Le sommaire du JDJ N°367

ARTICLES

1

Éditorial : # quand une ordure se targue de faire du nettoyage – Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

3

Tribune : je plie, et ne romps pas – Dimitri Fréson

4

Témoin d’une époque. – Rencontre avec Jacqueline Maun

7

Le Dispositif Relais : reconstruire la confiance avec de jeunes détenus – Pascale Meunier

11

Organisations de jeunesse. Quels impacts et quelle accessibilité en Fédération Wallonie-Bruxelles ? – Laboratoire d’Anthropologie Prospective

16

Nouvelle loi «transgenre» : de la stérilisation à l’autodétermination – Maxence Roelstraete

19

Jeunes délinquants et jeunes victimes : quels liens ? – Diederik Cops et Stefaan Pleysier

26

L’estimation de l’âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations – Katja Fournier

28

Intérêts et désintérêts de l’hospitalisation dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance ou suspectés de l’être – Comité d’accompagnement de l’enfance maltraitée

JURISPRUDENCE

32

TPI du Hainaut, div. Charleroi (5e ch. Civ.) – 18 février 2017 Droit scolaire – École communale – Exclusion définitive disproportionnée – Procès-verbal lacunaire – Dommage moral accordé aux parents et à l’élève – Responsabilité civile des membres du personnel au service d’une personne publique – Dol, faute lourde et faute légère habituelle

34

TPI du Brabant wallon (2e ch. corr.) – 15 janvier 2015 Instituteur primaire – Coups et blessures établis à suffisance – But éducatif n’excuse pas le comportement inadéquat – Faits non constitutifs de harcèlement – Suspension du prononcé – Suivi psychologique spécialisé – Faute civile ponctuelle étant donné la longue carrière – Action civile dirigée à l’encontre de l’enseignant non fondée

Commentaire des deux décisions par Florence Bourton

37

C.E.D.H. (2ème section - Requête no 48302/15) 27 juin 2017 Violence policière – Préjugés racistes – Effectivité de la procédure – Arrestation arbitraire – Traitement inhumain et dégradant – Reconnaissance des faits par l’État belge – Accord amiable – Préjudice moral – Réparation – 15.000 euros de dommages et intérêts.

37

C.E.D.H. (2ème section - Requête no 78398/13) 27 juin 2017 Violence policière – Effectivité de la procédure – Arrestation arbitraire – Traitement inhumain et dégradant – Reconnaissance des faits par l’État belge – Accord amiable – Préjudice moral – Réparation – 15.000 euros de dommages et intérêts.

38

Comité européen des droits sociaux – 23 mars 2017 Charte sociale européenne – Mesures d’austérité – Travailleurs de moins de 25 ans et jeunes travailleurs – Rémunération.

38

Civ. Flandre occidentale (div. Bruges, sect. trib. de la famille et de la jeunesse) – 9 mars 2017 Obligations alimentaires – Parents envers les enfants – Contribution à l’entretien – Frais extraordinaires – Modalités de répartition – Modification – Circonstances nouvelles – Intérêt de l’enfant – Refus non motivé d’un des parents – Accord préalable non requis.

38

J.P. Louvain (2ème canton) – 20 octobre 2015 Logement social – Contrat de bail – Erreur – Substance de l’affaire – Changement d’avis

40

Fiche JDJ – Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire – Oscar Laurent

JEUNES À DROITS

44

Le G 100, une invitation à participer au processus politique