Le sommaire du JDJ N°357
ARTICLES
1
Éditorial : La protection des mineurs : une discipline tout terrain – Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man
3
La concertation restaurative en groupe en milieu scolaire : un pas vers un meilleur climat ? – Isabelle Detry, Jeannine Blomart, Joëlle Timmermans, Bernadette Deleval, Isabelle Lebon et Mariastella Xirak
12
Lutter depuis la Belgique contre les abus sexuels d’enfants à l’étranger – Interview d’Ariane Couvreur
17
«Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger» – extrait de la dernière étude d’ECPAT
19
Donner la parole à l’infans, celui qui ne parle pas. Quelques réflexions autour de la liberté d’expression et du droit de participation des enfants – Anne-Catherine Rasson
31
Quand l’exclusion tient lieu d’inclusion – BVK
Fiche-JDJ
33
Les allocations d’études secondaires – Xavier Polfliet
JURISPRUDENCE
38
Liège (jeunesse) – 16ème ch. – 24 février 2016 Aide à la jeunesse – Compétence territoriale du SAJ – Art. 32, §1er du Décret du 4 mars 1991 et circulaire du 9 novembre 1994 – Résidence familiale – Milieu familial de vie – Défaut de résidence familiale – Lieu où le jeune se trouve – Proximité de l’octroi de l’aide – Application.
41
Cass. – 18 avril 2016 (N° S.15.0097.F) – CPAS – revenu d’intégration sociale – Omission ou déclarations incomplètes et inexactes – Récupération – Date de prise de cours de la décision – Effet rétroactif.
42
Trib. arrondissement Anvers, 8 décembre 2015 Compétence matérielle – Malades mentaux – Mineur prolongé de plus de 18 ans – Mise en observation – Juge de paix et non tribunal de la jeunesse.
42
Gand (11ème ch.), 16 octobre 2014 Filiation – Reconnaissance de paternité – Mission du juge – Contrôle exhaustif d’opportunité – Intérêt de l’enfant – Attitude négative du père.
42
Civ. Anvers (5ème ch.), 7 avril 2014 Logement social – Bail – Résiliation pour manquement grave et persistant – Compétence d’appréciation du juge – Droit de vivre en couple et d’avoir des enfants – Protection de la vie privée et familiale.
JEUNES À DROITS
45
La 7ème couleur du drapeau arc-en-ciel – Maxence
