"Ici et ailleurs" du JDJ N°346

Ordre judiciaire

Mme C. Henrotin juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d’appel de Mons; M. B. Van den Bergh conseiller à la cour d’appel d’Anvers, est désigné aux fonctions de juge d’appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans. Mme M. Leiser est prolongée comme juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à Bruxelles pour un terme de deux ans.

Les enfants…

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE), l’équivalent du Comité des droits de l’enfant, en charge de la surveillance de l’application de la Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants, qui connaît un mécanisme de plaintes individuelles et collectives depuis son adoption en 1990, a rendu une décision suite à une plainte contre le Sénégal concernant les enfants talibés. La décision pointe les violations de plusieurs dispositions de la Charte africaine dont le droit à l’éducation, à la santé, le travail des enfants, la vente, la traite et l’enlèvement, le droit à être protégé de la violence et des abus et le droit à être protégé contre les pratiques sociales et culturelles néfastes.

… et la justice…

Les talibés sont ces enfants souvent issus d’une famille pauvre, confiés par leurs parents à un maître coranique afin que celui-ci se charge de leur éducation religieuse.

En contrepartie, le talibé doit s’acquitter des travaux domestiques et est généralement contraint à mendier dans les rues afin de subvenir à ses besoins et à ceux de son maître et de sa famille.

… au Sénégal…

Le Comité a recommandé à l’État sénégalais de remédier à ces violations en adoptant des mesures pour s’assurer que tous les enfants talibés soient retirés de la rue, faciliter leur retour auprès de leurs parents, mettre en place des mécanismes et institutions pour fournir aux enfants victimes l’assistance sociale, psychologique et médicale, intégrer les daaras (écoles coraniques) dans le système éducatif formel et les inspecter régulièrement pour s’assurer qu’elles se conforment à la Charte et aux législations nationales, et faire fermer les institutions qui ne seraient pas en conformité avec ces normes.

…et ailleurs

Cette procédure aura pris trois ans et rien ne garantit qu’elle débouche sur une effectivité immédiate, le travail à réaliser pour se conformer à cette décision est colossal. Il n’en reste pas moins que c’est un nouvel exemple que ce type de procédure peut faire la différence là où l’État est défaillant. Une voie à suivre donc.

Ne pas s’autoincriminer…

Une déclaration incriminante faite par un mineur à un directeur d’école ne peut être admise comme preuve si le jeune n’a pas été informé clairement de ses droits. C’est ce que la Cour suprême du Canada a confirmé en refusant d’entendre une cause impliquant une adolescente qui était accusée de possession et de trafic de stupéfiants, suivant ainsi l’avis d’un tribunal de première instance, qui avait refusé d’admettre en preuve une déclaration incriminante d’une adolescente âgée de 13 ans à l’époque.

… ça vaut aussi pour l’école

Le directeur d’école avait convoqué la jeune à son bureau après avoir entendu qu’elle vendait de la drogue. L’adolescente avait nié le tout à deux reprises avant de reconnaître les faits au directeur, en l’absence d’un avocat ou d’un autre adulte. La juge de première instance était d’avis que le directeur devait être considéré comme une personne en situation d’autorité au sens de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et qu’il n’avait pas respecté les dispositions de celle-ci.

À quoi ressemblerait…

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres traitements inhumains ou dégradants, avec diverses associations actives dans ce secteur, a lancé un site web pour unifier la lutte contre la torture : www.torturefreeworld.org.

Il s’agit de proposer un forum pour soutenir l’action des associations et individus engagés dans la lutte contre la torture et encourager les collaborations pour faire du slogan «un monde sans torture» une réalité.

…un monde sans torture !?

Ce site contient des vidéos présentant les témoignages de personnes qui ont survécu à la torture, de militants anti- torture et d’autres experts en droits humains. Différents webinars (séminaires en ligne) peuvent également être visionnés, avec différents intervenants de différents horizons.

Chacun est invité à s’impliquer pour transformer cette utopie en réalité.

L’examen de la Belgique…

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ayant pour but d’améliorer la situation des droits humains dans chacun des 193 États membres de l’Assemblée générale des Nations unies. Chaque pays est examiné tous les quatre ans et demi. En janvier 2016, ce sera au tour de la Belgique de passer son deuxième examen périodique universel. Dans ce cadre, des ONG belges et internationales (la Ligue des droits de l’Homme, DEI-Belgique, la CODE,…) ont saisi cette opportunité et se sont mobilisées pour produire 17 rapports portant sur différents points posant question aujourd‘hui en Belgique en terme de respect des droits fondamentaux.

… devant un jury d’États

Ils mettent en évidence le fait que, si la Belgique est un État dans lequel les droits fondamentaux des individus sont globalement bien respectés, il n’en reste pas moins que des problèmes, parfois épineux, demeurent, que ce soit en terme de droit au logement, de politique carcérale, de respect de la vie privée, de respect des droits des personnes handicapées ou encore du droit des mineurs.

Ceci afin de rappeler tout cela au Conseil des droits de l’Homme et au gouvernement belge.

Mentor-Escale…

Mentor-Escale (www.mentorescale.be), association pionnière dans l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non-accompagnés dans leur parcours en Belgique en vue de leur intégration dans la société, fête ses 20 ans. À cette occasion, elle organise une journée d’étude le vendredi 25 septembre 2015 au théâtre Marni à Bruxelles (rue de Vergnies, 25 – 1050 Ixelles) sur le thème : «Mineurs étrangers non accompagnes et jeunes refugiés : des CRACS venus d’ailleurs».

CRACS étant un terme bien connu des organisations de jeunesse ; il signifie : citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

… 20 ans d’histoires croisées !

Une journée mettant donc l’accent sur les compétences et l’apport de ces jeunes, qui méritent toute notre attention. Comment co-construire l’accompagnement à l’autonomie des jeunes réfugiés en tenant compte de leur parcours et de leur culture d’origine ? Plusieurs intervenants y prendront la parole; des documentaires et témoignages y seront présentés; le tout se terminant par un concert. Plus d’informations : info@mentorescale.be.


Les bésicles de Jiji

La loi du talion

Selon un propos recueilli par Le Soir (23-24-25 mai) «au sein de la majorité» concernant la ministre M.-Ch. Marghem (MR), «Quand on est pris la main dans le sac, ça vous reste collé à la peau. Désormais, elle va avoir sur le dos son sac de mensonges». Michel I, quelle torture !

Alien 4

Terrible nouvelle dans le Moniteur du 8 mai. Un arrêté royal du 28 avril 2015 modifie celui du 27 avril 2007 «relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles». Nos poulaillers sont envahis depuis huit ans par une Peuplade manifestement hostile et nous n’en savions rien ? Incidemment, si l’on traduisait «bij» en «parmi» plutôt qu’en «chez», il y aurait moins de raisons de s’alarmer.

Ils ont touché le gros lot

La même gazette people (13 mai) publie deux arrêtés royaux (28 avril et 4 mai 2015) concernant la nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la Loterie nationale et leur rémunération : «une indemnité forfaitaire annuelle de 15.000 euros et 500 euros par séance du conseil d’administration». Les textes ne disent pas pour quel forfait il fallait les indemniser.

On nous explique tout bien

Poursuivons (19 mai) : un arrêté royal du 24 mars 2015 décide la fermeture des consulats généraux de Belgique à Cologne, Nicosie et Vilnius. Dans le rapport au Roi, D. Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères, en donne au Souverain Pilote la justification irréfutable : «Vu que [sic] l’organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes». Mais c’est bien sûr !

«Ni en retard, ni en avance» (F. Cabrel)

Ce n’est pas tout (26 mai). Dans le préambule d’un arrêté royal du 10 mai 2015 proposé par le ministre D. Bacquelaine (MR) : «Considérant que pour des raisons évidentes de sécurité juridique, il s’impose d’autoriser sans délai [une institution] à participer au régime de pensions [des organismes d’intérêt public]. L’arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Médiocre arpenteur

Il y a pire (même date). Selon la circulaire n° 644 des ministres H. Jamar (MR) et S. Vandeput (NVA), au sujet des crédits de personnel dans les services de l’État : «C’est à l’ordonnateur (…) de périmétrer le potentiel de décision qu’il a dans les limites des moyens budgétaires accordés».

Ça tombe dru

  • Le Soir, 2-3 mai : «L’an dernier, les officiers de la police montée n’étaient que deux à arpenter les plages belges».
    Chacun portant son cheval ? (arpenter : «marcher à grands pas»).
  • Ibidem (15 mai), au sujet des «salles de shoot» dont certains pays européens font l’essai à l’intention des toxicomanes : «En Belgique, on se tâte». Pour trouver la veine.
  • Et encore (même jour) : «L’OTAN n’exclut pas un appui au combat naval de l’Europe». La Baltique devient de plus en plus dangereuse.
  • Au Journal parlé de France-Inter (3 mai, 20 h.) : «Après la fin des émeutes, la maire de Baltimore a annoncé la levée du cessez-le-feu». On peut tirer, chef ?
  • Sur le campus du Solbosch de l’ULB (4 mai), deux étudiantes s’approchent d’un camion qui distribue des gobelets de café glacé : «Oh, cool, on en prend ?». Bien vu.
  • Un arrêté royal du 20 avril 2015 (Moniteur, 12 mai) rapporte (retire) celui du 10 mars qui octroyait la croix d’officier de l’Ordre de Léopold au président de la chambre de commerce du Limbourg, «déjà porteur de cette décoration». Chacun ne doit porter que sa croix.
  • Et un arrêté du gouvernement @ amand (13 mars 2015, Moniteur, 27 mai) reconnaît la qualification professionnelle de manager funéraire (uitvaartmanager). Pour les sportifs qui luttent jusqu’à leur dernier souffle.
  • Lu (un mardi à 14 h.) sur une porte close à la station de métro Sainte-Catherine (Bruxelles) : «Ce local [de gestion] est ouvert ponctuellement». Ben non : «op bepaalde momenten», « [in ?] certains moments» (voir J.D.J., n° 306, p. 47).