"Ici et ailleurs" du JDJ N°398

Quand le berger fait rentrer …

La presse en a fait largement état : la Belgique a été condamnée (une nouvelle fois, aurait-on tendance à dire !) le 27 octobre 2020 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour sa politique migratoire inhumaine.

Rappelez-vous, c’est dans cette affaire que le secrétaire d’Etat à la lutte contre les migrants (oups, plus sûr de l’intitulé exact) du précédent gouvernement avait fait appel aux suppôts du régime soudanais de l’époque (avant le coup d’état d’avril 2019 et la mise en place par l’Alliance des Forces de liberté et de changement d’un régime de transition se voulant plus démocratique) pour faciliter l’identification de leurs ressortissants en vue de l’organisation d’un retour.

… le loup dans la bergerie

La condamnation porte sur la détention et l’expulsion d’un demandeur d’asile. La Cour critique aussi vertement le fait que la Belgique soit passée outre une décision de justice interdisant ce retour et le caractère abusif de la procédure de retour «volontaire».

C’est une décision infâmante pour notre Gouvernement.

Reste à voir si cette décision va concrètement provoquer des changements dans la politique future. La Ligue des droits humains qui avait porté ce recours, se réjouit de cette décision.

www.liguedh.be/belgique-soudan- une-intolerablecollaboration-technique

Gaffe au retour …

La ministre de l’Aide à la jeunesse se réjouit d’avoir obtenu un budget de 6 millions d’euros supplémentaires pour le secteur de l’Aide à la jeunesse (courrier du 15/10/2020)?

Cette «manne» (toute relative) va alimenter différents secteurs : les services résidentiels généraux (SRG) vont recevoir 2M pour pérenniser des renforts de personnel (et ces emplois deviennent structurels), 3M sont consacrés au soutien des équipes éducatives des services d’hébergement qui doivent accueillir les enfants plus largement du fait de la crise covid, 0,5M pour les SRG en charge de la petite enfance et le même montant pour des collaborations intersectorielles.

… de flamme

Sans remettre en cause les besoins de ces services, constatons que la prévention n’apparaît, une fois de plus, pas dans cette liste. Au-delà du curatif, cette crise ne devrait pas nous faire oublier les actions à visée sur le long terme, faute de quoi, la facture nous reviendra comme un boomerang.

Quelques pas concrets vers …

L’OBFG (Avocats.be) a modifié son règlement relatif à l’assistance d’un mineur dans le cadre des permanences Salduz (Règlement du 18/05/2020, M.B. 16/06/2020). En substance, un ordre de priorité est prévu pour l’assistance des mineurs arrêtés ou convoqués à la police :

  1. l’avocat choisi librement par le mineur ;
  2. l’avocat qui intervient déjà pour le mineur ;
  3. Un avocat spécialisé en droit de la jeunesse, c’est-à-dire inscrit dans la section spécifique et en ordre de formation permanente dans la matière;
  4. un avocat formé dans le cadre des permanences Salduz.<:LI>

… une justice plus adaptée …

La justification de ces modifications fait référence, en vrac, à l’existence des sections «droit de la jeunesse » qui regroupent les différentes missions nécessaires à l’amélioration de la défense des mineurs au sein des barreaux, à l’assistance des mineurs par des avocats membres de ces sections en raison de leurs formations de base et continue, à la nécessité d’assurer une assistance effective des mineurs par des avocats spécialisés.

L’avocat inscrit aux permanences Salduz pour les mineurs, doit notamment répondre à toutes les demandes qui lui sont adressées pendant sa permanence, assister le mineur privé de liberté ou convoqué lors de sa première audition et lors de toutes les auditions ultérieures et… s’assurer, lors de son contact avec le mineur, de sa bonne compréhension de ses droits et, le cas échéant, les lui expliquer dans un langage compréhensible en fonction de son âge.

… aux enfants

Ce règlement rappelle aussi que le mineur privé de liberté ne peut renoncer à l’assistance de l’avocat de sorte que celui-ci ne peut se contenter de donner la concertation téléphonique et donc que la concertation confidentielle préalable ne peut suffire; il s’inscrit en faux par rapport à la vision des procureurs généraux qui incitent à la délivrance d’une attestation au mineur selon laquelle la concertation préalable a eu lieu et que l’avocat estime ne pas devoir assister son client mineur.

Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Testez vos connaissances !

Quiz sur les droits des personnes solidaires : c’est le moment de vérifier si votre intuition correspond à la réalité.

www.cire.be/quels-sont-les-droits-des-personnes-solidaires-testez-vos-connaissances-quiz/


Les bésicles de Jiji

Flandrica sancta simplicitas

Les errata du Moniteur pourraient focaliser les Bésicles (voir encore J.D.J., n° 396, p. 47), mais rassurez-vous. Néanmoins, en voici un qui mérite l’attention. Il prend une demi-page dans l’édition « Image » du 26 juin, et porte sur une loi du 12 juin 2020 qui concerne la santé et la qualité des animaux et de leurs produits. On lit en français : « La publication (…) du 19 juin 2020 [je saute 6 lignes] est erronée et il est renvoyé à la publication (…) du 12 juin 2020 [7 lignes de plus] ». Mais encore ? Le texte néerlandais, au moins, est candide, bien qu’un peu confus : « De publicatie (…) van 19 juni 2020 [8 lignes sautées] werd per vergissing opnieuw ter publicatie aangeboden na de publicatie (…) van 12 juni 2020 [et 8 autres lignes] ». Plutôt avouer qu’on a bêtement publié deux fois qu’avoir l’air de proposer un « jeu des 7 erreurs ».

En quelque chose dans le texte

La loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative dispose (art. 1er, al. 1er) que les « les lois sont votées, sanctionnées, promulguées et publiées en langue française et en langue néerlandaise » ; les alinéas 2 et 3 traitent de la traduction et de la publication en allemand. Et ainsi, la loi du 18 septembre 2017 concernant la prévention du blanchiment de capitaux (art. 73) institue, en français, néerlandais puis allemand, un « registre UBO ». Ah ? « Ultimate Beneficial Owners », balourds, càd. en français « bénéficiaires effectifs… finals ou finaux » ? Les deux formes sont en usage, mais des commentateurs subtils conseillent la première pour des personnes, afin d’éviter la confusion homophonique avec « finauds ». Très juste, en l’occurrence.

Pan dans le groin !

Le Soir (3 juillet) cite le président de l’a.s.b.l. Itinéraires Wallonie dans sa défense des cyclistes tout-terrain qui saccagent les forêts en roulant hors des sentiers autorisés : « Les pistes parcourues par les sangliers à travers tout ont exactement les mêmes caractéristiques de tassement du sol et se multiplient encore plus que les pistes VTT ». Soit : alors, aux mêmes maux les mêmes remèdes ; cela approvisionnera les bouchers de gibier qui pâtissent de la peste porcine (a-t-on jamais entendu parler de contamination posthume par le COVID-19 ?).

Ah, la précision française…

Elle (éd. gauloise, 3 juillet) recommande le « Château du Clair de Lune » près de Biarritz et cite l’émerveillement du « grand poète américain Alan Seeger [qui], blessé au front, [y] est recueilli (…) en 1916 » par sa riche tante, épouse d’un aristocrate français. Un an avant l’entrée des États-Unis dans le conflit ? Ce francophile s’était engagé dans la Légion étrangère. Mais c’est à une bronchite qu’il dut sa convalescence basque ; à peine guéri, il fut mortellement blessé sur le front de la Somme. Compté au nombre des War Poets (et par ailleurs oncle du folk singer Pete Seeger), il méritait mieux que pareil à-peu-près publicitaire.

Ça tombe dru

  • Le Soir (10 juillet) sur la mobilité des Belges durant la pandémie : « Les trois moyens de transport jugés les moins sûrs [par les usagers] sont l’avion, les transports en commun et le train ». Pourtant, le risque dans un avion monoplace ou un train personnel semble réduit ?

  • Même jour, Ryanair avait « menacé son personnel basé en Belgique depuis plusieurs semaines de licenciements ». Arrivé 7 jours plus tôt = emploi garanti.

  • Ibidem (14 juillet), le PS se demandait s’il devait participer à la négociation en vue d’un gouvernement fédéral : « Il n’y a toutefois pas un boulevard pour se lancer ». Mais si, et impérial, encore.

  • Aussi (16 juillet), l’itinéraire (?) d’une randonnée en Hainaut : « On commence le parcours en voiture à Solre-sur-Sambre avant de remonter la rivière jusqu’à Charleroi ». On sait que la Sambre prend sa source à Namur et coule d’est en ouest vers la France.

  • De plus (27 juillet), Ph. Henry (Ecolo), ministre wallon de la Mobilité et zélote du vélo : « Souvent, la voiture est une fuite en avant ». Mais en arrière, ça va aussi.

  • Le Moniteur du 10 septembre a publié la loi du 31 juillet 2020 « relative la navigabilité des aéronefs militaires ». La terminologie est reprise d’une loi de 1919 modifiée en 1937. Ça plaira à Amélie Nothomb (voir son dernier opus).

  • Par un arrêt du 23 juillet 2020 (req. n° 29760/15), la Cour européenne des droits humains a condamné la Grèce (encore…) quant aux conditions de détention de deux délinquants, notamment à la prison de Malandrino (Phocide).

  • Selon la notice Wikipedia en anglais, durant la Première guerre mondiale, l’organisation internationale Commission for Relief in Belgium alimenta « 11.000.000 Belgians ». Quelqu’un a noté « [reference needed] », à raison : la population était alors d’environ 7,5 millions.

  • Au Flash de 21 heures de la RTBF Radio (29 juillet) : « Pandémie : les Pays-Bas sont classés en zone orange ». Ou « oranje » : situation normale, donc.