Participation du mineur en conflit avec la loi

Cette formation est un module de 1 journée

La formation est dispensée par : Benoît Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu

La participation du mineur en conflit avec la loi

Cette formation est un module de 1 journée.

La formation est dispensée par : Benoît Van Keirsbilck et Géraldine Mathieu (DEI-Belgique).

Introduction :

En vertu de l’article 12 de la CIDE, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

La formation est l’occasion d’offrir aux participants un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il s’agit d’examiner la réglementation en vigueur mais aussi les pratiques existantes de manière à rendre compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

Objectifs de la formation :

L’objectif de la formation est de renforcer et d’harmoniser les compétences des professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 de la CIDE soient mieux respectés.

Contenu :

  • Présentation de l’article 12 de la CIDE et des nombreux autres droits reconnus par celle-ci en lien avec le droit à la participation : le droit à la liberté d’expression et celui de rechercher, recevoir et répandre des informations (article13) ; le droit à la liberté de pensée et de religion (article 14) ; le droit à la liberté d’association (article 15) ; le droit d’accéder à l’information (article 17) ; le droit au repos et aux loisirs (article 31) et, enfin, le droit de contester la légalité d’une décision le privant de liberté (article 37).
  • Voir comment ces droits sont reconnus dans le système belge de justice juvénile, plus particulièrement en Communauté française, de la première interpellation par la police jusqu’à la mise en œuvre de la décision judiciaire.
  • Confronter ces dispositions aux réalités de terrain afin de mesurer le décalage potentiel entre la théorie et la pratique.
  • Identifier les obstacles à la participation des jeunes.
  • Développer des pistes de solution pour améliorer le respect du droit du jeune à la participation.

La formation alternera exposés théoriques et exercices pratiques, via notamment la diffusion de vidéos et la résolution de casus en petits groupes. Des documents de travail (articles de presse, témoignages anonymisés, etc.) seront également utilisés pour susciter le débat.

Public

Cette formation s’adresse à tout professionnel amené à être en contact avec des mineurs en conflit avec la loi (travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats, policiers) et qui souhaite mieux appréhender la notion de participation du jeune à quelque stade de la procédure que ce soit afin de mieux implémenter les principes de l’article 12 de la CIDE dans sa pratique quotidienne.

Prochaine(s) session(s) de cette formation

Jour / surDateHeureLieu
1 / 122 mai 20179h30Namur
1 / 124 octobre 20179h30Bruxelles
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