LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES
L'éditorial de Benoît Van Keirsbilck dans le JDJ N°264
A quand la bonne gouverne ?
La critique n'est pas neuve mais le problème s'intensifie : le travail législatif et réglementaire est de plus en plus lamentable. Les exemples se multiplient : les lois adoptées doivent être corrigées avant même qu'elles n'entrent en vigueur et les corrections contiennent des erreurs grossières. Les textes sont régulièrement mal écrits, mal traduits, non réfléchis (législation de l'émotion) et trop souvent incohérents.Les juges sont les premiers à s'en plaindre, eux qui sont chargés d'appliquer
une norme floue et qu'on est prompt à critiquer quand ils s'aventurent
sur le terrain législatif, bien obligés à refaire ce que les parlements
n'ont pas fait correctement.L'étape «Conseil d'État» est régulièrement ignorée sous prétexte d'une urgence organisée de toutes pièces; quand un avis est demandé, c'est dans des délais qui ne permettent pas une analyse approfondie. Les avis rendus sont superbement contournés au point qu'on peut se demander s'il faut continuer à financer une telle instance d'avis, en principe destinée à améliorer la qualité du travail législatif, dès lors qu'on fait aussi peu de cas de son travail.
Ne parlons même pas du respect dû aux conventions internationales tenues pour quantité négligeable.
La pratique des lois programme est un véritable déni de démocratie que nombre de politiciens s'engagent, à la veille des élections, à remiser au musée, mais qui une fois élus, rejaillit plusieurs fois par an, comme les champignons vénéneux, principalement avec les étrennes de fin d'année et à l'arrivée de l'été.
Un texte débattu en pleine nuit peut-il être de qualité ?
Résultat : difficultés d'interprétation, de compréhension et d'application des textes, ce qui génère une insécurité juridique là où la loi devrait permettre d'apaiser les conflits. Une telle insécurité a un coût social et financier qu'il conviendrait d'évaluer et de prendre en compte.
À la veille des élections législatives, il serait bon que tous les partis s'engagent clairement à s'interdire ces pratiques détestables et désastreuses. La bonne gouvernance, ce n'est pas seulement pour les discours de De Gucht au Congo.
