Bernard Georis, qui était chef du service des tutelles (pour les MENA) au sein du ministère de la Justice, et qui a mis ce service sur pied lors de sa création en 2004, devient conseiller expert auprès de ce service. C’est Seppe Brantegem qui le remplace.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a présenté les lignes directrices sur les recours et les procédures concernant les droits de toute personne privée de sa liberté d’introduire un recours devant un tribunal.
Le document vise à fournir des orientations aux États sur l’exercice effectif de ces droits. Dans de nombreux pays, les enfants continuent d’être privés de liberté sans avoir la garantie de leurs droits procéduraux; trop souvent, la privation de liberté reste une première option, plutôt qu’un dernier recours (en Belgique aussi d’ailleurs).
À cet égard, l’Union européenne discute toujours d’une «Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales » (COM/2013/0822; elle est au stade du triogue – réunion informelle entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens – il n’est pas exclu qu’elle soit adoptée dans les mois qui viennent). Celle-ci, rappellera une fois encore l’obligation de faire de la privation de liberté «une mesure de dernier ressort». À force de le répéter, ça finira par rentrer ?
Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) souligne les conséquences néfastes de l’apatridie pour les enfants. Le HCR a interviewé des dizaines d’enfants dans plusieurs pays pour évaluer leur capacité à profiter de leur enfance, à mener une vie saine, à étudier et à concrétiser leurs ambitions; capacités profondément affectées par l’apatridie et les problèmes qui y sont liés : l’apatridie a de graves conséquences psychologiques. Les enfants se décrivent comme étant «invisibles», «alien», «vivant dans l’ombre», «comme un chien errant» et «sans intérêt ». Ils se voient souvent refuser la possibilité d’aller à l’école ou à l’université et de trouver un emploi décent.
Ils sont victimes de discrimination et de harcèlement de la part des autorités et ils sont plus vulnérables à l’exploitation.
Le HCR mène une campagne pour mettre finn à l’apatridie et exhorte tous les États à prendre des mesures: permettre aux enfants d’acquérir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés au cas où ils seraient apatrides; réformer les lois qui empêchent les mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même niveau que les pères; éliminer les lois et les pratiques qui privent les enfants de nationalité en raison de leur appartenance ethnique, de leur race ou de leur religion, assurer un enregistrement universel des naissances pour éviter l’apatridie.
En définitive, rien de foncièrement impossible.
Dans sa dernière publication, la Ligue de l’enseignement publie un dossier consacré à l’abaissement de l’âge de l’obligation scolaire à 5 ans en se disant d’emblée favorable à une telle mesure (en modifiant la loi sur l’obligation scolaire au niveau fédéral et pas dans les décrets communautaires sur la fréquentation scolaire).
La Ligue décortique les arguments en défaveur et en faveur de cette modification pour conclure que la mesure aide à préparer aux apprentissages du 1er degré, favorise la visée égalisatrice et émancipatrice de l’école ainsi que la continuité du parcours scolaire.
Différents points d’attention sont également soulignés qui devraient être débattus dans l’hypothèse d’un tel changement. Dossier à lire sur : http://ligue-enseignement.be/assets/Eduquer-116.pdf
Le Collectif des services d’Aide en Milieu Ouvert en Région de Bruxelles a mis en ligne une carte interactive de présentation des 21 services non-mandatés présents sur Bruxelles qui permet de localiser chaque service sur une carte interactive, en détaillant les coordonnées de chaque organisme ainsi que leurs spéci+ cités et domaines de prédilection. http://amobxl.be/
Par le biais de son projet «Carnets de Route», l’AMO Samarcande a recueilli la parole d’environ 200 jeunes placés en IPPJ. Avec le soutien du Fonds Houtman (ONE) et en collaboration avec le Centre de Recherches Criminologiques de l’ULB, ces récits ont été analysés et mis en parallèle avec des témoignages d’intervenants en IPPJ.
Quatre grandes thématiques ont été dégagées : la famille, le placement en institution, l’estime de soi et l’avenir. S’en est suivi la réalisation d’une pièce de théâtre-action avec le théâtre des Travaux et des Jours. La pièce «No Re-Père» illustre la parole des jeunes placés en IPPJ et celle des éducateurs qui les encadrent. Elle est diffusée avec un livret didactique pour accompagner la relation éducative en milieu contraint. Le tout se retrouve sur un blog : https://norepere.wordpress.com
L’Institut Charles Gheude, une des écoles d’enseignement secondaire spécialisé de la CoCoF située dans un quartier multiculturel du centre-ville de Bruxelles expérimente depuis trois ans un projet-pilote de résolution des conflits basé sur la Concertation Restaurative en Groupe/CRG en milieu scolaire.
Ce projet est mené en partenariat avec l’asbl «Le Souffle» qui travaille dans des projets de socialisation, de médiation et de prévention.
La CRG a pour objectif la réparation matérielle et morale aux trois niveaux : personnel, interpersonnel et collectif. Elle permet, à l’ensemble des jeunes et adultes concernés et réunis en cercle, d’apprendre à écouter les opinions de chacun et à les estimer, de réfléchir en terme de responsabilité et de palier ensemble aux conséquences d’une situation.
Ce processus offre aux victimes comme aux auteurs, l’occasion de réparer et de «ré-intégrer» leur groupe et leurs activités scolaires. Des élèves ayant participé à une CRG témoignent «c’est le fait d’avoir été mis ensemble malgré nos disputes. C’était vraiment important parce qu’on était perdus»…
C’est la prise de conscience qui aide à s’excuser. «Cela m’a donné une deuxième chance». «Les profs commencent à avoir confiance en moi». «Chacun a la parole et peut dire en franchise devant tout le monde». «C’est dur de parler». «Ça m’a servi pour aller mieux à l’atelier, en classe». «Ça a changé à la maison».
Nous l’avions dénoncé en son temps (voir «Le Code de déontologie des psychologues et le respect des dispositions légales relatives au secret professionnel», par Thierry Moreau, in JDJ n° 340, décembre 2014, p. 23), la réforme du Code de déontologie des psychologues était contraire aux principes du secret professionnel.
Dans un article placé sur le site de la Commission des psychologues, «Le secret professionnel du psychologue sous la loupe» les auteurs tentent de corriger le tir en reconnaissant que «l’article 12 du Code de déontologie des psychologues, [est] résumé de façon erronée par les termes «obligation de dénonciation»». Il n’en reste pas moins que la contradiction subsiste dans la loi protégeant le titre de psychologue.
Sur deux pages, Le Soir (3 août) titre : «La prostitution, bientôt un droit de l’homme ?». Il s’agit du débat que relance la prise de position d’Amnesty International en faveur de la dépénalisation de la prostitution. C’est l’occasion de souligner que le français est la seule langue qui refuse la formule «droits humains», pour la seule raison que la République française veut à tout prix que sa «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen» de 1789 reste le modèle universel (alors que la déclaration d’indépendance des États-Unis, de 1776, proclamait déjà les «droits fondamentaux»).
… comme dans Tintin en Amérique d’Hergé. Grâce à Elle (France), 31 juillet, on s’émerveille de l’enthousiasme d’une entrepreneuse française installée à Miami : «… la plage de Bill Baggs Cape Florida State Park (…) Au loin, on devine les côtes cubaines». Il y a 220 km. (en ligne droite) de Miami à Key West, le point des États-Unis le plus proche (150 km. à travers le détroit de Floride) de Cuba, invisible en raison de la courbure de la Terre.
Au Moniteur du 6 août, un arrêté du gouvernement flamand daté du 3 juillet 2015 : «désignant les fonctionnaires compétents, visés à l’article 13.1.6, alinéa premier, du Décret sur l’énergie du 8 mai 2009, fixant les données que les titulaires d’accès doivent communiquer obligatoirement, visées à l’article 14.2.2, § 2, alinéa deux, du Décret sur l’énergie du 8 mai 2009, et déterminant les délai de versement de la perception du prélèvement, visé à l’article 14.2.3 du Décret sur l’énergie du 8 mai 2009, en cas de perception du prélèvement sur les points de prélèvement d’électricité».
Et tout cela pour un seul jour de courant il y a 6 ans… (voir encore J.D.J., n° 345, p. 47).