Le sommaire du JDJ N°378
ARTICLES
1
Éditorial : On est tombés bien bas – Benoît Van Keirsbilck
3
Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit – Xavier Polfliet
Statut familial de l’enfant et migrations
Colloque du 5 octobre 2018
Compte rendu par Florence Bourton
8
Introduction – Sylvie Sarolea
La filiation des «sédentaires» et celle des «migrants» : deux mondes ?
8
L’établissement de la filiation en droit belge, entre lien biologique et socio-affectif – Didier Pire
10
La filiation et le regroupement familial – Christine Flamand
Filiation au sein des familles migrantes et fraude
12
Les modifications du droit belge : la reconnaissance frauduleuse – Isabelle de Viron
15
En droit français : la traque des reconnaissances de complaisance – Lisa Carayon
17
Questions – observations de la salle
Table ronde : du vrai et du faux lien
17
Introduction – Barbara Truffin
18
Le rôle du parquet – Valéry de Theux
19
Le contentieux civil – Catherine de Bouyalski
21
L’officier de l’état civil – Claire Vandevivere
22
Service droit des jeunes de Bruxelles
– Achilvie Docketh24
Questions – observations de la salle
Au-delà de la famille nucléaire
25
D’une certaine conception de la famille aux autres formes d’apparentement – Maïté Maskens
26
La kafala, la tutelle et le droit au regroupement familial – Jinske Verhellen
27
Questions – observations de la salle
Filiations migratoires et droits fondamentaux
28
L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers – Ellen Desmet
29
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’établissement de la filiation dans la jurisprudence de la CEDH – Geoffrey Willems
31
Le regard de la Cour constitutionnelle – Paul Martens
33
Le point de vue du pédopsychiatre – Jean-Yves Hayez
33
Questions – observations de la salle
34
Conclusions
Jacques Fierens
35
Contrats de travail : au bonheur des familles d’accueil – Jean Jacqmain
JEUNES À DROIT
45
Harcèlement sexuel dans les festivals : voici les solutions des jeunes ! – Plan International Belgique
JURISPRUDENCE
36
T.T. Hainaut, div. Binche (14ème ch.) - 11 octobre 2017 - R.G. 17/1470/A
Aide sociale – CPAS – Renvoi vers les débiteurs d’aliments – Notions – Faculté et non condition d’office – Enquête sociale – Répercussions familiales – Demande fondée
Commentaire : Le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers ses débiteurs d’aliments : une faculté du CPAS sous le contrôle des juridictions du travail – Steve Gilson et Zoé Trusgnach
43
Cass – 6 octobre 2017 - N° C.16.0421.F
Filiation – Établissement judiciaire de la filiation paternelle – Art. 22bis Const. – Tuteur ad hoc – Droit de connaître ses origines – Intérêt de l’enfant
