Le sommaire du JDJ N°321

1

Éditorial : Les MENA sont d'abord des enfants comme les autres, par Benoît Van Keirsbilck

8

Tribune : Je suis la mère d'Adam Lanza : réflexions sur la maladie mentale en Amérique, par Liza Long

DOSSIER : les mineurs étrangers non accompagnés

10

La galère de Medhi, par Laurence Louckx

14

L'aide aux enfants étrangers : il faut sortir la grosse artillerie ! par Anne-Sophie Leloup

18

L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés : un aperçu du cadre juridique face aux pratiques de crise et aux violences institutionnelles, par Mathieu Beys et Katja Fournier

27

L'accès à l'enseignement des MENA en Belgique, par Laetitia Van der Vennet

32

La migration des mineurs non accompagnés : quelle(s) réponse(s) européenne(s) ? par Katja Fournier

37

La détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant. Questions à Andrea Vonkeman

JURISPRUDENCE

40

TRIB. TRAV. BRUXELLES – ORD. RÉF.- 22 NOVEMBRE 2012 – RG N° 12/138/C Aide sociale - Procédure judiciaire - Référé - Urgence - Contentieux de l’aide sociale par nature urgent - Nécessité d’une urgence particulière.

Introduction tardive de la procédure - Tentatives de trouver une solution amiable - Ne remet pas en cause la condition d’urgence.

Aide sociale - Mineure d’âge étrangère non-accompagnée - Renvoi vers le SAJ - Compétence du CPAS - Aide prioritaire - Pas de priorité à l’aide de FEDASIL

44

J.P. WESTERLO, 6 JUILLET 2012 Tutelle – Compétence du tuteur – Autorisation spéciale – Usage de contraceptifs – Incompétence du juge de paix

44

CASS. (3ÈME CH.), 11 JANVIER 2010 - C.07.0434.F Assurances – Responsabilité civile vie privée – Droit de subrogation de l’assureur – Dommage causé intentionnellement par un mineur – Responsabilité des parents – Tiers responsable – Notion – Mineur assuré dans la même police que ses parents.

44

CASS. (2ÈME CH.), 24 JANVIER 2012 - P. 12.0106.N Détention préventive – Accès au dossier – Usage d’un ordinateur portatif pour prendre note du contenu du dossier – Égalité des armes – Instruction en matière pénale – Audition – Juge d’instruction – Droit à l’assistance d’un avocat – Teneur et portée

44

CASS. (2ÈME CH.), 29 MAI 2012 - P.12.0878.N Détention préventive – Mandat d’arrêt – Audition – Droit au procès équitable – Droit à l’assistance d’un avocat – Force majeure.

45

C.E. (SECT. CONT. ADM., 9ÈME CH.), 6 JUILLET 2012 Amende administrative – Caractère pénal – Garanties de l’art. 6 CEDH – Juge indépendant – Juge impartial – Décision pénale de l’autorité administrative – Recours auprès d’une instance judiciaire – Conseil d’État – Droit d’accès à un juge – Condition pécuniaire – Obligation d’introduire d’abord un recours administratif – Poursuites répressives – Audition par un fonctionnaire – Pas d’assistance d’un avocat – Possibilité d’en consulter un après réception du procès -verbal initial

45

J.P. ZELZATE – 7 JUILLET 2009 Cohabitation légale – Mesures provisoires urgentes – Obligation de contribution

45

C.E. (SECT. CONT. ADM., 9ÈME CH.), 19 NOVEMBRE 2012 Changement de nom - Enfant mineur - Autorité parentale conjointe - Demande introduite par le père seul - Irrecevable.

TABLES ANNUELLES 2012

Elles peuvent être téléchargées en cliquant ICI