Le sommaire du JDJ N°408
ARTICLES
1
Éditorial : Nouvelle étape d’un sempiternel bras de fer ? — Benoit Van Keirsbilck
3
«Désolé, c’est déjà loué !» — Isabelle Rorive
5
Les mécanismes de signalement de la violence contre les enfants en Europe. Le point sur les travaux du Conseil de l’Europe et les perspectives envisagées
10
Commentaire : L’obligation de signaler et la Belgique — BVK
12
Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes. Focus sur les violences vécues par les mères dans leurs relations avec les services d’aide et de protection de la jeunesse et le respect des droits de l’enfant dans ce cadre — Alexandra Roelandt
16
Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique.
18
L’élargissement du pouvoir de sanction des communes à l’égard des mineurs d’âge : une vraie bonne solution ? — Christelle Trifaux et Jacques Fierens
DOCUMENTS
20
Avis de la Commission de déontologie relatifs à l’articulation du travail des intervenants de l’aide à la jeunesse, avec l’autorité et les responsabilités parentales en matière d’éducation de l’enfant
32
Avis de la Commission de déontologie - Update secret professionnel
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question de Mme Valérie Delporte (Écolo) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Possible décision de la Communauté flamande de suspendre les adoptions internationales», jointe à la question de M. André Antoine (cdH) intitulée «Adoptions internationales en Flandre et en Fédération Wallonie-Bruxelles»
37
Question de M. Nicolas Tzanetatos (MR) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Système de gardes de l’aide à la jeunesse»
38
Question de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Mise en oeuvre du projet pour l’enfant»
JURISPRUDENCE
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Tribunal de la jeunesse de Nivelles (Ord.) – 18 septembre 2021 (extraits) — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Placement en IPPJ section fermée – Place disponible en section fermée – Refus de l’AGAJ – réforme des IPPJ – communiqué par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du Gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
40
Tribunal jeunesse Brabant wallon (Ord.) – 28 septembre 2021 — Protection de la jeunesse – Fait qualifié infraction – Indices sérieux – Décision de la mesure la plus adéquate – Nécessité d’un temps d’arrêt et de réflexion – Mesure de placement en IPPJ, section ouverte – Place disponible en section accueil de Wauthier-Braine – Refus de l’Administration de l’aide à la jeunesse – Réforme des IPPJ – Communiquée par simple lettre – Continuum éducatif – AGCF du 3 juillet 2019 – Pas encore en vigueur – Absence de base légale et de valeur juridique contraignante – Suppression des sections accueil des IPPJ – Illégalité – AGCF du 13 mars 2014 – Refus de mettre à exécution une décision judiciaire – Rôle du gouvernement de la Communauté française – Efficience des décisions judiciaires – Exécution de la décision par le ministère public.
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Cass. (3ème ch.), 10 février 2020 - C.15.0200.N — Mineur – Capacité à agir – Litige entre les parents – Organisation de l’hébegement ou droit aux contacts personnels – Incapacité – Différence avec les litiges de protection de la jeunesse – Éventuelle constatation d’inconstitutionnalité – Incompétence du juge pour y remédier – Audition du mineur – Pas d’avocat.
43
Cons. d’État (sect. cont. admin., 10ème ch.) — 2 mars 2021 Établissement qui vend des produits à base de cannabis – Règlement d’autorisation fondé sur la Nouvelle loi communale – Fermeture d’établissement – Protection de la jeunesse – Compétence générale de police – Protection de l’ordre public matériel – Ordre moral non compris – Suspension d’extrême urgence.
43
Gand (11ème ch.) — 8 octobre 2020 — Changement du nom de famille – Refus du S.P.F. Justice – Recours devant le tribunal de la famille – Pleine juridiction – Conditions légales du changement de nom
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Gand (11ème ch.) — 28 janvier 2021 — Filiation – Comaternité - Intention de parenté commune à deux femmes
43
Civ. Flandre orientale (div. Termonde, sect. famille et jeunesse, ch. D 34bis) — 11 décembre 2019 — Autorité parentale - Parents séparés - Règlement de l’hébergement - Élargissement de l’hébergement secondaire - Intérêt de l’enfant – Tabagisme
JEUNES À DROIT
44
Jeunesse et droit et le Service citoyen : la caricature et la liberté d’expression
