Le sommaire du JDJ N°399

ARTICLES

1

Éditorial : La complainte de la plainte – par Benoit Van Keirsbilck

3

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire – par Jacques Fierens

6

Communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. – Rapport sur les décision en recevabilité prises par le Comité – par Jaap E. Doek

22

La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg par Julie Mary et Géraldine Mathieu

JEUNES À DROIT

35

Le droit des enfants d’être impliqués dans la procédure de protection internationale. Un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger.

JURISPRUDENCE

37

Comité des droits de l’enfant (ONU) - 18 février 2020 - Communication 33/2017 - E.P. et F.P. c. Danemark

Expulsion d’enfants du Danemark vers l’Albanie, alléguant un risque de persécution et de préjudice

39

Comité des droits de l’enfant (ONU) - 15 septembre 2020 - Communication 60/2018 - D.C. c. Allemagne

Exclusion du droit de vote en raison de l’âge

43

CEDH - 16 juillet 2020 - D c. France (requête n° 11288/18)

Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation. Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, et non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8.

45

J.P. Genk, 25 février 2020 Bail d’habitation – Incapacité de la locataire – Bonne foi du bailleur – Irrelevante – Cause de la mesure de protection notoire lors de la conclusion du bail – Préjudice grave pour la personne protégée – Nullité du bail. Changement

Changement à la rédaction du JDJ

Florence Bourton qui a officié comme journaliste au JDJ ces dernières années a décidé de nous quitter pour de nouvelles aventures. Nous lui souhaitons bonne chance pour la suite et souhaitons la remercier pour son investissement, la qualité de son travail et la richesse de cette collaboration pendant tout ce temps.

Elle est remplacée par Alexandra Roelandt qui vient de rejoindre l’équipe de Jeunesse & Droit.

Elle est juriste et a une expérience dans le notariat et auprès d’une ONG qui s’occupe de droits de l’enfant. Nous lui souhaitons la bienvenue et nous réjouissons de la perspective de travailler ensemble.