Le sommaire du JDJ N°360
ARTICLES
1
Éditorial : École d’excellence cherche excellents enseignants – Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
3
Billet d’humeur : Les pensions des salariés et le post-militarisme – Jean Jacqmain
4
Médias sociaux : facteurs ou outils de radicalisation ? – Julianne Laffineur
10
Lutte anti-terroriste ou combat liberticide ? Évaluation en 2016. – Claude Debrulle
17
Les criminologues «famille-jeunesse» au sein des parquets – Interview de Fabienne Druant
19
«Rien à faire, rien à perdre». Le processus dit de «radicalisme violent» expliqué par les jeunes qui l’ont vécu.
20
La communautarisation de la protection de la jeunesse : une occasion pour la responsabilisation des mineurs «délinquants» ? – Isabelle Ravier
27
L’impact de la réforme de l’aide juridique sur les procédures en droit de la jeunesse – Amaury de Terwangne
JURISPRUDENCE
38
Liège (16ème ch.) – 23 novembre 2016 Aide à la jeunesse – Enfant en danger – Saisine du juge (art. 38) – Absence de passage devant le conseiller – Fratrie – Individualisation de l’évaluation de l’état de danger et du besoin d’aide – Évaluation de l’état de danger (intégrité physique ou psychique actuellement et gravement compromise) – Refus de l’aide ou de sa mise en oeuvre – Irrecevabilité de l’action publique.
39
Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre - C-165/14 et C-304/14) – 13 septembre 2016. Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit de séjour dans un État membre d’un ressortissant d’un État tiers ayant des antécédents pénaux – Parent ayant la garde exclusive de deux enfants mineurs, citoyens de l’Union – Premier enfant ayant la nationalité de l’État membre de résidence – Second enfant ayant la nationalité d’un autre État membre – Législation nationale excluant l’octroi d’un titre de séjour à cet ascendant en raison de ses antécédents pénaux – Refus de séjour pouvant entraîner l’obligation pour les enfants de quitter le territoire de l’Union.
41
Cour EDH – 4 octobre 2016 Violences policières – Usage excessif de la force – Enquête effective et objective– Traitement inhumain et dégradant – Plainte – Défaut d’investigations adéquates – Art. 3 CEDH – Violation tant pour son caractère substantif que procédural.
42
Cour EDH (2eme Sect.), 15 novembre 2016 Liberté d’expression – Rassemblement en faveur d’objecteurs de conscience étrangers – Appel au refus du service militaire – Incitation à la désertion – Emprisonnement – Article 10 CEDH – Ingérence sans nécessité – Violation.
JEUNES À DROITS
43
Jeunes à droits : «Jeunes Porteurs de Paroles : la démocratie à l’âge de la crise». Une initiative du C-Paje – PD
