Le sommaire du JDJ N°388

ARTICLES

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Éditorial : 30 ans, mais pas toutes ses dents Benoît Van Keirsbilck

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L’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté en quelques mots Eva Gangneux et Benoit Van Keirsbilck

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Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l’État belge pour l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

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Étude mondiale sur les enfants privés de liberté – Rapport de l’Expert indépendant, Manfred Nowak

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Justice pour les enfants, Justice pour tous – Appel à l’action. Le défi pour réaliser l’ODD16+

27

L’avortement - Mon corps, mon choix, ma liberté. Une brochure d’informations pratiques et fiables sur l’interruption volontaire de grossesse – FCPF-FPS

JURISPRUDENCE

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CEDH – Stoian c. Roumanie – 25 juin 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Interdiction de discrimination (art. 14) – Droit à l’instruction (Protocole n° 1, art. 2) – Handicap - Obligation d’offrir des aménagements spéciaux sans ce que cela soit une charge disproportionnée ou indue – Pas de violation

31

CEDH - Zelikha Magomadova c. Russie – 8 octobre 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Garde des enfants accordée à la mère - Absence de mesure d’exécution – Passivité manifeste des autorités - Retrait arbitraire de l’autorité parentale - Violation

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CCE, 4 avril 2019, n 219 484 Droit des étrangers - Séjour – Interdiction d’entrée – Fausse identité – Fraus omnia corrumpit – Regroupement familial ultérieur – Retrait implicite, mais certain, de l’interdiction d’entrée - Annulation

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Cass (3ème ch.), 19 novembre 2018 Obligation alimentaire – Parent envers l’enfant – Frais des soins de santé – Administrés par le parent – Imputation des frais – Assurance qui les couvre – Assurance soins de santé et indemnités – Soins médicaux – Remboursement – Personne à charge – Bénéficiaire qui fournit lui-même les soins

37

Cass (1ère ch.), 17 mai 2019 Obligationss alimentaire – Parent envers l’enfant – Moyens des parents – Avantages en nature - Nature

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CEDH (5ème sect.), 17 octobre 2019 Objecteurs de conscience – Témoins de Jéhovah – Refus de service militaire – Demande d’accomplir un service civil – Condamnations pénales – Art. 9 CEDH – Absence de service de remplacement – Violation – Devoir d’État

JEUNES À DROIT

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Avocats pro deo : coulisses d’un métier déconsidéré – Élise Jeannelle et Maureen Vanverdegem