Le sommaire du JDJ N°384
ARTICLES
1
Éditorial : Fouilles scolaires : nouvelle dérive sécuritaire – Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Les personnes sans abri sont toujours plus nombreuses à Bruxelles – La Strada
5
Expulsion de logement et «mesures provisoires» demandées par l’ONU – Nicolas Bernard et Vincent Van Troyen
«C’est avec qui qu’on va où ?»
Vivre, s’attacher et grandir dans de
multiples configurations familiales.
10
«Pour une éthique de la promenade : l’incertain chemin d’un adolescent vers lui-même» – Compte rendu de l’intervention d’Éric Fiat
12
«Qui s’occupera de nos enfants ? Quelques observations sur les enjeux de la vie familiale de demain». – Compte rendu de l’intervention de Susann Heenen- Wolff
15
«L’attachement parent/enfant dans notre monde actuel : facteurs de risques et facteurs de protections» – Compte rendu de l’intervention de Johanne Lemieux
18
«Conflit de loyauté, quête d’appartenance ou désir d’être comme tout le monde ?» – Compte rendu de l’intervention de Jean-Paul Mugnier
21
Être une personne transgenre en Belgique – 10 ans plus tard – Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
28
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie- Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: avant-projet de décret et création d’une chambre de recours externe»
JURISPRUDENCE
30
C.T. Liège (div. Liège, ch. 2-A) –
25 mars 2019 – 2017/AL/441
Sécurité sociale – Chômage – Allocations d’attente
refusée aux plus de 25 ans – Violation de l’obligation
de standstill - Article 36 de l’A.R. du 25 novembre
1991 portant réglementation du chômage écarté –
Const., art. 23 et 159 - Allocation d’insertion allouée
33
C.T. Liège (div. Namur, 6e ch.) –
6 novembre 2018 – 2017/AN/172
Sécurité sociale – Chômage – Allocation d’insertion
– Condition d’âge – Évolution dans le temps – Principe
de standstill – Const., art. 23 et 159 – A.R. du
25 novembre 1991, art. 36, écarté
35
Trib. Fam. Namur (div. Namur, 1ère ch. D) –
28 février 2019 – 15/2175
Droit de l’enfant d’être entendu et d’exprimer son
opinion – Art. 12 CIDE – Effet direct – Respect des
droits de la défense et du contradictoire – Appréciation
du tribunal
36
Bruxelles (30e ch. jeun.) –
17 octobre 2017 – 2017/PJ/244
Aide et protection de la jeunesse – Droit des étrangers
– Test osseux – Rapport d’expertise réalisé par un
dentiste spécialisé en orthodontie - Qualité d’expert
pour l’analyse de radiographies du poignet ou des
clavicules faisant défaut – Dépôt de nouveaux documents
crédibles – Ordonnance annulée – Dossier
transmis au tribunal de la jeunesse
38
CEDH – Avis consultatif relatif à la reconnaissance
en droit interne d’un lien de filiation entre
un enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée
à l’étranger et la mère d’intention demandé
par la Cour de cassation française
– 10 avril 2019
Droit au respect de la vie privée de l’enfant (art.
8) – Gestation pour autrui – Nécessité d’offrir une
possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation – Il
n’est pas requis que cette reconnaissance se fasse par
la transcription sur les registres de l’état civil de l’acte
de naissance légalement établi à l’étranger
41
CEDH – Misfud c. Malte – 29 janvier 2019 Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) - Filiation – Procédure en reconnaissance de paternité - Imposition d’un test ADN au père présumé – Juste équilibre entre les intérêts – Pas de violation
42
Gand (11ème ch.), 12 avril 2018
Filiation – Recherche de paternité – Droit transitoire
– Action possible à partir du 6 juin 1987 – Impossible
avant cette date – Délai de prescription –
30 ans – Reconnaissance judiciaire – Preuve – Relations
sexuelles – Refus de test ADN –Présomption.
JEUNES À DROIT
43
Et si on légalisait le cannabis ? Qu’en disent les jeunes ? – Florence Bourton
