Le sommaire du JDJ N°389
ARTICLES
1
Éditorial : À vot’ bon coeur ! – Florence Bourton
3
Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? – Valérie Provost et Julianne Laffineur
5
Une deuxième révolution – 30 ans de droits de l’enfant et un programme inachevé – Child Rights Now !
14
Évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique 2019. Lent décrochage caché – SPF Sécurité sociale
17
Rapport pauvreté 2009-2019 (Droit de suite) – Délégué général aux droits de l’enfant
26
Le sans-abrisme au féminin – Fondation Roi Baudouin
JEUNES À DROIT
43
Les droits de l’enfant ont 30 ans… Alors on danse ? – Florence Bourton
JURISPRUDENCE
30
CEDH – A c. Russie – 12 novembre 2019 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) - Violation des droits d’une enfant de neuf ans ayant assisté à l’arrestation violente de son père par la police – Manquement de l’État à son obligation positive – Absence d’enquête effective – Répercussions sur la santé de l’enfant
31
CJUE – 12 novembre 2019 - C-233/18 – Droit des étrangers – Accueil des demandeurs de protection internationale – Manquement au règlement du centre – Sanctions possibles – MENA – Principe de proportionnalité – Situation particulière du mineur – Intérêt supérieur de l’enfant
33
Liège (16ème ch. Jeun.), 27 février 2019, 2019/645 – Aide et protection de la jeunesse – Mineur en danger – Le conflit entre les parents les rend inaptes à se centrer adéquatement sur l’intérêt de leur fils – Intégrité psychique et physique menacée – Hébergement temporaire hors du milieu familial de vie – Art. 7 nouveau de la loi du 4 avril 1965 – Autorité parentale et connexité avec les mesures protectionnelles
35
Trib. Trav. Liège (div. Liège, 9ème ch.) – 17 janvier 2019, R.G. 18/127/A Droit des étrangers – Droit à l’aide sociale – Apatridie – Notions – La décision qui reconnaît une personne comme apatride a un caractère déclaratif et non constitutif – Impossibilité absolue de quitter le territoire – Aide sociale équivalente aux prestations familiales garanties - Notions
40
Trib. Trav. Hainaut (div. La Louvière, 7ème ch.), 20 juin 2019, Rôles: 15/879/A & 15/1238/A – Droit à l’aide sociale – Revenu d’intégration – Cohabitation – Notions – La charge de la preuve incombe au CPAS – Devoir de réunir un faisceau d’éléments ou de présomptions suffisamment précises et concordantes
42
Anvers (ch. B2), 10 janvier 2018 – Assurance de responsabilité familiale – Faute intentionnelle d’un mineur – Notion de tiers responsable – Notion d’assuré – Pas d’action subrogatoire contre l’assuré mineur – Conditions d’exercice de l’action en récupération – Pas contre le mineur.
