Le sommaire du JDJ N°339

1

Éditorial : «Pas de nature à respecter les droits», Benoît Van Keirsbilck

3

Tribune : Un mal pour un bien (ou le contraire) par Coraline Hirschi

7

Quand une politique de non-accueil de Fedasil mène au drame… par Nadia Sennouni

10

L’audition policière des suspects mineurs : adaptée aux enfants ? par Camille Claeys

23

Un trop long dimanche de fiançailles ou lorsque le respect de la tradition mène au viol et à la traite des êtres humains par Frédéric Kurz

DOCUMENTS

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Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants - Rapport (1) - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteure: Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014)

JURISPRUDENCE

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Trib. corr. Verviers – 12ème ch. - 30 janvier 2014 Relations sexuelles d’une jeune fiille mineures, forcées par ses parents - Traite des êtres humains – Viol - Attentat à la pudeur – Corruption de la jeunesse – Secret professionnel – Directeur d’école – Violation (non).

48

Trib. trav. Brux.- 12ème ch. – 13 octobre 2014- R.G. n’ 14/1857/A * Aide sociale – Enfants séjournant illégalement sur le territoire avec leurs parents – Droit à l’aide dans un centre d’accueil – Désignation du centre ouvert de retour d’Holsbeek – Convention entre Fedasil et l’Office des étrangers pour l’octroi de l’aide matérielle dans un centre retour – Procédé acceptable si l’aide est garantie sans discontinuité – Respect des autres droits des enfants – Interdiction de priver les enfants d’aide – Limitation de l’aide à 30 jours – Illégalité.

52

Trib. trav. Bruxelles – 15ème ch. - 2 juillet 2014 - R.G. n° 14/4813/A Aide sociale- Enfants séjournant illégalement sur le territoire avec leur maman – Droit à l’aide dans un centre d’accueil- Désignation du centre ouvert de retour d’Holsbeek – Durée d’accueil à Holsbeek : maximum 30 jours – Inadéquat pour le suivi de la scolarité - Désignation d’un nouveau centre adapté

56

Cass. – 4 mars 2013 - N° C.11.0675.F Autorité parentale - Hébergement principal - Enlèvement d’enfant à l’étranger - Retour en Belgique d’un enfant illicitement déplacé - Intérêt de l’enfant - Appréciation par le juge - Critères

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Conseil d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.), 14 octobre 2014 Signes philosophiques distinctifs – Turban sikh – Enseignement de la Communauté – Circulaire – Pas de caractère règlementaire – Recours en annulation irrecevable – Règlement d’une école – Article 9 de la CEDH – Ingérence dans la liberté religieuse – Prévue par la loi – Finalité légitime – Pas de difficulté dans l’école – Pas de «nécessité dans une société démocratique» - Annulation.

60

Conseil d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.), 14 octobre 2014 Signes philosophiques distinctifs – Voile islamique – Enseignement de la Communauté – Circulaire – Pas de caractère règlementaire – Recours en annulation irrecevable – Règlement d’une école – Article 9 de la CEDH – Ingérence dans la liberté religieuse – Prévue par la loi – Finalité légitime – Pas de difficulté dans l’école – Pas de «nécessité dans une société démocratique» - Annulation.