Le sommaire du JDJ N°374

ARTICLES

1

Éditorial : L’obsolescence organisée de la main-d’oeuvre – Benoît van Keirsbilck

3

L’adoption internationale dans les situations humanitaires : une forme de migration forcée ? – Nigel Cantwell

5

Le port de signes religieux à l’école : un voile d’incertitude Avis du SDJ de Bruxelles, Florence Bourton

7

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 mars au 6 avril 2017 10 Étude sur la gestation pour autrui et la vente d’enfants Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

24

Recherche-action portant sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l’enseignement en Fédération Wallonie- Bruxelles Évelyne Jadot, Marie Verhoeven et Bruno Derbaix

JEUNES À DROITS

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L’égalité de genre : qu’en disent les jeunes ? Florence Bourton

JURISPRUDENCE

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CEDH – Tlapak et autres c. Allemagne et Wetjen et autres c. Allemagne 23 avril 2017 Droit au respect de la vie privée et familiale - Retrait partiel de l’autorité parentale – Enfants en danger – Châtiments corporels – Placement des enfants – Mouvement religieux – Violences institutionnelles – Violation de l’article 8 (non)

35

CEDH – Enver Sahin c. Turquie 30 janvier 2018 Droit à l’instruction – Discrimination sur la base du handicap – Refus d’aménagement des locaux de l’université – Raisons financières – Proposition d’assistance par une tierce personne – Absence d’évaluation réelle des besoins – Atteinte à la dignité – Non-respect des directives nationales – Violation de l’article 14 combiné avec l’article 2 du Protocole no 1.

37

CEDH – Ottan c. France – 19 avril 2018 – Liberté d’expression – Déontologie de l’avocat – Exercice des droits de la défense – Propos litigieux sanctionnés – Référence à l’origine ou à la couleur de peau des jurés – Critique générale du fonctionnement de la justice pénale – Ingérence disproportionnée – Violation de l’article 10.

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Bruxelles (30e ch. jeun.) - 6 avril 2018 – 2017/PJ/197 Déchéance de l’autorité parentale – Parents polytoxicomanes – Placement des enfants à leur naissance – Difficultés des parents à créer du lien – Projet d’adoption – Refus persistant des parents – Notion de négligence grave – Le placement doit être une mesure temporaire à interrompre dès que la situation le permet – La mère témoigne avec constance de la volonté d’investir un rôle – La déchéance de l’autorité parentale n’est pas une mesure nécessaire à la protection de la santé ou de la moralité des enfants

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Pol. Flandre occidentale (sect. Bruges, 1ère ch. civ.), 12 décembre 2016 – Sanction administrative – Recours – Information inexacte fournie par l’autorité qui inflige l’amende – Conséquences – Frais de procédure.

42

Trib. arr. Flandre occidentale, 20 octobre 2017 – Compétence matérielle – Allocations familiales – Opposition au paiement à l’allocataire – Tribunal de la famille et non tribunal du travail.

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Cour de justice de l’Union européenne (2ème ch.) - 12 avril 2018 - Affaire C-550/16 Renvoi préjudiciel – Droit au regroupement familial – Directive 2003/86/CE – Article 2, initio et sous f ) – Notion de «mineur non accompagné» – Article 10, paragraphe 3, sous a) – Droit d’un réfugié au regroupement familial avec ses parents – Réfugié âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire de l’État membre et du dépôt de sa demande d’asile, mais majeur au moment où est adoptée la décision lui accordant l’asile et où il introduit sa demande de regroupement familial – Date déterminante pour apprécier la qualité de «mineur» de l’intéressé