Secret professionnel

Dans quels cas doit-on garder le secret ? Quand peut-on révéler des confidences ? Quand est-on tenu de parler ? Qu’est-ce qui est secret ? Qui est tenu par le secret professionnel ? Quelle est la raison d’être du secret professionnel ? Qu’est-ce que le secret partagé ? Qu’est-ce qu’un code de déontologie ? Est-ce un texte obligatoire ? Quelles sanctions en cas de non respect ? Que peut faire quelqu’un qui estime que les confidences qu’il a faites ont été trahies ?

Aide sociale

Rappel sur le rôle et le fonctionnement du CPAS, la loi sur le revenu d’intégration sociale, conditions d’octroi, prise de décision, notification et recours, contenu et signature du contrat.
L’aide sociale et ses différentes formes (aide matérielle, juridique, sociale, éducative, aide urgente, aide au logement, aide médicale), conditions d’octroi, l’aide à certaines catégories de personnes (les mineurs, les étrangers, les personnes en séjour illégal), compétence territoriale du CPAS, obligations du CPAS incompétent, les remboursements, les débiteurs d’aliments.

Droits de l'étudiant.e dans l'enseignement supérieur

Quand un refus d’inscription est-il légalement admissible ?

Quels sont les recours possibles ?

La «finançabilité» : de quoi s’agit-il ?

Comment la calcule-t-on ?

Approche générale, questions spécifiques et exercices pratiques collectifs.

Les jurys sont souverains, mais la liberté académique n’est pas absolue : motivation, composition, critères de délibération et principe d’égalité entre les étudiant.e.s face aux décisions.

Question d’actualité : quid de la côte absorbante ?

Procédures particulières dans l’enseignement supérieur : approche ponctuelle des sanctions disciplinaires, PAE, VAE, de l’enseignement inclusif et des règles applicables aux étudiants non-résidents et inscrits au secteur de la santé.

Les Mineurs Etrangers Non Accompagnés

Qui sont les MENA ? Détermination de l'âge, demande de séjour, spécifique aux mineurs, recours, autres types de séjour, retour, capacité à agir en justice, la tutelle et les autres substituts de l'autorité parentale, le logement chez des personnes privées ou en centre d'accueil ou en institution, les moyens de subsistance, la scolarité et le "DASPA", le minerval, l'équivalence des diplômes, la sécurité sociale (mutuelle, allocations familiales),quelles protections contre les violences liées au genre ?.

Aide et protection de la Jeunesse

Protection judiciaire de la jeunesse : compétence du tribunal de la jeunesse à l’égard des parents, mineur ayant commis un fait qualifié infraction, les différents acteurs (police, procureur du Roi, juge de la jeunesse, SPJ, les institutions, …), procédure devant le tribunal de la jeunesse, compétences du juge de la jeunesse, droits de la défense, mesures applicables, recours.
Aide à la jeunesse en communauté française et à Bruxelles : rôles du Conseiller, du Directeur de l’aide à la jeunesse, du tribunal de la jeunesse dans le cadre du décret, la notion d’accord, les conséquences d’un désaccord. Intervention du tribunal de la jeunesse à l’égard des mineurs en danger à Bruxelles.
L’aide aux enfants victimes de maltraitance.

Droit familial

Tribunal de la famille, filiation, nom de famille et prénom, autorité parentale,  tutelle civile, mariage et cohabitation légale, mesures relatives aux enfants en cas de séparation des parents (audition du mineur, hébergement, droit aux relations personnelles, obligation alimentaire, abandon de famille et non représentation d’enfant, etc..)

Droit scolaire

Obligation scolaire, le droit à l’instruction, le libre choix de l’école, l’organisation de l’enseignement, les classes passerelles pour primo-arrivants, la discipline et les exclusions, les recours, la fréquentation scolaire, la sanction des études et le passage de classe, les certificats et diplômes, les recours contre les décisions des conseils de classe, les centres PMS, l’articulation du monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse, …

Autonomie et droits sociaux du mineur

Autorité parentale (accord au SAJ, gestion des biens, correspondance des mineurs, traitement médical et vie affective, …), émancipation, domicile, crime contre l’ordre des familles (débauche, cohabitation juvénile), capacité du mineur (signature, rescision pour lésion), obligation alimentaire, le mineur et la banque, le contrat de travail (signature et revenus du mineur), allocations familiales, mutuelle, le jeune et la justice (constitution partie civile, action en justice pour obligation alimentaire), l’aide juridique gratuite, etc…

Le mineur et la police

Quand la police peut-elle effectuer des contrôles d'identité, des fouilles, utiliser les menottes, combien de temps un jeune peut-il rester au poste, ses parents doivent-ils être avertis?
Un jeune victime peut-il seul déposer plainte, peut-il se faire accompagner dans le cadre d'une audition, … ?
Ces questions seront abordées lors de cette formation qui tentera de délimiter le cadre d'intervention de la police face au mineur et les droits de ce dernier.

Les jeunes, la loi et internet

Comment fonctionne internet ?

Quid de la protection des données à caractère privé ?

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Et le droit à l’image ?

Quelles sont les limites au droit d’expression ?

Quelle est la responsabilité des jeunes, des parents, des travailleurs sociaux ? Etc…

Le mineur dans le droit pénal

Le droit pénal s'applique aussi dans le cadre des mesures protectionnelles. Par ailleurs, qu'il soit victime ou auteur, le mineur peut être pris en charge ou sollicité par le droit ou les juridictions pour adultes. Comment cela se passe-t-il en cas de désaisissement ? Comment se passent les auditions d'enfants victimes, etc. ? Existe-t-il des aménagements liés à la minorité du jeune ?

Les droits de l'enfant dans le cadre du placement

Cette formation vise à permettre aux services et institutions qui travaillent avec des enfants retirés de leur milieu familial d’intégrer les droits de l’enfant comme grille de lecture dans leur intervention.

Quels sont les droits spécifiques qui leur sont applicables ?

Comment mieux respecter leurs droits ?

Comment leur permettre de participer à tous les stades des décisions ?

Les droits spécifiques qui seront plus particulièrement abordés dans le cadre de cette formation sont notamment : l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de la vie privée, la protection contre toutes formes de violence, la participation des enfants dans les procédures et dans le cadre de leur placement, l’accès à la justice, les droits à la défense et à l’assistance juridique, le droit au respect de la vie familiale, etc.

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels travaillant avec des enfants retirés, ou susceptibles de l’être, de leur milieu familial, ou qui s’intéressent à leurs droits.

Droits de l'enfant : les mécanismes de contrôle internationaux

Le 19 décembre 2011, l’Organisation des Nations unies offrait aux enfants la possibilité d’accéder à la Justice au niveau international, grâce à un nouveau traité international, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (PF CIDE), établissant une procédure de présentation de communications individuelles.

Participation du mineur en conflit avec la loi

L’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion et que celle-ci soit dûment prise en considération en tenant compte de son discernement. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement (art. 12 – CIDE).

Cette formation aborde la mise en œuvre de ce droit en Communauté française, en particulier au niveau de la justice des mineurs et de l’application des mesures.

Enfance, migration et violences

Formation en présentiel hautement interactive

Les enfants migrant·e·s sont particulièrement vulnérables à la violence, à la fois physique, psychologique, verbale, sexuelle et à toutes les formes de négligence, aussi bien pendant le trajet migratoire que dans les pays de transit ou d’accueil.

Cette formation vise à sensibiliser à la violence vécue par les enfants migrant·e·s et aux moyens de la prévenir, de la détecter et de la signaler.

Elle s’adresse aux professionnel·le·s du réseau d’accueil des enfants migrant·e·s, des structures d’aide et de soutien, aux tuteurs MENA, aux avocats … souhaitant en apprendre davantage sur les violences vécues par les enfants migrant·e·s.

Exploitation sexuelle des enfants

Cette formation est un module d'une journée en présentiel.

L’exploitation sexuelle des enfants est une réalité encore méconnue, tant au niveau du grand public que des professionnels. Pourtant, elle affecte de nombreux enfants à travers le monde, en ce compris en Belgique. Quelles sont les différentes manifestations de l’exploitation sexuelle des enfants? Quelles en sont les conséquences? Quels sont les profils des auteurs et des victimes? Quel est l’impact des nouvelles technologies et de la récente « crise migratoire » ? Que dit la loi et qu’y a-t-il comme outils existants pour protéger les enfants ?

La justice adaptée aux enfants

Cette formation est un module d'une journée en présentiel

Le Conseil de l’Europe a adopté en 2010 des « Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants » destinées à améliorer leur accès à la justice et leur prise en charge par celle-ci.

Rédigées pour être utilisées par des professionnels travaillant dans les systèmes de justice pénale, civile ou administrative, ces directives abordent des thèmes tels que la famille, le besoin de respect ainsi que l’importance pour les enfants et les jeunes d’être écoutés et, dans la mesure du possible, entendus.

Au terme de cette formation, les participants auront une connaissance approfondie de ces lignes directrices et seront à même de questionner leur pratique et le fonctionnement du système de justice pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux enfants.

Le droit de l'enfant à une éducation non violente

Cette formation est un module d'une journée en présentiel

Selon une étude réalisée par l’UNICEF en 2014, la discipline violente reste la forme de violence la plus répandue à l’encontre des enfants et les châtiments corporels continuent à tuer des milliers d’enfants et à blesser des millions d’autres chaque jour.

Qui oserait dès lors encore prétendre qu’il s’agit d’un problème mineur ou sans importance ?

Nous sommes en 2021. Soixante pays dans le monde ont expressément interdit tous les châtiments corporels et autres formes de traitements dégradants à l’égard des enfants, y compris au sein de la famille. La Belgique reste quant à elle sourde aux nombreux rappels à l’ordre des instances internationales et européennes

Traite des enfants

Cette formation est un module d'une journée en présentiel

La traite des êtres humains consiste en l’exploitation d’individus à des fins lucratives. Il s’agit d’une forme d’esclavage moderne. L’exploitation peut être sexuelle — dans la prostitution par exemple — ou économique : dans le bâtiment, l’horeca ou le travail domestique.

La traite des êtres humains se différencie du trafic des êtres humains. Celui-ci se définit par le fait de faire passer illégalement une frontière à des individus à des fins lucratives. Tant la traite des êtres humains que le trafic de migrants sont punissables en Belgique.

Le Code pénal définit la traite des êtres humains comme : le fait de recruter, de transporter, de transférer, d’héberger, d’accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle dans un but d’exploitation (article 433quinquies).

La traite des enfants en Belgique est un phénomène mal connu au vu du petit nombre de victimes annuelles identifiées. Néanmoins, c’est une violation des droits de l’enfant les plus élémentaires, comme en particulier le droit à la protection contre toute forme de violence.

La justice restauratrice en faveur des mineurs

Cette formation est un module d'une journée en présentiel

La finalité de la justice restauratrice est de permettre aux gens de voir le monde et la société d’une autre manière, d’impulser de l’innovation pour qu’ils apprennent à communiquer.

Elle met en avant non pas la répression mais la prise de conscience du mal causé et de ses conséquences pour restaurer un dialogue entre toutes les parties impliquées.

Force est toutefois de constater qu’elle reste méconnue et trop peu utilisée. Elle n’est pas souvent perçue comme une «vraie justice».

Cette formation vise donc à informer et sensibiliser à ce mode de justice pour ce qui concerne les enfants (mineurs), à mieux comprendre les enjeux et son intérêt tant pour l’auteur de l’infraction que pour la victime et la société dans son ensemble.

Il s’agira aussi de réfléchir au lien entre la justice restauratrice et la notion de «justice adaptée aux enfants» mais aussi aux droits de l’enfant en général.

La quête des origines

Cette formation est un module d'une journée en présentiel

Que recouvre la notion d’ «origines» et qu’est-ce qui la distingue de celle connexe de «filiation» au sens juridique du terme ?

Comment approcher la notion de «secret» et les effets toxiques des secrets de famille, notamment ceux portant sur les origines de l’enfant ?

Quelles sont les situations dans lesquelles un enfant pourrait être privé du droit de connaître ses origines ?

Quelles sont les réponses apportées d’un point de vue juridique, tant au niveau interne qu’international ?

Quelles sont les pistes de solution pour une meilleure protection du droit de l’enfant à la connaissance de ses origines ?