"Ici et ailleurs" du JDJ N°327
Ordre judiciaire
Mme M. Grognard est prolongée comme juge de la jeunesse à Bruxelles, M. J.-M. Freres à Eupen pour cinq ans et Mme N. Caluwé à Malines pour deux ans. Mme Fr. Delplancq, vice-présidente et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite et Mme G. Franssens est déchargée de ses fonctions de juge de la jeunesse à Anvers, à leur demande.
La mesure de l’activité...
Le Collège des Procureurs généraux a présenté les statistiques annuelles 2012 des parquets de la jeunesse qui concernent le volume et la nature du flux d’entrée des affaires protectionnelles dans les parquets de la jeunesse (de 156.385 en 2010 à 139.982 en 2012). Elles sont consultables – à partir de l’année 2006 – sur www.om-mp.be/stat. Principales tendances en 2012 : les parquets jeunesse ont enregistré 10% d’affaires protectionnelles en moins qu’en 2010, qui s’explique par une chute de 25 % (!) des affaires FQI (faits qualifiés infraction) dans l’ensemble des arrondissements judiciaires (contrairement à ce qu’affirme un politicien en mal de notoriété).
En revanche, le nombre d’affaires de «mineurs en danger» a augmenté de 5% entre 2010 et 2012 (dont un quart concerne des enfants de moins de 6 ans) et dépasse pour la première fois celui des FQI. Selon les chiffres de l’aide à la jeunesse, une immense majorité des jeunes pris en charge par ce secteur (95%) le sont parce qu’ils se trouvent dans une situation de danger ou de difficulté ; les jeunes délinquants représentent donc une très petite minorité (ce qui pose la question : où sont les autres ?).
... des parquets n’est pas...
Rappelons que ces statistiques ne mesurent pas la délinquance des mineurs (ou les mineurs en danger), mais l’activité du Parquet (le nombre de dossiers qu’ils sont amenés à traiter). De nombreux facteurs peuvent influencer ces données : la constatation des infractions, l’organisation de poursuites,..., mais aussi la manière dont les chiffres sont récoltés. De plus, signalement au Parquet ne signifie pas culpabilité ni même poursuites, puisque le Parquet peut toujours décider de ne pas saisir un juge.
... la mesure de la délinquance
Malgré le fait qu’il faut prendre ces statistiques avec une extrême prudence et éviter de tirer des conclusions hâtives, soulignons qu’on commence enfin à avoir des données sur l’activité de la justice concernant les mineurs; on a déjà des statistiques produites par la police (elles valent ce qu’elles valent, elles aussi, surtout qu’elles ne font toujours pas une distinction entre mineurs et majeurs) et maintenant du parquet.
Il faudrait maintenant sérieusement avancer vers la récolte des statistiques relatives aux décisions de ces parquets ainsi que celles relatives à l’activité des juges et surtout pouvoir établir des liens et comparer : nombre de mineurs interpellés par la police, déférés au parquet, envoyés devant un juge, le type de décisions prises par les juges,... Et pour ça, on en est encore loin, d’autant que les programmes d’enregistrement devront sans doute encore être adaptés suite au rassemblement des compétences au sein du tribunal de la famille, à la refonte des arrondissements judiciaires et à la communautarisation du droit «sanctionnel» (sic) de la jeunesse. Reste que si cette diminution est avérée, il serait fichtrement intéressant d’en analyser les causes.
Pauvre Belgique
En réponse à une question de Sonja Becq du 22 mai 2013, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté (QRVA 53 116, 10-06-2013) a reconnu que le «Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012» ne contient pas d’actions spécifiques contre la mendicité.
Ceci parce que l’objectif majeur de ce Plan est de renforcer la protection sociale et de lutter contre la pauvreté. La mendicité n’aurait donc rien à voir avec la protection sociale et ne serait pas un signe de pauvreté ! Si on se réfère à la réponse apportée par nombre de communes qui appliquent des sanctions administratives aux mendiants (problème, cette sanction est difficile à appliquer aux personnes sans domicile fixe !), elle relèverait plutôt d’un problème d’incivilité.
Pas rose, la vie des …
Une étude réalisée par «Child Trends» évalue à deux millions le nombre d’enfants aux Etats-Unis qui ont un parent déployé en Afghanistan ou Irak; ces enfants sont profondément affectés par cette séparation, particulièrement vulnérables et soumis à un stress important qui se poursuit bien souvent après la fin du service militaire. L’étude examine les circonstances de vie de ces enfants de moins de six ans et les raisons pour lesquelles ils sont à risque (stress du parent qui reste, anxiété et incompréhension de l’enfant, durée de l’absence,…) ; le retour amène également d’autres défis, surtout si le militaire a été blessé ou atteint psychologiquement, notamment du syndrome de stress post-traumatique (on constate notamment une augmentation de la violence domestique dans ces familles).
… enfants de militaires
Les forces armées ont aussi évolué, incluant plus de femmes, donc de mères, de parents célibataires,… Parfois, ce sont les deux parents qui sont envoyés en mission ; dans ce cas, l’enfant est placé chez des grands-parents ou autres membres de la famille. Tout ceci est bien entendu rarement pris en compte quand il s’agit de décider de l’envoi de missions militaires à l’étranger.
La violence contre les enfants …
Un rapport accablant du Project Missing Children publié en février dernier par l’agence Canada Presse révèle que 3000 enfants autochtones (membres des premières nations, métis et Inuits) auraient trouvé la mort dans des «pensionnats indiens» entre les années 1870 et 1990 (le dernier a fermé ses portes en 1996).
Ces pensionnats, instaurés par la «loi sur les Indiens» de 1876, étaient subventionnés par l’Etat et gérés dans la majorité des cas par des congrégations religieuses.
On estime que 150.000 enfants y seraient passés, la plupart du temps, de force. L’objectif était de les «civiliser» (par exemple : interdiction de parler leur langue maternelle). Si on savait déjà depuis longtemps que ces pensionnats avaient fait beaucoup de victimes, c’est la première fois qu’un rapport se base sur des documents d’archive officiels.
… en institution …
Selon le rapport, la principale cause de décès serait d’abord les maladies (tuberculose, fièvre espagnole). Mais l’étude révèle aussi que des élèves sont morts de malnutrition ou suite à des «incidents» (nombreux incendies), des agressions physiques et sexuelles ainsi que des suicides.
… ne date pas d’hier
Depuis le 1er juin 2008, le Canada a instauré une «Commission vérité et réconciliation» pour enquêter sur ces pensionnats indiens (80.000 anciens pensionnaires sont encore vivants et une partie d’entre eux a porté plainte contre le gouvernement Canadien et les congrégations religieuses).
Certains ont reçu des indemnisations par année de placement.
Les bésicles de Jiji
Cerveaux mous
Par son arrêt n° 223.400 du 6 mai 2013, le Conseil d’État rejette le recours introduit par la Fédération échiquéenne francophone de Belgique contre la décision de la Communauté française qui refuse de la reconnaître comme fédération sportive. En vain la requérante avait-elle fait valoir que la Vlaamse Schaak Federatie bénéficie d’un tel agrément sur la base de la législation flamande.
Ceux qui ont déjà conclu que «tout le monde n’a pas besoin de se muscler les méninges» sont des séparatistes.
C’est à quel projet ?
Au Moniteur du 14 juin (2ème éd.), un arrêté ministériel du 4 juin 2013 signé de M. De Block (VLD) : «portant octroi d’une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets [vérifiez !] dans le cadre du Programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l’objectif ‘compétitivité régionale et emploi’ de la Belgique fédérale, exercice 2013». De quoi tapisser les murs de la roulotte.
h3>Le Manitoba ne répond plus grand-chose(… selon l’album d’Hergé, une aventure de Jo et Zette).
La Revue de presse de la RTBF-Radio (24 juin, 7 h. 15) cite l’éditorial d’une gazette (dont le titre m’a échappé), à propos du «conclave» budgétaire : «Di Rupo est monté dans les tours et les portes ont claqué, mais personne ne veut vraiment faire tanguer le radeau fédéral». Que les ministres tiennent à bras-le-corps, probablement.
Un poes coiffé d’un entonnoir (avec des trous pour les oreilles)
Dans un arrêté du 28 juin 2013 (Moniteur, 3 juillet), le gouvernement flamand fixe les dates d’ouverture de la chasse en Région flamande «pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018», belle confiance en la survie de la faune sauvage. On y lit aussi ce qu’il y a lieu de faire en cas de capture d’un chat haret (verwilderd, ignares) porteur d’un collier. Trois possibilités : 1° le remettre aussitôt où on l’a trouvé; 2° idem, mais après l’avoir fait castrer ou stériliser; «3° le transférer à un asile». Pauvre traduiseur : dans ce cas-ci, asiel donne refuge.
La féminisation progresse vers l’arrière
Sur la succession de Michel Peffer à la direction de Bruxelles-Formation, Le Soir du 1er juillet annonce : «Olivia P’tito quitte son siège de député PS». Et selon son interview : «À Molenbeek, je m’étais déjà investi dans la mission locale». Comme dans la série TV britannique Yes Minister, on a promu l’homme le plus compétent, sans distinction de sexe ?
Ça tombe dru
- Dans Le Soir des 1er-2 juin, le porte-parole du secrétaire d’État fédéral à la Fonction publique, H. Bogaert (CD&V), au sujet de la quasi-absence des femmes à la tête des administrations : «La fixation des quotas doit faire en sorte qu’à l’horizon 2013, un tiers des hauts fonctionnaires soient des femmes». Une action positive pour les myopes, au moins.
- Un journaliste du 7-9 de la RTBF-Radio (5 juin, 8 h.), déchaîné comme les éléments : «La crue du Danube a atteint son pic à Prague». Pour une ville d’habitude située sur la Vltava, c’est en effet épouvantable.
- Il ne s’agit que d’un boulevard à Ixelles, mais permettez à un incurable objecteur de conscience une franche bidonnade à la lecture d’un titre du Soir (20 juin) : «Deux bandes au Général Jacques».
- La même gazette (3 juillet) consacre une demi-page aux économies d’énergie que la France va réaliser en imposant l’extinction de l’éclairage public et commercial pendant une partie de la nuit : «Ce sont les heures noires de Delphine Batho, ministre de l’Écologie». Celle qui, montrant l’exemple, avait «retiré la prise» le 2…
- Ibidem encore (5 juillet), sur l’action en recherche de paternité entreprise par Delphine B. (pas la précédente) : «Les plaidoiries ne sont pas attendues avant la fin de l’année 2004». On n’avait pas sondé la profondeur de l’arriéré judiciaire.
- La source est intarissable (9 juillet) : «La Région [wallonne] veut réévaluer la valeur de l’aéroport de Charleroi». En réestimant son estimation ?
- Et dans le J.D.J. (n° 326, p. 46), oui, oui, à propos de la promotion de la délation : «… dénoncer [son] voisin qui fait faire sa corniche en noir». Il ne pouvait pas choisir une couleur plus gaie qui, elle, serait licite ?
