LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES

L'éditorial de Benoît Van Keirsbilck dans le JDJ N°296

Difficile exercice du
« dialogue constructif »

Pour ce 3ème rapport périodique [1] , un processus de concertation a eu lieu entre le monde politique, les ONG et le monde académique sous l’égide de la nouvelle commission nationale des droits de l’enfant présidée par Sarah D’Hondt. Même si le résultat est loin d’être totalement satisfaisant, on se souviendra que le premier rapport avait été établi dans la confidentialité absolue et que la concertation autour du deuxième rapport a commencé… une fois celui-ci soumis aux Nations Unies.

La Belgique a donc présenté son rapport quinquennal au comité des droits de l’enfant le 2 juin dernier. Menée par Sarah D’Hondt, la délégation belge était pléthorique et malheureusement peu coordonnée, ce que les membres du comité n’ont pas manqué de souligner. Certains membres monopolisant la parole de manière parfois peu pertinente (mais n’est-ce pas une manière de noyer le poisson pour éviter d’aborder les sujets délicats ?).

Pourtant, tout avait bien commencé puisque la présidente de la délégation précise d’emblée l’état d’esprit du gouvernement lors de cet exercice : établir un dialogue constructif avec les membres du comité, ce qui implique d’être à l’écoute de leurs remarques et de chercher ce que les différents niveaux de pouvoir peuvent faire pour améliorer le respect de la convention dans notre pays.

Par la suite, l’attitude défensive de celui qui est pris en tort aura repris le dessus.

Dommage.

La Belgique aura choqué les membres du Comité de même que l’assemblée (nombre d’observateurs belges et internationaux étaient présents) par sa maladresse lorsqu’elle se félicite du taux de pauvreté dans le pays : 17% alors que la moyenne européenne est de 19 !

Sur le maintien de la pratique du dessaisissement, la représentante du ministre de la justice s’est contentée de dire que son abrogation n’est pas à l’ordre du jour. De deux choses l’une : soit la Belgique considère qu’elle n’est pas en contradiction avec la convention, auquel cas on attend le début d’un semblant d’argumentation; soit elle admet que cette pratique est en contradiction avec cette norme internationale et ça ne veut rien dire d’autre que notre pays n’a pas l’intention de respecter la convention sur ce point.

Autant dire qu’on s’assied allègrement sur ses obligations internationales.

Les recommandations ont été adoptées par le comité [2] et il s’agit maintenant de les mettre en oeuvre. Les ONG peuvent en tous cas globalement se féliciter, la plupart de leurs revendications se retrouvant, d’une manière ou une autre, dans ces observations finales, preuve que leur travail n’est pas vain et que le comité a besoin d’être alimenté par des gens de terrain.

Prochain rendez-vous avec le comité : pas avant 2017, les Nations Unies ayant donné jusqu’au 14 juillet 2017 pour soumettre ses 5ème et 6ème rapports combinés. On a sept ans devant nous pour prouver qu’il est possible d’améliorer sensiblement les choses en cette période où les droits fondamentaux sont plutôt en recul sur tous les fronts.

1 - Qui était combiné avec le 4ème rapport, tant la Belgique que le comité des droits de l’enfant ayant pris beaucoup de retard.
2 - Voir le numéro 296 du JDJ, p.15 ; elles ne font pas moins de vingt pages (format Nations Unies) ; voir : www2.ohchr.org