Le Collège des procureurs généraux a pris la bonne habitude de publier les statistiques annuelles 2015 des parquets correctionnels et des parquets de la jeunesse (accessibles sur : www.om-mp.be/stat).
En guise de précaution oratoire, il rappelle qu’elles «ne concernent que le volume et la nature du flux d’entrée des affaires protectionnelles au niveau des parquets de la jeunesse.» Elles ne mesurent donc pas la délinquance, mais les dossiers qui arrivent au parquet, tant pour ce qui concerne les faits qualifiés infraction (FQI) que les mineurs en danger.
À l’avenir, ils espèrent pouvoir inclure dans leur analyse les décisions prises par le parquet (classement sans suite, admonestation, médiation, saisine du tribunal,…).
Et peut-être que dans quelques années, on pourra espérer avoir des données sur l’ensemble de la chaine judiciaire, de l’intervention policière à l’exécution de la décision du juge, pour disposer d’un outil permettant d’orienter les politiques publiques.
Vu la vitesse de travail et le manque de moyens de la Justice, on peut espérer des avancées pour la génération de nos petits-enfants.
UNICEF vient de publier un nouveau rapport avec des chiffres sur l’inégalité croissante dans les pays riches.
Au niveau global, la Belgique se positionne 29ème sur 35 pays analysés. En matière d’enseignement, la Belgique occupe une place très préoccupante : avant dernière place au classement en termes d’inégalités dans les résultats scolaires.
Celles-ci ne se réduisent pas, voire empirent malgré les mesures politiques prises ces dernières années. Les scores réalisés sur le niveau de satisfaction des enfants, les problèmes de santé des 11-15 ans, les inégalités de revenus, la pauvreté des enfants, sont tout aussi inquiétants.
En Belgique, les inégalités n’ont donc pas cessé de croître, en dépit des mesures prises et de l’attention politique. Le nombre d’enfants qui ne bénéficient pas d’un bon départ dans la vie augmente d’année en année.
UNICEF Belgique estime qu’il s’agit d’une bombe placée sous notre système social. Il demande aux responsables politiques de faire preuve de courage pour réduire les inégalités dans notre société, placer les enfants les plus vulnérables au centre de leurs politiques et donner enfin aux enfants des chances équitables dès le début de leur vie. Voir www.unicef.be
La Plate-forme «Mineurs en exil» s’inquiète du nouveau questionnaire que les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) afghans doivent remplir et signer sur l’honneur avant que leur demande d’asile puisse être traitée. Ce questionnaire n’a, selon Katja Fournier de la Plate-forme, aucun lien direct avec l’établissement d’un risque de persécution, doit être rendu dans le mois, alors qu’il faut attendre 3 à 4 mois pour la désignation d’un tuteur, ce qui signifie que le MENA va le remplir seul, sans aide de son tuteur (que penser des enfants analphabètes ?).
De plus, il contient de nombreuses questions très sensibles sur les parents, les conditions de leur décès, le parcours migratoire,… à un moment où le mineur n’a pas encore pu établir une relation de confi ance avec les intervenants.
Il risque donc fort de ne pas y mentionner des informations importantes, ce qui aura une influence sur la suite de la procédure. Preuve, s’il en fallait, que pour l’office des étrangers, un MENA est encore toujours un étranger avant d’être un enfant et d’être traité comme tel.
La Plate-forme a aussi dénoncé la mise à la rue, à partir du 25 avril, de nombreuses familles avec enfants accueillies jusque là dans le cadre du «plan hiver» : «il est indispensable de maintenir tout au long de l’année un dispositif d’hébergement d’urgence accessible pour toutes les personnes sans abri et en particulier pour les familles avec des enfants mineurs. Ce dispositif d’hébergement d’urgence doit être accessible indépendamment de la situation de séjour des personnes qui y font appel. Une vie incertaine dans la rue n’est jamais dans l’intérêt des enfants; elle a un impact profond sur le développement et le bien-être général des enfants et leurs parents. Une situation de logement inadaptée rend une scolarité régulière très difficile, est souvent cause de problèmes de santé et à la base d’une série d’autres difficultés». Ceci alors que la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme va se prononcer sous peu sur une violation par l’État belge des droits fondamentaux d’une famille laissée à la rue pendant plusieurs jours. La Belgique, en état de récidive ?
En principe, la mission du CPAS se limite à l’octroi de l’aide médicale urgente à l’égard d’un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume, mais comme le soulève la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2016, «cette limitation ne s’applique pas à un étranger qui, pour des raisons médicales, est dans l’impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire, à défaut d’avoir effectivement accès à des soins de santé adéquats dans son pays d’origine ou dans un autre État obligé de le reprendre».
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a précisé la notion d’accès effectif aux soins, alors que la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 21 janvier 2015 estimait que seule l’inexistence de soins démontrait l’impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire sans prendre en considération le coût, ni l’accès aux structures de soin ou aux médicaments.
Pour la Cour de cassation au contraire, l’accès effectif aux soins suppose un examen de la situation individuelle du requérant, mais également de l’accessibilité sur le plan financier, structurel et géographique. (Voir CPAS : aide sociale – Impossibilité absolue de donner suite à un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales, article de Caitlin Moens et Céline Verbrouck accessible sur www.altea.be, site contenant de nombreux articles très intéressants).
Amaury de Terwangne, avocat spécialisé en droit de la jeunesse, a créé un site internet consacré à cette matière :www.droitdelajeunesse.be.
Il y publie des exposés, syllabus, documents et même des petites vidéos présentant des questions d’actualité, explications pratiques, réformes récentes,…
Visuellement très réussi, ce site ne demande qu’à s’étoffer. Son créateur est ouvert à des collaborations pour y mettre par exemple des vidéos «grand public», des travaux d’étudiants, des informations sur le droit de la jeunesse en Flandre, des quizz. Pour qu’il devienne très vite une source d’information incontournable.
Le Moniteur du 2 mars (2ème éd.) publie le traduisement d’un arrêté du gouvernement flamand daté du 5 février 2016 et «portant désignation des membres de la chambre pour l’impartialité et la protection des mineurs du Régulateur flamand des Médias». Ce dangereux personnage n’est pas fichu de donner à ses gosses l’exemple de l’objectivité.
Celui du 16 mars (2ème éd.) fournit un arrêté royal du 7 mars 2016 «fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l’article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail».
En premier lieu de l’énumération figurent «les passagers». Pourtant, après l’échouage du Costa Concordia, on se dit qu’ils auraient fait mieux que son commandant.
Dans Le Soir (4 mars), un spécialiste du CRISP explique tout bien sur les facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise : «On veut ménager la chèvre et le chou (…) Il s’agissait d’éteindre le feu (…) En renvoyant la patate chaude [au Conseil d’État], le gouvernement se tire une épine du pied». Pour résumer : ces communes sont des lieux peu communs.