Le sommaire du JDJ N°357

ARTICLES

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Éditorial : La protection des mineurs : une discipline tout terrain Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

3

La concertation restaurative en groupe en milieu scolaire : un pas vers un meilleur climat ? Isabelle Detry, Jeannine Blomart, Joëlle Timmermans, Bernadette Deleval, Isabelle Lebon et Mariastella Xirak

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Lutter depuis la Belgique contre les abus sexuels d’enfants à l’étranger Interview d’Ariane Couvreur

17

«Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger» extrait de la dernière étude d’ECPAT

19

Donner la parole à l’infans, celui qui ne parle pas. Quelques réflexions autour de la liberté d’expression et du droit de participation des enfants Anne-Catherine Rasson

31

Quand l’exclusion tient lieu d’inclusion BVK

Fiche-JDJ

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Les allocations d’études secondaires Xavier Polfliet

JURISPRUDENCE

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Liège (jeunesse) – 16ème ch. – 24 février 2016 Aide à la jeunesse – Compétence territoriale du SAJ – Art. 32, §1er du Décret du 4 mars 1991 et circulaire du 9 novembre 1994 – Résidence familiale – Milieu familial de vie – Défaut de résidence familiale – Lieu où le jeune se trouve – Proximité de l’octroi de l’aide – Application.

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Cass. – 18 avril 2016 (N° S.15.0097.F) CPAS – revenu d’intégration sociale – Omission ou déclarations incomplètes et inexactes – Récupération – Date de prise de cours de la décision – Effet rétroactif.

42

Trib. arrondissement Anvers, 8 décembre 2015 Compétence matérielle – Malades mentaux – Mineur prolongé de plus de 18 ans – Mise en observation – Juge de paix et non tribunal de la jeunesse.

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Gand (11ème ch.), 16 octobre 2014 Filiation – Reconnaissance de paternité – Mission du juge – Contrôle exhaustif d’opportunité – Intérêt de l’enfant – Attitude négative du père.

42

Civ. Anvers (5ème ch.), 7 avril 2014 Logement social – Bail – Résiliation pour manquement grave et persistant – Compétence d’appréciation du juge – Droit de vivre en couple et d’avoir des enfants – Protection de la vie privée et familiale.

JEUNES DROITS

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La 7ème couleur du drapeau arc-en-ciel Maxence