LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES

L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck dans le JDJ N°383

Une bataille gagnée ; reste la guerre !

Le Conseil d’État a donc donné raison à l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be) et 15 associations, en ordonnant la suspension de l’arrêté royal permettant la détention d’enfants au centre 127bis.

Il ne peut donc plus y avoir de détention d’enfants dans ce centre qui avait ouvert à l’été 2018 et détenu 9 familles et 22 enfants, dont une (avec 4 enfants en très bas âge) pour une durée de 54 jours.

Pour le Conseil d’État, il y a bien urgence à agir : «La mise en oeuvre de l’arrêté royal attaqué cause une atteinte suffisamment grave aux intérêts des personnes que les requérantes entendent défendre (….) pour établir l’urgence qui justifie de statuer en référé. »

Malgré les déclarations du Gouvernement et toutes les tentatives d’adaptation à grands coûts des lieux pour permettre cette détention, le centre 127bis ne permet pas de protéger les enfants des nuisances sonores et de respecter leur vie privée et familiale.

Il s’agit d’une suspension, la procédure va suivre son cours dans le cadre de la demande d’annulation pure et simple de l’arrêté contesté, mais ceci prendra encore des mois ou des années. Il n’en revient pas moins que cette décision constitue un nouveau désaveu de la politique belge en matière de migration et une nouvelle preuve que quelles que soient les tentatives désespérées d’adaptation du lieu, il n’est tout simplement pas possible de combiner enfermement et intérêt supérieur des enfants.

Si le prochain Gouvernement envisageait de poursuivre cette politique absurde, dangereuse, nuisible et coûteuse, il lui faudrait construire un nouveau centre dans un lieu éloigné de toute source de nuisance. Ça ne sera pas possible avant plusieurs années. Il serait donc temps que le Gouvernement renonce définitivement à l’utilisation de cette mesure extrême, inutile et qui porte une telle atteinte à l’intégrité physique et psychique des enfants.

C’est ce que demandent les requérants dans ce recours, mais aussi les 330 associations qui soutiennent la campagne «ON N’ENFERME PAS UN ENFANT. POINT.» en rappelant qu’il existe des alternatives bien plus effectives et respectueuses des droits fondamentaux des enfants.

Benoit Van Keirsbilck