"Ici et ailleurs" du JDJ N°324

Changement d’adresse

Nouvelle adresse du Médiateur fédéral:
Rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles.

Ordre judiciaire

M. F. Gilson est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à Dinant.

Mme S. Borsu est prolongée comme juge de la jeunesse à Nivelles pour deux ans, Mme A. Vandenbergh pour cinq ans à Liège, M. H. De Munck et Mme W. Verhaegen pour deux ans à Anvers et M. L. Versteylen est désigné juge de la jeunesse à Anvers pour un an.

Cohérence ?

La ministre de la Justice, qui considère que cette situation n’est pas normale, annonce que les peines de moins de six mois, qui ne sont actuellement pas exécutées, vont l’être à partir de maintenant.

Dans le même temps, les syndicats profèrent de nouvelles menaces de grève dans certaines prisons, le bourgmestre de Nivelles prononce un arrêté limitant le nombre de prisonniers (suivant en cela la bourgmestre de Forest) provoquant l’ire des syndicats qui disent que c’est déplacer le problème, le contrat avec la prison de Tilburg va bientôt prendre fin et la surpopulation générale n’a jamais atteint de tels plafonds. Mais la ministre tient à ce qu’on envoie les citoyens en prison, même si c’est socialement contreproductif, que des personnes vont perdre leur emploi, vont être séparées de leurs enfants, vont être stigmatisées pour longtemps et sont plus à risque de récidive.

Condamnation sans appel !

Outre-manche, la «Howard League for Penal Reform», une organisation spécialisée en matière de prisons, a fait une recherche sur les courtes peines de prison.

Les conclusions sont sans appel : c’est une catastrophe pour tout le monde; elles ne permettent pas au détenu de changer de vie, le risque est grand pour qu’il commence à se droguer et qu’il récidive une fois libéré; ça coûte une fortune au contribuable et ça n’aide en aucun cas les victimes. Un tribunal qui impose des courtes peines de prison fait de nombreuses victimes, vu le taux élevé d’échec de la mesure. www.howardleague.org

Handicap partisan

L’Association Socialiste de la Personne Handicapée se réjouit de ce que 102 communes ont signé la Charte Communale d’Intégration de la Personne Handicapée qui reprend 15 points, dont l’emploi, la mobilité, l’information, etc.

Sans doute les communes où les socialistes sont dans la majorité. À quand l’association libérale, humaniste ou écologiste de la Personne handicapée pour que les droits des personnes handicapées soient respectées partout, par tous ?

Banque de données

L’EDEM (Equipe Droits européens et migrations de l’UCL) a créé un répertoire analytique de jurisprudence contenant des centaines de décisions significatives en matière d’asile rendues par le Conseil du contentieux des étrangers, le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme www.uclouvain.be/418491.html. Les concepteurs attendent vos remarques et commentaires pour améliorer l’outil.

Les loyers grimpent, descendons dans la rue !

C’est ce qu’envisagent diverses associations dont Inter-Environnement pour réagir face à la hausse intenable des loyers et exiger la construction d’un nombre important de logements publics, notamment sociaux, et l’encadrement des loyers dans le marché privé.

Les associations vont donc descendre dans la rue le 25 mai prochain, au moment où la Région sera en plein débat sur son nouveau projet de Plan régional de développement durable (PRDD), lequel doit fixer ses grandes priorités d’actions à l’horizon 2020.

Pour les initiateurs de cette démarche, une politique ambitieuse d’accès équitable au logement doit assurément en faire partie ! Plus d’info : ateliers@ieb.be

Enfermement : …

La capacité des institutions publiques et centres fédéraux fermés pour mineurs en Flandre est aussi en constante augmentation.

Qu’on en juge : 40 places fermées pour garçons à De Hutten ; 72 places « ouvertes » pour garçons et 10 places fermées pour filles à De Markt ; 54 places « ouvertes » et 26 fermées pour garçons à Ruislede: 36 places fermées et 10 « ouvertes » pour filles à Beernem ; 40 places ultra-sécurisées pour garçons dans le centre fédéral fermé d’Everberg.

… aussi un leitmotiv en Flandre

Et last but not least, à la prison de Tongres : 20 places pour jeunes garçons « dessaisis », 16 pour les « trop-plein » d’Everberg et bientôt 25 places pour « primodélinquants de 18 à 24 ans qui purgent leur première (et sans doute pas la dernière, voir ci-dessus) peine de prison. Notons que la capacité de ce centre a été démultipliée par une mesure simple et efficace : mettre deux jeunes dans la même cellule. Rappelons qu'Everberg est le « trop-plein » des institutions publiques et donc que Tongres est devenu le « trop-plein » du « trop-plein ». Que fera-t-on quand celui-ci débordera ?

Enfants privés de famille : …

Plus de deux millions d’enfants dans le monde vivraient en institution. Au moins 80% d'entre eux ont un, voire leurs deux parents vivants. De nombreux enfants sont inutilement séparés de leurs familles et un grand nombre a besoin d’une protection de remplacement.

Ces enfants sont plus facilement menacés par l’exploitation, l’abus ou d’autres formes de violation de leurs droits.

… un manuel pour …

C’est pourquoi, l’ONU a adopté en 2009 les «Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants» regroupées autour de deux principes: que la prise en charge soit réellement nécessaire et, lorsque ceci est le cas, qu’elle soit fournie de manière appropriée.

Les États devraient, en priorité, investir dans le développement des capacités des familles ainsi que dans les mécanismes visant à prévenir la séparation.

… mieux les protéger

Pour faciliter leur diffusion et mise en oeuvre, un manuel a été élaboré qui fournit des orientations pratiques quant aux progrès qui doivent être réalisés dans la fourniture de la protection de remplacement pour les enfants.

Il se veut source d’inspiration pour les spécialistes de la protection de l’enfance et les décideurs en vue de l’élaboration de politiques nationales. www.alternativecareguidelines.org.


Les bésicles de Jiji

Honneurs rétroactifs

Le Moniteur du 15 mars (2ème éd.) publie un arrêté du gouvernement bruxellois, daté du 28 février 2013, qui autorise quelqu’un à porter le titre de «directeur de cabinet honoraire», attendu qu’il a exercé la fonction jusqu’en décembre 2012.

Le préambule invoque l’article 3, §1er, alinéa 1er des lois coordonnées sur le Conseil d’État, ce qui signifi e que le gouvernement s’est dispensé de consulter la Haute Juridiction en raison d’un «cas d’urgence spécialement motivé». On se doute que cela pressait, d’autant que selon la même disposition des lois coordonnées, la consultation ne s’impose qu’au sujet d’arrêtés réglementaires, et non individuels comme celui-ci.

Enfin, le ministre-président est chargé de «l’exécution du présent arrêté», une charge épuisante de plus.

Pantalonnade

Le 23 juin 2011, le tribunal du travail de Liège (9ème chambre) avait condamné un employeur qui avait licencié une employée alors qu’elle s’était plainte de harcèlement moral de la part de son supérieur, mal disposé envers les transsexuels ; la cour du travail (14 janvier 2013) a confirmé.

On lisait dans le jugement : «[Le supérieur] aurait voulu, par réaction, après s’être fait remonter les bretelles, provoquer le licenciement [de la travailleuse]». Étonnant qu’il n’y ait pas eu harcèlement sexuel.

Tout s’éclaire

Au Moniteur du 26 mars (2ème éd.) paraît un décret wallon du 7 mars 2013 «interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative».

Comme disait Raymond Goethals, «Tu saisis ?».

Double croix sur le caillou

Le livre de Ben Macintyre, Double Cross (Bloomsbury, 2012) dissèque l’énorme campagne d’intoxication menée par les Alliés pour convaincre les Allemands que le débarquement de Normandie (juin 1944) ne serait qu’une diversion destinée à masquer les «vraies» opérations, qui auraient lieu plus au nord.

Le général Eisenhower, commandant en chef, aurait dit que tout ce qu’il demandait, c’était que cette feinte gardât la XVème armée allemande «out of my hair» pendant deux jours. Vu sa remarquable calvitie, on peut reconnaître à la manoeuvre un splendide succès.

Ça tombe dru

  • Sur le décès du chanteur Daniel Darc, un journaliste au 7-9 de la RTBF Radio (1er mars, 8 h.) : «Cette interview ante mortem est troublante». Même d’outre-tombe, sa voix aurait rassuré davantage.
  • Au Moniteur du 4 avril, un arrêté du gouvernement wallon, daté du 21 février, qui accorde une dispense de permis à la société «La Gaule» pour une journée «Pêche en famille». Allez vérifier le sens de «gaule» en argot français et vous verrez que le Délégué général aux droits de l’enfant devrait vérifier s’il n’y a pas d’erreur d’accent sur «pêche».
  • Selon une brève du Soir (5 mars), «Olivier Minne, présentateur de Fort Boyard, se présente comme suppléant pour représenter à l’Assemblée des députés les Français d’Amérique du Nord». En voilà au moins un qui ne répond pas «absent».
  • Dans un arrêt du 21 novembre 2011, la cour du travail de Mons cite le contrat que l’employeur a rompu : «les taches d’ouvrier de cuisine sont indicatives et [le travailleur] pourra donc être affecté avec d’autres taches compatibles». Pour le personnel : respect !
  • Sur le compromis des Titans au gouvernement wallon, Le Soir du 19 mars : «L’acquéreur de panneaux photovoltaïques verra désormais sa facture immédiatement réduite par un versement en liquide». L’Olivier rouge-orange-vert-noir, maintenant ?

  • L’arrêt n° 222.638 du Conseil d’État (26 février 2013) mettait aux prises un agent et sa zone de police et concernait «la décision orale de mutation de poste et de remise de l’arme de service notifiée au requérant par téléphone le 27 janvier 2012». Un émetteur de rayons de la mort ?