Le sommaire du JDJ N°323
1
Éditorial : La police mise en observation, par Amélie Mouton
3
Tribune : Contre le droit des enfants, “résistons”! par Marie Jégo
4
La communication des écrits aux familles : au SPJ de Tournai, le processus coule de source, par Jacqueline Vermeulen et Guy De Clercq
8
La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant, par Nigel Cantwell
12
Aide juridique en droit de la jeunesse : vers un service public au rabais ? par Amaury de Terwangne
24
L’accueil des enfants étrangers : la Belgique est condamnée
27
Les mineurs et l’avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités, par Thierry Moreau
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question écrite du 21 janvier 2013 de M. Patrick Dupriez à Monsieur Demotte, Ministre – Président, intitulée «Prise en compte de la FWB dans le projet de sanctions administratives communales à destination des mineurs»
JURISPRUDENCE
37
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (GR. CH.) – 19 FÉVRIER 2013
Vie familiale – Adoption – Enfant d’un membre d’un couple – Adoptée par l’autre membre
– Interdiction légale dans un couple homosexuel – Discrimination – Violation des art. 14 et 8 CEDH
39
COUR CONSTITUTIONNELLE - 14 FÉVRIER 2013
Loi Salduz - Partiellement inconstitutionnelle (résumé commenté par Magali Sasse)
42
TRIB. BRUXELLES (RÉF.) - REG. : N° 10/595/C
Enseignement supérieur – Renvoi temporaire de février à septembre – Recours en
référé – Droit subjectif – Art. 24 de la Constitution – Procédure
disciplinaire – Pouvoir discrétionnaire – Compétence du pouvoir judiciaire (oui)
Enseignement – Droit à l’instruction – Sanction disciplinaire – Règlement –
Motivation – Autorité compétente – Respect des droits de la défense –
Proportionnalité
45
J.P. ZOMERGEM – 20 AVRIL 2012
Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Étudiant majeur – Poursuite des études temporairement
interrompues – Handicap fonctionnel – Pas d’abus de droit – Revenus propres de l’enfant – Travail
d’étudiant – A$ ectés à des dépenses non essentielles – Coût d’un
étudiant navetteur non boursier
