Le sommaire du JDJ N°363

ARTICLES

1

Éditorial : On joue avec le feu, Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck

3

Oui, un vrai décret mixité est possible ! Une étude conjointe, Aped-Girsef, démontre la faisabilité de nos propositions Nico Hirtt

11

La réforme de l’aide juridique, quel bilan six mois après son entrée en vigueur ? Interview d’Achilvie Docketh

15

Nouvelles règles pour l’avocat qui intervient dans la défense d’un mineur – Florence Bourton

17

Rapide tour d’horizon de l’avant-projet de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Amaury de Terwangne

22

PerSpectIves, un accompagnement des jeunes «sur mesure». Un projet de l’asbl BRAVVO, Interview de Catherine Labrique, Rachid Zaliff et Séverine Hébrant

26

Accompagner le changement dans les trajectoires biographiques de jeunes en rupture sociale : la motivation individuelle, solution ou question ? – Hugues Draelants, Marie Verhoeven, Jean-Louis Siroux, Branka Cattonar, Marc Zune

30

État des lieux des centres fermés en Belgique 2016. Qu’en est-il du droit à vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant ? – Plateforme Transit

36

Quel futur pour le dessaisissement ? Organe d’avis de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

39

Question de Mme Patricia Potigny à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, intitulée «Refinancement du secteur de l’Aide à la jeunesse»

JURISPRUDENCE

40

Bureau d’assistance judiciaire du tribunal de première instance de West-Vlaanderen (division Kortrijk) – 26 mai 2016

40

Bureau d’assistance judiciaire du tribunal de première instance de Namur (division Dinant) – 9 décembre 2016

Commentaire d’Achilvie Docketh et Florence Bourton

42

Cass. 19 novembre 2015 - N° C.13.0335.N Contribution alimentaire des parents – Frais ordinaires et frais extraordinaires – Définition – Mode de calcul – Obligation du juge – Fixation de la nature des frais extraordinaires et de la proportion à assumer par chacun des père et mère – Possibilité de fixation forfaitaire.

43

Gand (11eme ch.), 19 mars 2015 Filiation – Paternité – Époux – Contestation – Recevabilité – Absence de possession d’état – Portée – Balance des intérêts – Réalité biologique contre réalité socioaffective

43

J.P. Westerlo, 21 décembre 2016 Logement social – Résolution pour manquement commis par le locataire – Manquement grave et persistant aux obligations – Retard de 4 mois dans le paiement du loyer, à répétition et systématiquement

43

Cour Trav. Bruxelles (7ème ch.), 12 janvier 2017 Prestations familiales garanties – Étrangers – Séjour précaire

JEUNES À DROITS

44

«No-Repère», un spectacle sur le placement en IPPJ. Une pièce de théâtre-action présentée par la troupe du Théâtre des Travaux et des Jours, PD et CDM