Le sommaire du JDJ N°343
ARTICLES
1
Éditorial : Pilotage à l’aveugle, Benoît Van Keirsbilck
5
La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ? John Pitseys et Julie Ringelheim
9
Evaluation des interventions réalisées auprès de mineurs délinquants placés. Utopie ou urgence ? Julie Grégoire et Cécile Mathys
19
La déjudiciarisation: le point de vue des parquets francophones,Isabelle Ravier
24
Quel avenir pour les jeunes délinquants? Compte rendu des tables rondes, Amélie Mouton
27
Annulation du Protocole de collaboration relatif à l’enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés Eloïse De La Croix
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
29
Question de M. Georges-Louis Bouchez à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Conditions de travail des éducateurs dans les IPPJ»
30
Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Modifications législatives relatives à l’aide à la jeunesse»
JURISPRUDENCE
32
C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Droit scolaire - Allocations d’études - Conseil d’appel des allocations et prêts d’études - Recours - Compétence.
33
C. E. – 18 décembre 2014 (Arrêt n° 229.606 - A. 208.707/XI-19.657) Mineur étranger non accompagné (MENA) – Protocole d’accord entre le Service des tutelles et l’Office des étrangers – Ajouts à la loi sur la tutelle des mineurs non accompagnés – Rôle du Service des tutelles des MENA – Rôle de la police pour réaliser le test d’âge, enregistrer le MENA, le convoquer – Présomption de majorité en cas d’absence à deux convocations.
40
Cour européenne des droits de l’homme (2ème sect.), 27 janvier 2015 Gestation pour autrui – Recours à une mère porteuse en Russie – Acte de naissance établissant la filiation – Absence de lien génétique entre l’enfant et les parents – Poursuites pénales – Déchéance du droit d’adoption – Refus de transcrire l’acte de naissance – Placement de l’enfant – Attribution tardive d’une nouvelle identité – Requête du nom de l’enfant – Irrecevable – Requête des parents en leur nom – Droit au respect de la vie familiale – Ingérence excessive – Violation de l’article 8 de la CEDH.
40
Anvers (3ème ch.), 25 juin 2014 Filiation – Établissement judiciaire – Preuve – Relations sexuelles – Refus de subir un test d’ADN – Droit du père présumé au respect de la vie privée et familiale.
FICHE -JDJ :
41
Obligation alimentaire des parents Fabienne Bouchat et Fabienne Druant
