LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES
L'éditorial de Benoît Van Keirsbilck dans le JDJ N°270
L'Etat belge en accusation
Le gouvernement belge est convoqué devant un tribunal d’opinion chargé de juger la politique belge en matière d’enfermement d’enfants en centres fermés.
La persistance de l’enfermement d’enfants et de familles ayant pour seul tort de ne pas disposer des autorisations de séjourner dans le pays, malgré l’arrêt «Tabitha» du 12 octobre 2006 de la Cour européenne des droits de l’homme, imposait l’installation de ce tribunal.
Un «tribunal d’opinion» se donne pour mission de dénoncer, sous une forme juridique, des actes ayant porté atteinte aux droits des peuples sur la base d’une plainte venant d’une ONG ou de particuliers. Il est compétent pour se prononcer sur tout crime international, sur toute infraction aux droits fondamentaux, sur les violations graves et systématiques des droits et des libertés des individus. Il diffère d’un «tribunal» étatique car en cette espèce, le droit et la justice ne peuvent lui être confiés.
Le «tribunal d’opinion» se compose de personnalités à la réputation incontestable, reconnues pour leur compétence dans le sujet traité qui deviennent juges et jury. Il émet, après avoir entendu toutes les thèses - y compris celles des Etats accusés, des jugements pour le retour à des situations de droit. Les «sentences» prononcées ne peuvent prendre effet mais le sérieux des avis émis, souvent largement diffusés dans l’opinion publique, est reconnu. Le premier tribunal d’opinion est celui que Russell organisa avec Jean-Paul Sartre contre les crimes survenus pendant la guerre du Viêt-Nam. Par la suite d’autres tribunaux d’opinion furent créés sur le Sahara 0ccidental, l’Argentine, l’Erythrée, les Philippines, le Salvador, l’Afghanistan…
Particularité de ce tribunal d’opinion-ci, à côté du jury d’adultes, siègera un jury composé d’une douzaine d’enfants de douze à dix-sept ans (encadrés par le projet «What do you think ?» de l’Unicef-Belgique), jury qui émettra son propre jugement, distinct.
Le jury d’adultes est présidé par Jaap Doek, ancien président du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies et composé, en outre, de Eugeen Verhellen, professeur émérite l’université de Gand et fondateur du centre des droits de l’enfant, Nigel Cantwell, fondateur de DEI et consultant en protection de l’enfance pour l’Unicef, Gervais Gatunange, professeur en droits de l’Homme à l’université de Bujumbura au Burundi, Fatna El Bouih, sociologue, enseignante et militante des droits de l’Homme au Maroc, Réginald de Beco, avocat au barreau de Bruxelles et Geert Decock, avocat au barreau de Gand.
Nouvelle étape dans le combat visant à mettre un terme à cet enfermement ignominieux.
Le «tribunal d’opinion» siègera publiquement les 17 et 18 janvier 2008 de 9 à 18 heures à la «Maison des Association Internationale», rue Washington 40 à 1050 Bruxelles. Le prononcé de son verdict aura lieu le 19 janvier à 14 heures.
Davantage de détails (l'acte d'accusation, la procédure qui sera suivie, etc...) sur le site de DEI-Belgique
