Le sommaire du JDJ N°324

1

Éditorial : Le politique a ses raisons que la raison des citoyens ignore, par Benoît Van Keirsbilck

3

Tribune : De qui se moque-t-on ?

4

L’aff aire est dans le SAC, par Amélie Mouton

11

SAC : deux points de vue contrastés, propos recueillis par la FCJMP

14

Epigénétique et révolution éducative, par Roland Coenen

16

Un projet pilote pour des jeunes délinquants récidivistes, par Juliaan Van Acker

18

La scolarisation des enfants roms à Bruxelles. La voix des médiateurs culturels roms, par Elsa Bailly

26

Demandeurs d’asile roms : la Serbie sous pression, par Cédric Vallet

29

Les conduites préprostitutionnelles chez les adolescents, par Evelyne Josse

30

Une équipe mobile de santé mentale à Saint-Louis (Sénégal)

32

Dépôt d’un recours en annulation contre le Protocole de collaboration relatif à l’enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

34

Question de Mme Zoé Genot à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur «le protocole de collaboration relatif aux MENA»(n° 16823)

35

Question du 20 février 2013 (N.) n° 400 de Karin Temmerman à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice . L’accompagnement et l’accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d’asile sur le plan local. (QO 14569)

37

Question écrite du 25 janvier 2013 n° 5-7983 de Bert Anciaux à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice. Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiff res 2012

37

Question de Marc Elsen à la Ministre de l’aide à la jeunesse, intitulée «Création d’une IPPJ à Bruxelles»

39

Question de M. André du Bus de Warnaff e à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Mendicité infantile : coordination entre les niveaux de pouvoir »

40

Question de M. Antoine Tanzilli à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Services de prestations éducatives ou philanthropiques »

JURISPRUDENCE

42

TRIBUNal DE la JEUNESSE DE BRUxEllES, 5èmE Ch., 26 SEPTEmBRE 2009 - JUgEmENT N°1945
Fait qualifié infraction – Réquisitions à l’égard des parents fondées sur l’art. 51, al. 3, de la loi du 8 avril 1965 – Nécessité de préciser dans la citation les faits pour lesquels les intéressés sont poursuivis, en l’espèce leur non-comparution

42

BRUx. 30èmE Ch. JEUNESSE, 4 JaNvIER 2010 - aRRêT J/3/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Après la citation, le ministère public ne peut pas renoncer aux poursuites engagées

42

BRUx. 30èmE Ch. JEUNESSE, 25 JaNvIER 2010 - aRRêT J/26/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Appel tardif de la mère de la mineure – Ne prouve pas l’existence d’un cas de force majeure – Ne pouvait ignorer l’existence du délai d’appel, celui-ci lui ayant été précisé dans l’acte de notification de la décision

42

BRUx., 30èmE Ch. JEUN. 1ER févRIER 2010 - aRRêT J/361/10
Fait qualifié infraction – Procédure – Art. 52ter de la loi du 8 avril 1965 – Mineur assisté lors d’un entretien de cabinet de l’avocat de permanence et non de son conseil habituel – Situation justifi ée par l’urgence de prendre une mesure – Absence d’objection du mineur – Pas de violation des droits de la défense

43

BRUx. 30èmE Ch. JEUNESSE, 8 maRS 2010 - aRRêT 93/10
Fait qualifié infraction – Saisine du tribunal de la jeunesse – Art. 45quater, §1er de la loi du 8 avril 1965 – Obligation faite au ministère public de motiver par écrit sa décision de ne pas orienter le dossier vers la procédure de médiation – Appréciation du respect de cette obligation au moment de la saisine initiale - Irrecevabilité des poursuites même si l’irrecevabilité des poursuites est soulevée pour la première fois à l’audience du fond – Pas d’application de la théorie des nullités.