Le sommaire du JDJ N°331

1

Éditorial : «Travail formidable, moyens fort minables», Benoît Van Keirsbilck

8

Tribune : Quand je serai grand, je serai moine, Christophe Mincke

10

Tribune : Une campagne contre l’article 63, § 2, Le collectif Riposte CTE (Chômeurs et travailleurs engagés)

12

Vers un nouveau droit de la jeunesse en Flandre ? Isabelle Detry et Camille Claeys

15

La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille, Alain-Charles Van Gysel

18

Vivre seul à 16 ans : un réel dispositif d’aide ? Christelle Trifaux

20

La réalisation des droits de l’enfant dans le contexte de la famille, Anne-Catherine Rasson

DOCUMENT

31

18/11 : Discours de la Ministre à l’occasion de la séance d’ouverture du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

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Question de M. Antoine Tanzilli à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Placements d’enfants dans les hôpitaux»

JURISPRUDENCE

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CASS. (2ÈME CH.), 18 DÉCEMBRE 2013 Vaccination obligatoire contre la poliomyélite – Parents condamnés pour refus de faire vacciner leur enfant – Contre-indication médicale – Défaut de certificat circonstancié – Légalité de l’arrêté royal du 26 octobre 1966 – Droit à l’intégrité physique et à la vie privée et familiale – Impératif de santé publique – Ingérence légale et justifiée – Rejet du pourvoi.

38

LIÈGE (JEUNESSE) - 12 DÉCEMBRE 2012 Aide à la jeunesse – Aide contrainte (art. 38 du Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse) – Appel incident portant sur les motifs de la décision de première instance – Critique du manque de collaboration du père – Intérêt à agir (oui).

41

CASS. - 6 FÉVRIER 2013 (P.13.0172.F/1) Extradition demandée à la Belgique - Cause obligatoire de refus - État de minorité - Âge de la capacité pénale - Faits commis avant l’âge de dix-huit ans

44

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (2EME SECT.), 7 JANVIER 2014 Nom de famille – Couple marié – Demande de donner à l’enfant le nom de la mère –Refus – Tradition patriarcale – Absence de législation autorisant le choix – Violation des art. 8 et 14 de la CEDH.

45

CASS. (2ÈME CH.), 10 DÉCEMBRE 2013 - S.M.P.(P.13.1539.N) Défense sociale- Décision de la commission supérieure – Art. 149 Const. inapplicable - Art.5 CEDH – Protection contre une détention illégale – Absence de réponse aux critiques de l’interné – Loi du 9 avril 1930 – Défaut de motivation – Cassation.