Le sommaire du JDJ N°375
ARTICLES
1
Éditorial : Décès de la petite Mawda, la Belgique est tombée bien bas… – Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Mawda : le défi des migrations, la menace de l’inhumain – Guillaume de Stexhe
5
«Humanité et fermeté» ? – Jacques Liesenborghs
6
L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique – Géraldine Mathieu
18
La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique – Jessica Filippi
29
Le système de justice pénale pour les adolescents et les mesures de rechange au Québec : quel modèle, pour quel paradigme ? – Catherine Rossi et Serge Charbonneau
JEUNES À DROITS
43
Ados drogués : quand les jeunes brisent le silence – Pauline Martial, Domitille Masse et Mélodie Voué
JURISPRUDENCE
36
Comité européen des droits sociaux – Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique – 16 octobre 2017 - Réclamation n° 109/2014
Enseignement en Flandre – Discrimination sur la base du handicap – Accès à l’enseignement ordinaire pour les enfants atteints d’une déficience intellectuelle – Différence entre intégration et inclusion – Absence de recours effectif contre un refus d’inscription discriminatoire – Violation des art. 15, § 1 et 17, § 2 de la Charte
39
CEDH – Cakarevic c. Croatie – 26 avril 2018
Allocations de chômage – Art. 1 Protocole n°1 – Révocation rétroactive de l’indemnité – Demande de remboursement à l’office de l’emploi – Refus – Les erreurs commises par l’État ne doivent pas être rectifiées aux dépens des requérants
40
CEDH – Mohamed Hasan c. Norvège – 26 avril 2018
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Violence du père – Enlèvement – Impossibilité pour la mère de garantir la protection des enfants contre le père – Placement séparé des enfants à des adresses secrètes – Contact avec les parents interdit – Adoption par les parents d’accueil – Non-violation de l’art. 8
41
CJUE – K.A. e.a./Belgische Staat (Regroupement familial en Belgique) – 8 mai 2018 - Affaire C-82/16
Les demandes de regroupement familial doivent être prises en compte même si le ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d’entrée sur le territoire.
L’existence d’une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE ainsi que l’existence de motifs d’ordre public pour l’interdiction d’entrée sur le territoire doivent être évaluées au cas par cas.
42
Anvers (3ème ch.), 3 mai 2017
Adoption simple – Révocation – Motifs très graves – Notion
