Le sommaire du JDJ N°376

ARTICLES

1

Éditorial : Premier pas vers un retour à l’aide juridique ? – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck

3

Il n’y a pas d’enfermement humain pour des enfants – ADDE, CIRÉ, Ligue des familles, Ligue des droits de l’Homme, Service de Santé Mentale Ulysse

5

Le processus de rapportage au Comité des droits de l’enfant : pourquoi, comment et quand ? – Emmanuelle Vacher, la CODE

9

Dans les coulisses du rapport alternatif belge au Comité des droits de l’enfant – Interview de Marie de le Court, Valérie Provost et Emmanuelle Vacher

12

Rapport alternatif des enfants de Belgique au Comité des droits de l’enfant – Maud Dominicy, Projet «What do you think ?» d’UNICEF Belgique

23

L’avocat d’enfants, un enjeu majeur – Présentation du projet My Lawyer, My Rights, DEI-Belgique

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

26

Interpellation de M. Philippe Henry à M. Jean- Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Système d’allocations d’études» (Article 79 du règlement)

29

Question de Mme Patricia Potigny à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Refus d’allocation lorsque les revenus sont trop faibles»

30

Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Scolarité des enfants sans-abri»

31

Tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant : la check-list de Myria pour éviter les oublis

JEUNES À DROITS

43

Jeunes & Politiques – Les joutes verbales – Florence Bourton

JURISPRUDENCE

32

CEDH - Bagniewski c. Pologne – 31 mai 2018
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Contestation de paternité par le père – Test ADN extrajudiciaire – Rejet – On ne peut pas tirer du refus de l’enfant de se soumettre au test ADN des conclusions contraires à l’intérêt supérieur de celui-ci – Pas de violation de l’article 8.

36

CEDH – N.T.P. et autres c. France – 24 mai 2018
Droit des étrangers – Conditions d’hébergement d’une famille en attente de l’examen de sa demande d’asile – Absence de statut de demandeur d’asile – Aucune prise en charge matérielle et financière étatique – Hébergement de nuit – Enfants scolarisés – Aide apportée par des ONG – Non violation des art. 3 et 8.

37

CE - 19 mars 2018 - N° 241.036 - Le président f.f. de la XIe chambre siégeant en référé
MENA – Cessation de prise en charge par le service des tutelles – Test d’âge – Extrême urgence – Imminence d’un préjudice grave difficilement réparable – Motivation de la décision attaquée inadéquate – Moyen sérieux - Suspension

40

CJUE – 17 mai 2018 - Karel de Grote-Hogeschool VZW/Susan Romy Jozef Kuijpers - C-147/16
La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement. Le juge national est tenu d’apprécier d’office le caractère abusif des clauses contenues dans les contrats conclus entre les établissements d’enseignement et les étudiants et relevant de la directive.

41

CJUE – 31 mai 2018 – Valcheva/Babanarakis - C-335/17
La notion de «droit de visite» comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petitsenfants.

42

Cass. - 2 mai 2018 - n° P.18.0353.F
Aide à la jeunesse – Hébergement en dehors du milieu familial de vie – Absence de constat d’un refus de l’aide du conseiller de l’aide à la jeunesse – Arrêt cassé

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