Le sommaire du JDJ N°365

ARTICLES

1

Éditorial : Quand le mauvais exemple vient d’en haut – Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck

3

Pacte : l’intérêt supérieur de l’enfant – Jacques Liesenborghs

5

Des adolescents au prisme du regroupement familial. Liens de parenté, dispositifs institutionnels et procédures – Xavier Briké et Sébastien Godart

8

Les débiteurs d’aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d’aliments : quelle(s) juridiction(s) ? – Steve Gilson et Zoé Trusgnach

12

Une organisation des services de première ligne, au-delà des clivages ? Constats et propositions de la PLASTIC (plateforme associative créée à l’initiative du CBCS) Jacques Moriau

17

Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bien-traitance des professionnels – Rohrbach Sophie et Luisier Joëlle

19

L’inceste : un tabou entretenu par un flou juridique – Fanny Colard

23

Le travail des enfants domestiques en RDC. Privation, exploitation ou activité économique ? – Germaine Furaha Mirindi

33

Les jeunes : cibles privilégiées des contrôles d’identité – Chaïma El Yahiaoui

DOCUMENTS

35

Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsqu’il contient une date de convocation pour auditionner le mineur - Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsque l’invitation et la convocation n’ont pas lieu au même moment - Modèle de lettre à adresser au parent/responsable de l’éducation

JURISPRUDENCE

38

Trib. trav. Liège div. Dinant (7ème ch.) – 7 mars 2017 – CPAS – Droit à l’intégration sociale – Frais de l’aide sociale – Récupération auprès des débiteurs d’aliments – Droit propre du CPAS – Compétence des cours et tribunaux : tribunal du travail (non), juge de paix (oui), tribunal de la famille (non).

41

Conseil d’État – 20 avril 2017 - Arrêt n° 237.956 – Enseignement – Décision d’un conseil de classe – Attestation C (échec) – Recours externe – Commission de recours de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel – Maintien de la décision – Recours au Conseil d’État – Intérêt à agir (oui).

JEUNES À DROITS

44

Lutter contre la pauvreté : «est-ce que tout le monde s’y met ?» – AMO Samarcande