Le sommaire du JDJ N°333

1

Éditorial : Le jeu de dupes continue, Benoît Van Keirsbilck et Amélie Mouton

3

Appel : Pour une étude globale sur les enfants privés de liberté

5

Tribune : Pères et repères, Irène Kaufer

7

Un enfant exposé aux violences entre partenaires est un enfant maltraité, Sophia Mesbahi

11

La réalisation des droits de l’enfant, c’est aussi une question de budget, Sarah D’hondt et Siska Van de Weyer

18

Le mariage d’enfant, Mirna Strinic

DOCUMENTS

29

Charte sociale européenne. Extrait des Conclusions 2013 du Comité européen des droits sociaux. Observations interprétatives relatives à l’article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) - Janvier 2014

31

Circulaire portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale et dans le cadre de l’aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l’État conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

36

Question de Mme Malika Sonnet à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Échecs d’adoption»

36

Interpellations jointes de M. Antoine Tanzilli et Mme Christie Morreale à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Avancées en matière de mise en autonomie des mineurs» (Article 76 du règlement)

JURISPRUDENCE

40

C.E. (n° 226.576) – 27 février 2014 Mineur étranger non-accompagné – Evaluation de l’âge – Contestation – Test médical – Document d’identité non-légalisé – Valeur probante – Non – Loi sur les droits du patient – Application (non) – Subir un test médical ne fait pas du MENA un patient – Motivation d’un acte administratif – Convention internationale des droits de l’enfant (art. 3 et 8) – Pas d’effets directs.

45

Pol. Bruges (Bureau d’assistance judiciaire) - 11 juin 2013 Assistance judiciaire – Bureau – Appréciation – Procédure sans espoir

45

Conseil d’État (sect. cont. adm., 9ème ch.) - 4 septembre 2013 Suspension d’extrême urgence – Défaut dans la notification de la décision – Impossibilité de compléter les moyens au cours de la procédure – Violation de l’obligation de motivation formelle