Le sommaire du JDJ N°353

ARTICLES

1

Éditorial : Le «travail faisable» ou la fable d’une flexibilité au bénéfice de tous, Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck

DOSSIER :
MINEURS ET DÉPENDANCES

3

«Mineurs et dépendance(s). Et si on en parlait ? Regards croisés entre la Justice et le Réseau d’intervenants» – Introduction

6

Petit guide pratique des dépendances à l’adolescence - Dr Nadine van den Broeck

13

Au nom de quoi te punis-je ? - Jean-Bernard Cambier

19

Évolution et sens de la consommation de cannabis chez les jeunes, point de vue d’un acteur de terrain 10 ans après la recherche action «Génération cannabis» – Compte rendu de l’intervention de Luc Descamps

24

Le jeune consommateur et l’école : les exclusions scolaires, les fouilles par la police… Aspects pratiques et juridiques

Christelle Trifaux

30

Mineur et dépendance, entre protection et sanction vu par le Juge et le Parquet Compte rendu de l’intervention d’Éric Delhaye et Alexandre Chomik

35

Qu’en est-il de la prise en charge en Wallonie picarde ? Quelques exemples de terrain… Benoît Brouillard

37

En guise de conclusion... Comment repenser le travail avec les jeunes ? – David Lallemand

39

Les modèles de justice des mineurs en théorie et en pratique. Une étude empirique sur le discours et la pratique des juges de la jeunesse belges Eef Goedseels

50

Sensibilisation des éducateurs français aux démarches de la Justice Restaurative (JR): de la réticence à l’acceptation de la victime – Jessica Filippi

JURISPRUDENCE

56

Cass. - 21 septembre 2015 - N° S.14.0053.F Famille en séjour illégal – Demande d’aide médicale urgente – Art. 57, § 2, 1 ° de la loi du 8 juillet 1976 - Compétence de FEDASIL - Non en l’absence d’aide matérielle sous forme d’hébergement - Compétence du CPAS du lieu où la famille réside. Commentaire de Damien Dupuis

60

Trib. 1ère inst. Flandre occidentale, div. Bruges (sect. trib. famille et jeunesse, 1ère ch.), 17 décembre 2014 – Autorité parentale – Parents séparés – Exercice – Déménagement vers l’étranger.

60

Cour Trav. Gand (7éme ch.), 16 décembre 2015 Reclassement social des handicapés (Flandre) – Handicaps psychomoteurs multiples – Jeune adulte en minorité prolongé – Chaise roulante de type «buggy» - Réglementation qui la réserve à un «enfant» handicapé – Critère sans rapport avec le besoin – Discrimination – Réglementation illégale.

60

J.P. Genk, 3 novembre 2015
Frais de scolarité – Prescription - 5 ans.

60

Trib. Trav. Louvain (2ème ch.), 12 janvier 2015
Chômage – Droit aux allocations – Allocations d’insertion professionnelle – Travailleuse enseignante – Enfant à charge – Lien eff ectif avec le marché de l’emploi en Belgique – Libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne – Mariage avec un Belge – Respect de la vie familiale.

61

Gand (18eme ch. A), 7 septembre 2015
Responsabilité délictuelle – Dommage et réparation – Preuve – Action en réparation à la suite de l’infraction de détention de pédopornographie – Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités

61

Gand (1ère ch. A), 12 décembre 2013
Assurance incendie – Responsabilité du locataire – Garantie pour un kot d’étudiant – Résidence secondaire – Condition non prévue dans le contrat.