Cette formation est un module de 1 journée(s)
La formation est dispensée par : Eva Gangneux
Le 19 décembre 2011, l’Organisation des Nations unies offrait aux enfants la possibilité d’accéder à la Justice au niveau international s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, grâce à un nouveau traité : le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (PF CIDE) qui établit une procédure de présentation de communications individuelles.
Ce protocole s’ajoute donc aux autres mécanismes de contrôle dont dispose le Comité (analyse des rapports nationaux, rédactions de recommandations vis-à-vis de chaque pays, élaboration d’observations générales sur l’application de la CIDE) et aux recours existant dans le cadre d’autres mécanismes : recours à la Cour européenne des droits de l’Homme, recours à la Cour de Justice de l’Union européenne, plainte collective au Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, plainte devant d’autres Comités des Nations Unies, Examen Périodique Universel, rapportage auprès des Comité des Nations Unies, interpellation des autres mécanismes spéciaux des Nations Unies,… et bien sûr des recours existant au niveau national.
Cette formation s’adresse à des travailleurs sociaux, des juristes, des avocats, des travailleurs d’associations … qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux existant au niveau international et en particulier le mécanisme de plainte individuel au Comité des droits de l’enfant et qui souhaitent pourvoir identifier les situations pouvant faire l’objet de tels recours.
Elle s’adresse donc à un public curieux de découvrir les mécanismes de contrôle des droits de l’enfant aux niveaux national et international et qui souhaite avoir « une corde à son arc » en plus pour envisager d’autres moyens d’action dans des hypothèses de violation des droits de l’enfant.
Jour/Session | Date | Heure | Lieu |
1 | 09 mars 2022 | 9h30 | Mons |