LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck dans le JDJ N°434
Droits des femmes : on avance !
Le Comité des Parties (le COPA) à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe), chargé de mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après « le GREVIO ») (bon, je sais, c’est un peu tarabiscoté), a publié ses Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations concernant la Belgique.
Et le moins qu’on le puisse dire, c’est que le bulletin est très positif. Et quand c’est bien, il faut aussi pouvoir le dire.
Il salue nombre de mesures et de progrès réalisés par la Belgique, et notamment l’adoption en novembre 2021 du Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2021-2025 qui prend en compte les besoins spécifiques des victimes exposées à la discrimination intersectionnelle, la visibilité et l’augmentation des fonds alloués à la prévention, le renforcement de la coopération avec la société civile, la coordination interfédérale, la campagne nationale de sensibilisation aux mutilations génitales féminines, la modification du Code pénal, selon laquelle le viol est désormais fondé sur l’absence de consentement libre et l’adoption de la loi Stop Féminicide.
On peut ajouter à cette liste le développement des Centres de prise en charge des violences sexuelles et de nombreuses autres initiatives portées par la société civile, dont l’aide aux femmes sans-abri (La Fondation Fair Ground Belgium, la coopérative immobilière sociale Fair Ground Brussels et l’association L’Ilot qui ont acheté trois immeubles à Schaerbeek pour y créer un Centre de jour par et pour les femmes sans-abri).
Comme toujours, l’enjeu c’est de pérenniser ces efforts, de garantir les moyens de les mettre en oeuvre, d’assurer le suivi des mesures et notamment des mesures législatives. Et « de prendre des mesures supplémentaires – outre les références explicites quant au caractère non scientifique de notions comme le “syndrome d’aliénation parentale” dans le plan d’action national – afin de garantir que les autorités compétentes pour décider des droits de garde et de visite soient tenues de prendre en considération toutes les questions relatives à la violence à l’égard des femmes, sur les enfants ; et ce en appliquant les dispositions légales en vigueur qui prévoient la possibilité de limiter les droits de garde et de visite reconnus aux auteurs de violences ».
Ces derniers points font l’objet de décisions récentes de la Conférence interministérielle sur le droit des femmes, qui a adopté 45 mesures « pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle », notamment sur la situation des enfants témoins de violences familiales (et donc largement victimes aussi), la question de l’autorité parentale du parent auteur de féminicide qui devrait faire l’objet d’une étude et plus globalement la suite de la mise en oeuvre du plan d’action 2021-2025 qui entre dans sa dernière phase.
On ne lâche rien !
Benoit Van Keirsbilck
