : compétence du tribunal de la jeunesse à l’égard des parents, mineur ayant commis un fait qualifié infraction, les différents acteurs (police, procureur du Roi, juge de la jeunesse, SPJ, les institutions, ...), procédure devant le tribunal de la jeunesse, compétences du juge de la jeunesse, droits de la défense, mesures applicables, recours.
Aide à la jeunesse en communauté française et à Bruxelles : rôles du Conseiller, du Directeur de l’aide à la jeunesse, du tribunal de la jeunesse dans le cadre du décret, la notion d’accord, les conséquences d’un désaccord. Intervention du tribunal de la jeunesse à l’égard des mineurs en danger à Bruxelles.
L’aide aux enfants victimes de maltraitance.

La justice adaptée aux enfants

Notre système de justice n'est pas toujours adapté aux enfants : que faire pour améliorer la situation ?

Comment mieux entendre la voix des enfants en justice, leur permettre de comprendre les enjeux qui les concernent ?

Comment mieux former les professionnels ?

Le mineur dans le droit pénal

Le droit pénal s'applique aussi dans le cadre des mesures protectionnelles. Par ailleurs, qu'il soit victime ou auteur, le mineur peut être pris en charge ou sollicité par le droit ou les juridictions pour adultes. Comment cela se passe-t-il en cas de désaisissement ? Comment se passent les auditions d'enfants victimes, etc. ? Existe-t-il des aménagements liés à la minorité du jeune ?

Le mineur et la police

Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité, des fouilles, utiliser les menottes, combien de temps un jeune peut-il rester au poste, ses parents doivent-ils être avertis?
Un jeune victime peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition, ...?
Ces questions seront abordées lors de cette formation qui tentera de délimiter le cadre d'intervention de la police face au mineur et les droits de ce dernier.

Les Mineurs Etrangers Non Accompagnés

Qui sont les MENA ? Détermination de l'âge, demande de séjour, spécifique aux mineurs, recours, autres types de séjour, retour, capacité à agir en justice, la tutelle et les autres substituts de l'autorité parentale, le logement chez des personnes privées ou en centre d'accueil ou en institution, les moyens de subsistance, la scolarité et les classes passerelles, le minerval, l'équivalence des diplômes, la sécurité sociale (mutuelle, allocations familiales).

Les droits de l'enfant dans la coopération au développement

Les droits de l’enfant ne se limitent pas au Sud, bien au contraire; chacun sait qu’il y a fort à faire dans les pays occidentaux également. Mais ils doivent évidemment aussi être mis en œuvre dans les pays du Sud qui sont en droit d’attendre un soutien des pays plus riches pour les aider à les respecter ; c’est également un principe de la CIDE.

Il s’agit donc de voir en quoi la CIDE influence la manière d’envisager l’aide internationale au développement et la nature des programmes mis en œuvre, le processus de détermination des priorités et la façon dont les programmes de développement sont réalisés.

La Belgique envoie de nombreux coopérants sur le terrain et il est important que ceux-ci aient connaissance des principes de la CIDE et de la manière dont ils doivent être pris en compte dans les projets de coopération, quels que soient les domaines de travail. Il est donc important d’envisager une aide au développement fondée sur les droits des enfants.

Les jeunes et internet

Comment fonctionne internet ?

Quid de la protection des données à caractère privé ?

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Et le droit à l’image ?

Quelles sont les limites au droit d’expression ?

Quelle est la responsabilité des jeunes, des parents, des travailleurs sociaux ? Etc…

Exploitation sexuelle des enfants

L’exploitation sexuelle des enfants est une réalité encore méconnue, tant au niveau du grand public que des professionnels. Pourtant, elle affecte de nombreux enfants à travers le monde, en ce compris en Belgique. Quelles sont les différentes manifestations de l’exploitation sexuelle des enfants? Quelles en sont les conséquences? Quels sont les profils des auteurs et des victimes? Quel est l’impact des nouvelles technologies et de la récente « crise migratoire » ? Que dit la loi et qu’y a-t-il comme outils existants pour protéger les enfants ?

Traite des enfants

Qu’est-ce que la traite des êtres humains et des enfants en particulier ?

Comment se manifeste-t-elle en Belgique? Comment détecter les signes d’exploitation et à qui les signaler?

Quelles sont les procédures mises en place pour accompagner les victimes? Que dit la loi belge, européenne et internationale?

Quels sont les dispositifs existants en matière de prévention et protection? Quel droit au séjour pour les victimes?

Les droits de l'enfant dans les médias

La question des droits de l’enfant et des médias est multiple. Comment la presse parle-t-elle des enfants et en particulier des droits de l’enfant ?

Mais aussi : quelle image de l’enfant véhicule-t-elle ? Quelle est la place accordée à cette image ? Dans quel but est-elle utilisée ? L’enfant est-il considéré comme un acteur jouant un rôle approprié ou plutôt comme un objet instrumentalisé?

Comment les enfants peuvent-ils participer à la production et à la diffusion de l’information ? Comment sont-ils entendus par les médias ? Il s’agit donc d’analyser les médias à travers le prisme des droits de l’enfant (et vice-versa) et de répondre aux questions juridiques que pose cette relation.