Le sommaire du JDJ N°409
ARTICLES
1
Éditorial : L’impossible dialogue ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Les enfants de l’exil sont d’abord des enfants — Bernard De Vos, Caroline Vrijens, Eric Delemar, Charel Schmit
4
IPPJ : magistrature – administration. Le temps de l’apaisement ?
6
Le trajet éducatif du mineur poursuivi du chef d’un fait qualifié infraction au sein des services publics en Communauté française : enjeux autour de l’évaluation et de l’intervention. Vers un changement de paradigme : quand le jeune devient acteur — Cécile Mathys
14
«Tous les pays sont en développement lorsqu’il s’agit de santé mentale» — UNICEF
23
Entre obligations transfrontalières et recours internes : la décision du Comité des droits de l’enfant des Nations unies dans l’affaire Sacchi c. Argentine. Communication 104/2019 — Chiara Sacchi et autres c. Argentine et autres Margaretha Wewerinke-Singh
DOCUMENTS
21
Lettre ouverte du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies. Objet : Sacchi et al. c. Argentine et quatre cas similaires.
29
Proposition de loi modifiant l’ancien Code civil afin d’ancrer le droit de l’enfant à une éducation non violente et d’interdire toute forme de violence à l’égard des enfants.
35
L’Affaire Mawda devant la justice. Citation du du 12 novembre 2021 : Défense des enfants International Belgique c. État belge (audience introductive 23 novembre 2021)
JURISPRUDENCE
37
Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt dans
l’affaire C-91/20. Bundesrepublik Deutschland
(Maintien de l’unité familiale)
Le régime d’asile européen commun ne s’oppose, en
principe, pas à ce qu’un État membre étende automatiquement,
à titre dérivé et aux fins du maintien de
l’unité familiale, le statut de réfugié à l’enfant mineur
d’un parent auquel a été octroyé ce statut
39
CEDH 169 (2021), 27 mai 2021 - J.L. c. Italie Allégations de violences sexuelles en réunion : des passages de la décision de la Cour d’appel violent la vie privée et intime de la victime alléguée Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et de l’intégrité personnelle)
42
Mons (4e ch.), 4 novembre 2021 Responsabilité pénale du prévenu X – Prévention confirmée en degré d’appel – Homicide involontaire de Mawda S. pour défaut de prévoyance ou de précaution – Responsabilité civile de l’État belge pour agissements de l’un de ses organes (article 47 de la loi sur la fonction de police)
44
TPI du Hainaut - Div. Tournai (14ème ch.)- Section jeunesse - 19 mai 2021 (dossier n° 4799) Mineur orphelin porteur d’un handicap placé dans un service résidentiel pour adulte – Contestations de paiement du CPAS et du SPJ – Subsidiarité de l’aide spécialisée de la jeunesse par rapport à l’aide sociale du CPAS
45
Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange, 23 novembre 2021, Q et autres c. Norvège (E-16/20) — Libre circulation des travailleurs – Membres de la famille – Ressortissant de l’EEE, épouse hors EEE et enfant de celle-ci – Droit de résidence – Divorce – Mariage fictif – Conséquences
45
Cass. (2ème ch.), 19 octobre 2021, P.21.0484.N Abandon de famille – Défaut de paiement de la pension alimentaire – Remboursement d’une autre dette à la créancière – Pas d’imputation de la pension
