Droits de l'enfant : les mécanismes de contrôle internationaux

Cette formation est un module de 1 journée(s)

La formation est dispensée par : Eva Gangneux

Le 19 décembre 2011, l’Organisation des Nations unies offrait aux enfants la possibilité d’accéder à la Justice au niveau international s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, grâce à un nouveau traité : le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (PF CIDE) qui établit une procédure de présentation de communications individuelles.

Ce protocole s’ajoute donc aux autres mécanismes de contrôle dont dispose le Comité (analyse des rapports nationaux, rédactions de recommandations vis-à-vis de chaque pays, élaboration d’observations générales sur l’application de la CIDE) et aux recours existant dans le cadre d’autres mécanismes : recours à la Cour européenne des droits de l’Homme, recours à la Cour de Justice de l’Union européenne, plainte collective au Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, plainte devant d’autres Comités des Nations Unies, Examen Périodique Universel, rapportage auprès des Comité des Nations Unies, interpellation des autres mécanismes spéciaux des Nations Unies,… et bien sûr des recours existant au niveau national.

Cette formation vise à :

• Informer les participants de l’existence de l’ensemble de ces mécanismes ;
• se situer dans l’ensemble des mécanismes internationaux existants pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants ;
• comprendre la procédure et la manière de saisir le Comité et les autres mécanismes ;
• évaluer la pertinence de saisir le Comité des Nations Unies ou une autre instance internationale;

Contenu :

• (Re)découverte des textes internationaux qui peuvent être mobilisés pour défendre les droits de l’enfant (européens et internationaux ; de hard et de soft law) ;
• Découverte des instances qui peuvent être mobilisées pour exiger le respect de ces droits et de comment les interpeller grâce à la présentation des différents mécanismes existants ;
• Connaissance des avantages et des opportunités du recours à ces mécanismes européens et internationaux ;
• Réflexion sur l’utilisation stratégique des mécanismes de manière à pouvoir sélectionner le plus pertinent pour une situation donnée.

Public

Cette formation s’adresse à des travailleurs sociaux, des juristes, des avocats, des travailleurs d’associations … qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux existant au niveau international et en particulier le mécanisme de plainte individuel au Comité des droits de l’enfant et qui souhaitent pourvoir identifier les situations pouvant faire l’objet de tels recours.

Elle s’adresse donc à un public curieux de découvrir les mécanismes de contrôle des droits de l’enfant aux niveaux national et international et qui souhaite avoir « une corde à son arc » en plus pour envisager d’autres moyens d’action dans des hypothèses de violation des droits de l’enfant.

Prochaine(s) session(s) de cette formation