Le sommaire du JDJ N°385

ARTICLES

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Éditorial : Attention danger ! – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck

3

Engagez-vous ! Une injonction paradoxale Jacques Ion, pour la FUCID

6

Questions relatives aux abus et à l’hébergement des tout-petits Jean-Yves Hayez

13

Aux urnes, jeunes citoyen·ne·s ? – Julianne Laffineur et Gauthier Dewulf, pour la CODE

19

Mineurs en danger majeur - Rapport annuel d’évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains – Myria

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

31

Question de M. Philippe Henry à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur»

JURISPRUDENCE

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CEDH – Clasens c. Belgique – 28 mai 2019 – Interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art. 3) – Droit à un recours effectif (art. 13) - Grève des agents pénitentiaires – Conditions matérielles de détention - Violation

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CEDH - Sh.D. et autres c. Grèce, Autriche, Croatie, Hongrie, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie – 13 juin 2019 – Interdiction de traitements inhumains et dégradants (art. 3) – Droit à la liberté et à la sûreté (art. 5, § 1) – Conditions de séjour de MENA en Grèce – Détention irrégulière dans des postes de police – Obligation de prise en charge et de protection qui pèse sur l’État - Environnement inadapté à des adolescents - Violation

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C. const. – 14 mars 2019 – n° 44/2019 Secret professionnel – Notions - Lutte contre le terrorisme – Art. 46bis/1, § 3 Cicr – Loi du 17 mai 2017 - Indices sérieux d’infraction terroriste - Annulation partielle

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Cass. - 8 avril 2019 - n° S.17.0086.F Droit des étrangers – Prestations familiales garanties – Un titre de séjour, fût-il temporaire et précaire constitue une autorisation de séjour valable – Le moyen manque en droit

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C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (référé)) – 23 mai 2019 – n° 244.601 – Droit des étrangers – MENA – Finalité du test osseux – Compétences du service des tutelles – Notions - Suspension ordonnée

JEUNES À DROIT

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Le revenu universel, on en parle ? – Florence Bourton