Le sommaire du JDJ N°412
ARTICLES
1
L’homme est un loup pour l’enfant — Alexandra Roelandt et Benoit Van Keirsbilck
3
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie — Jean-Luc Rongé
7
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire. Quelle prise en charge en Communauté française ? — Cécile Dessoy
16
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences : leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
21
PLAIDOYER PARCS – SECTION LOISIRS
24
PLAIDOYER PARCS – SECTION SPORT
27
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
31
Question de Mme Sophie Pécriaux (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil de prévention pour les victimes de proxénètes d’adolescents» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 38 et 39.
31
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Glatigny, intitulée «Impact négatif sur le jeune d’une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d’une disparition» - CRIc n° 39-Ens Sup8 (2021-2022), 11 janvier 2022, pp. 39 à 41.
JEUNES À DROIT
44
Donne de la voix, on t’écoute !
JURISPRUDENCE
33
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021 — Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
33
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022 — Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
43
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022 — Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
43
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
