Le sommaire du JDJ N°326

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Éditorial : Embastillons les mères ! par Benoît Van Keirsbilck

3

200 gr de sperme de luxe s’il vous plaît ! par Géraldine Mathieu

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Salduz appliqué aux mineurs: bilan et perspectives. Compte rendu de la table-ronde du 8 mai 2013 par Amélie Mouton

14

La protection de l’enfance au Royaume-Uni est un traffic légalisé qui débouche sur un crime honteux : l’adoption forcée par Florence Bellone

22

Vers une pénalisation de la mendicité des mères avec enfant(s)? Auditions au Sénat de Jacques Fierens et de Bernard De Vos

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

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Question écrite n° 5-8931de Dalila Douifi (sp.a) du 3 mai 2013 à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice - Les mères mendiant avec des enfants

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Question de Mme Karin Temmerman à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur «la condamnation de la Belgique par le Conseil de l’Europe pour le non-respect de la législation concernant l’accueil des mineurs de nationalité étrangère» (n 16860)

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Question de Mme Nahima Lanjri à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur «l’accueil des MENA ayant une autorisation de séjour définitive» (n 17371)

DOCUMENT

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Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Chambre, DOC 53 2781/001 DOC 53 2781/001)

JURISPRUDENCE

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CASS., 24 MARS 2010, R.G. N° 10.0407.F/1 Fait qualifié infraction – Compétence – Détermination de l’âge de la personne poursuivie – Rapport médical émanant du service des Tutelles et établissant l’état de minorité – Avis contraire du ministère public (...)

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CASS. 31 MARS 2010, R.G. N°P.10.0250.F-1 Fait qualifié infraction Procédure – Appel - Appel d’une partie – Absence d’appel du ministère public – Pas de gradation entre les mesures de protection - Prestation éducative et d’intérêt général – Augmentation du nombre d’heures constitue une aggravation de la situation – Ne peut être décidée par le juge d’appel en l’absence d’appel du ministère public.

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BRUX. 30ÈME CH. JEUNESSE, 7 JUIN 2010, ARRÊT J/186/10 (N° GREFFE 2010/PJ/111 ET N° PARQUET 2010/VJ13/243) Fait qualifié infraction – Qualification des faits faisant l’objet de la prévention retenue dans la citation à comparaître – Tribunal saisi non de la qualification mais des faits contenus dans l’information judiciaire fondant la citation – Le tribunal doit qualifier exactement les faits – Mineur invité à se défendre du chef de la prévention qualifiée autrement par le tribunal

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CASS., 29 SEPTEMBRE 2010, R.G. N° P.10.1093.F/1 Fait qualifié infraction – Saisine du tribunal de la jeunesse – Art. 45quater, § 1er de la loi du 8 avril 1965 – Étendue de l’obligation faite au ministère public de motiver l’orientation ou non vers la médiation non précisée dans la loi

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BRUX., 30ÈME CH. JEUN. 6 DÉCEMBRE 2010, ARRÊT J/297/10 (N° GREFFE 2010/PJ/328 ET N° PARQUET 2010/VJ13/752) Fait qualifié infraction – Procédure – Droits de la défense – Absence de droit à l’assistance d’un avocat lors du premier interrogatoire par la police (...)

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COUR DU TRAVAIL BRUXELLES (8ÈME CH.), 13 MARS 2013 (REP. N°2013, R.G. W2011/AB/521 ET R.G. N° 2011/AB/526) Mineurs séjournant avec leurs parents illégalement sur le territoire - Demande d'aide au CPAS - Proposition par le CPAS d'hébergement dans un centre d’accueil FEDASIL - (...) Commentaire de Thomas Mitevoy