Le sommaire du JDJ N°345
ARTICLES
1
Éditorial : Abject !, Benoît Van Keirsbilck
3
Mes stress d’école, Noélyne Dhetz
6
Le droit de l’enfant de connaître ses origines, Géraldine Mathieu
21
La nouvelle loi sur la filiation de la coparente,Emilie Van den Broeck
28
La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui, Jehanne Sosson
33
Maternité de substitution: la perspective des droits humains. Une pratique à juger à l’aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, Christina Hausammann et Nicole Hitz Quenon
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
36
Question de M. Benoît Hellings au ministre de la Justice sur «la mise en oeuvre de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente» (n° 827)
JURISPRUDENCE
37
C. E. (n° 230.718) – 1er avril 2015 - Droit scolaire – Exclusion – Faits – Nature disciplinaire – Procédure – Audition de l’élève et ses parents.
40
Cour constitutionnelle - 23 avril 2015 - Arrêt n° 45/2015 Sanctions administratives communales (SAC) – Extension aux mineurs de 14 ans – Légalité – Audition du mineur.
40
Cour constitutionnelle - 23 avril 2015 - Arrêt n° 44/2015 Sanctions administratives communales (SAC) – Extension aux mineurs de 14 ans – Conformité aux normes internationales – Information des citoyens – Amende – Prestation citoyenne non rémunérée – Droits de la défense – Présence de l’avocat.
45
Cass. (1ère ch.), 3 octobre 2014 - Autorité parentale – Exercice exclusif – Droit de l’autre parent aux relations personnelles avec l’enfant – Modalités.
45
C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 27 octobre 2014 - Autorité parentale – Enseignement secondaire – Commission d’appel – Recours organisé – Saisine de la commission par un seul parent.
45
C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 21 octobre 2014 - Autorité parentale – Mineur – Amende administrative – Action personnelle d’un parent – Exigence d’action commune des deux parents.
45
C.E. (sect. cont. adm., 9ème ch.), 30 octobre 2014 - Requête en annulation – Recevabilité – Capacité d’agir – Mineur – Action des parents – Publicité de l’administration – Majorité de l’enfant – Perte de qualité des parents.
