Le sommaire du JDJ N°373

ARTICLES

1

Éditorial : Une belle leçon de participation politique –
Florence Bourton et Benoît van Keirsbilck

3

La loi modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux : une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné ? – Amaury de Terwangne

DOSSIER SECRET PROFESSIONNEL
ET CONCERTATION DE CAS

13

B.a-ba de la concertation de cas – JDJ

14

La concertation de cas vue de Flandre Interview de Johan Put

Secret professionnel en danger.
La concertation de cas en questions.
Actes de la journée de réflexion du 30 janvier 2018
et balises pour les professionnels

18

Introduction générale – Christelle Trifaux

19

Le secret professionnel empêché : évolution, contours et enjeux actuels pour le travail social ? – Catherine Bosquet

24

De l’article 458 à l’article 458ter du Code pénal : le secret professionnel plus si secret que ça ! – Benoît Dejemeppe

28

Quelques vrais cas imaginaires – «Socrate et les grenouilles» – Jacques Fierens

30

Séance de questions-réponses avec les participants.

32

Balises et recommandations pour les professionnels.

35

Conclusions de la journée de réflexion – Vanessa De Greef

JEUNES À DROITS

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Reportage à l’Athénée Royal d’Ans : Journée santé-environnement Hervé, Estelle, Nicolas et Alexandra

JURISPRUDENCE

37

Cass. – 7 février 2018 - P.18.0100.F Mineur en danger – Visite domiciliaire illégale chez le père – Absence de consentement – Absence d’indices sérieux et objectifs d’infraction – Flagrant délit (non) – Perquisition illégale – Indices sérieux de culpabilité recueillis irrégulièrement – Renvoi de la cause

39

Cass. - 13 avril 2016 - P.16.0429.F Mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre d’un mineur – Cambriolage avec effraction – Refus d’exécution – Art. 57bis de la loi du 8 avril 1965 – Infraction susceptible d’entraîner un dessaisissement (non) – Inadéquation d’une mesure de garde, de préservation ou d’éducation – Condition non vérifiée – Renvoi de la cause

40

CEDH - Agit Demir c. Turquie - 27 février 2018 - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5) – Liberté de réunion et d’association (art. 11) – Mineur de 13 ans – Participation à une manifestation – Jets de pierres contre les forces de l’ordre - Placement et maintien en détention - Condamnation avec sursis – Mesures alternatives non envisagées – Principe de proportionnalité non respecté – Violation

41

CEDH - V.C. c. Italie - 1er février 2018 - Interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Mineure toxicomane – Victime d’un réseau de prostitution – Viol en réunion – Manque de diligence des autorités – Mesures tardives du tribunal pour enfants et des services sociaux – Violation

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Cons. d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.) - 5 octobre 2017 - Autorité parentale – Mineur – Dispositions légales d’ordre public – Impossibilité d’une dérogation dans un règlement d’école - Introduction d’un recours interne devant la commission de l’école - Un seul parent

43

Cass. (2ème ch.), 16 mai 2017 - P.14.1799.N - Vaccination obligatoire – Poliomyélite – Enfant présent en Belgique pendant une partie de la période de vaccination.