"Ici et ailleurs" du JDJ N°394
Secret de …
Le journal l’Echo (26/05/2020) révèle que «pour la première fois depuis 10 ans, le Conseil du contentieux des étrangers publie ses statistiques par rôle linguistique». On constate une énorme disparité en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié : 1,2% dans les dossiers instruits par une chambre flamande et 12,2% pour les chambres francophones ! Dix fois plus !
… polichinelle
Les avocats qui plaident souvent devant cette juridiction le savent intuitivement; maintenant les chiffres le confirment : c’est incontestable. Et très interpellant, notamment au regard du principe d’égalité face à la loi. Cette problématique avait déjà été décortiquée par Alter Echo (« Conseil du contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures» publié le 4 mars 2019) qui arrivait à la même conclusion, sur la base de chiffres et études partielles.
Manifestement, en un an, pratiquement rien n’a changé.
Dix ans d’efforts …
En Belgique, on considère que «Les enfants et les jeunes en situation précaire sont les plus grandes victimes de la crise», et qu’ils le seront plus encore lors du déconfinement et par la suite, du fait de la crise économique grave qui se profile.
Au niveau international, c’est encore beaucoup plus grave. 80 millions d’enfants sont à risques de maladies telles la diphtérie, la polio, la rougeole.
… mis à néant
La pandémie de covid a gravement perturbé les efforts de vaccination et les campagnes de masse. Dans d’autres domaines, les effets de la crise vont aussi se faire sentir très lourdement : la scolarité, le travail des enfants, le nombre d’enfants orphelins, la pauvreté…
Les Objectifs pour un développement durable (ODD, Nations unies), qui devraient être atteints en 2030, risquent bien de prendre un sérieux retard.
Droit de vote : de plus en plus tôt
Les jeunes âgés de 16 et 17 ans sont maintenant officiellement admis à voter aux élections législatives au Pays de Galles.
C’est le résultat d’une mobilisation d’associations de jeunesse et de la société civile.
Le même droit avait été acquis en Écosse. L’Angleterre apparaît donc maintenant isolée au point que certains observateurs pensent que là aussi, la situation évoluera sous peu. Et dans le reste de l’Europe, en particulier en Belgique, c’est pour quand ?
Pilule : moins chère plus longtemps
Le remboursement préférentiel des contraceptifs et la pilule du lendemain pour les femmes a été étendu jusqu’à 24 ans, contre 21 ans aujourd’hui (loi du 22 avril 2019).
À quand le remboursement des contraceptifs masculins ?
L’indécence …
À la demande de La Ligue des droits humains (LDH), les Briques du GAMP et Médecins du monde (MDM), la Cour constitutionnelle a annulé la condition de résidence réelle d’une durée de 10 années (dont 5 années ininterrompues) sur le territoire belge qui avait été imposée aux personnes handicapées pour pouvoir bénéficier d’une allocation.
… de l’État belge
Cette loi qui ajoutait une condition de durée était contraire au principe de standstill qui interdit à l’État de revenir en arrière sans motif d’intérêt général sur des protections acquises notamment en matière d’aide sociale.
L’État belge justifiait ce changement par la nécessité de démontrer un lien suffisant avec la Belgique et une augmentation du coût. La Cour estime que ces motifs ne sont pas suffisamment prouvés.
Pour les plaignants, «il est indécent de faire des économies de bout de chandelle sur les populations les plus vulnérables, a fortiori sur les personnes handicapées et en situation de pauvreté».
Et si on appliquait ce principe à toute la politique ? (Arrêt n° 41/2020 du 12 mars 2020).
Loi «anti squat» : …
À la demande d’associations de défense du droit au logement, des personnes qui ont trouvé refuge dans des logements laissés vacants par leurs propriétaires, une organisation syndicale nationale, et la LDH (qui décidemment, est de tous les combats !), la Cour constitutionnelle a annulé la disposition de la loi «antisquat» qui donne le pouvoir au Procureur du Roi d’ordonner une expulsion.
… le Gouvernement encore recadré
La Cour recadre également la possibilité de saisir le juge de paix par requête unilatérale en précisant que celle-ci doit être limitée à l’hypothèse où aucun occupant n’a pu être identifié malgré les tentatives du propriétaire.
Enfin, la Cour considère que cette loi ne s’applique pas aux occupations de locaux d’entreprises dans le cadre d’actions collectives, de conflits sociaux ou de négociations syndicales. (Arrêt du 12/03/2020 n° 2020/39)
Les bésicles de Jiji
Un nid de pourris ?
En pleine page, Le Soir (7-8 février) expose une controverse sur « Les voitures très personnelles du boss de la Sûreté de l’État ». On y lit avec effroi la réaction officielle de l’institution : « Nous désirons protéger l’engagement et le professionnalisme dont font preuve la majorité des collaborateurs de cette organisation ». Les membres du personnel d’un service public sont des agents ; inutile d’évoquer les « collabos » de la 2ème Guerre mondiale. Et surtout, quand on pense à la « majorité » du parlement wallon précédent (1 voix) et de divers scenarii riquiqui envisagés récemment pour la Chambre fédérale, on doit douter que l’État soit en sûreté.
Demandez le cliché
Ibidem (14 février), l’éditorialiste en chef vide son album : « C’en serait donc fini de se laver les mains du budget et de refiler la patate chaude à un prochain exécutif. Ne voyant, telle sœur Anne, rien venir, la Première ministre et sa team d’occasion devraient mettre les mains dans le cambouis et stopper le dérapage des comptes publics belges. Cette fois, tout le monde s’y est mis pour crier haro sur le baudet (…) ». Si au moins on pouvait croire que c’est exprès…
L’arche des noyés
Par son arrêt n° 246.798 du 22 janvier 2020, le Conseil d’État, fidèle allié du W.W.F., a rejeté une demande de suspension d’extrême urgence dirigée contre l’arrêté pris par le bourgmestre de Liège après la découverte d’un zoo domestique. Le propriétaire avait pu conserver ses 5 chats, à condition de leur fournir à chacun un bac à litière plus un de réserve, quel soulagement ! Par contre, la décision confiait à la S.R.P.A. le chien, 4 pythons royaux, 2 geckos et 53 rats qui sortaient librement de leur boîte. Les félins l’ont échappé belle.
Oh la belle bleue !
Cette expression traditionnelle des feux d’artifice pour saluer un arrêté ministériel du 20 décembre 2019, signé de la ministre de la Jeunesse de la Communauté française, V. Glatigny (MR) et paru au Moniteur du 11 février : « modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle d’Égalité des chances fixée par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio-culturelle d’Égalité des chances ». Pour ne laisser passer aucune chance.
Ça tombe dru
La chroniqueuse gastronomique de SOSoir (1er-2 février) : « Ce restaurant vietnamien (…) est une vraie pépite, dans une fourchette de prix très raisonnable », pas de baguettes ? « Des recettes traditionnelles, [le chef] a gardé la substantifique moelle ». Comme on dit à Hanoï.
Dans Le Soir (5 février), au sujet de la guerre éhontée que se font la Régie du travail pénitentiaire et son sous-traitant autour de l’exploitation des détenus, le second dénonce les « méthodes de voyoux » de la première : coups de genous et lancer de caillous, prends ça !
Aussi (7-8 février), un communiqué Belga sur la répression de la mobilisation contre la conférence « Back From Davos » : « Deux ou trois manifestants auraient été mordus par un chien policier, blessé à la main ou à l’arcade sourcilière ». Derrick n’a fait que se défendre.
Itou (10 février), « La montée des eaux va fortement impacter la Belgique ». Pourquoi pas « atteindre, affecter, frapper » ? Mieux vaudrait empaqueter les anglicismes oiseux pour les expédier au climatosceptique de la Maison Blanche.
Un communiqué de Belga (11 février), encore ! : « Le CDH quitte la rue des Deux Églises pour la rue du Commerce ». C’était écrit (Matthieu 21 :13) : « Ma maison sera appelée une maison de prière, et vous en faites une caverne de voleurs ».
Dans un autre (21 février), l’attelage P. Dewael (VLD) – S. Laruelle (MR) : « Nous nous retrancherons dans le mutisme le plus intégral. Nous entendons ainsi aller de l’avant. » S’ils percevaient du neuf, ils feraient signe.
Et (19 février) celui de l’AFP qu’il aurait fallu éviter : « La population des koalas en Australie pourrait bientôt s’éteindre à la suite des feux de brousse ».
Allez voir sur www.raadvst-consetat.be l’arrêt n° 246.755 du 21 janvier 2020 (en néerlandais) qui annule le refus opposé par le S.P.F. Justice à une demande de changement de nom. Vous verrez que les requérants avaient les meilleures raisons de le solliciter.
La rubrique « C’est mon histoire » dans Elle (éd. française, 14 février) : « Pour transmettre l’américanophilie familiale, [mon père] avait choisi de s’adresser exclusivement à nous dans la langue de Shakespeare ». Il leur récitait le monologue de Hamlet, prince of New York.
