LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES

L'éditorial de Benoît Van Keirsbilck dans le JDJ N°241

Notre degré d'humanité

Certaines décisions des tribunaux du travail, à l'instar de celui de Liège qui a montré la voie (3), continuent à condamner les CPAS à intervenir en considérant que les nouvelles dispositions sont notamment contraires à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit au respect de la vie familiale)(4).

Certes, le Gouvernement a, en la matière, tout simplement voulu faire ce que la Cour d'arbitrage lui avait demandé par son arrêt du 22 juillet 2003 (5) . A-t-il pour autant réussi à éviter toute nouvelle discrimination ? Cette même Cour est saisie ; elle aura à se prononcer.

Notons cependant que maintenant, l'aide sociale aux enfants dépend de l'acceptation par les parents (qui ont l'autorité sur leurs enfants) de l'offre d'hébergement de Fedasil. Ainsi, si des parents (pour de très bonnes ou très mauvaises raisons) refusent cette solution, ils privent du même coup leur enfant de toute aide. Peut-on faire dépendre la dignité humaine d'une telle acceptation et peut-on renoncer à un droit fondamental pour autrui ?

Ces questions occuperont encore nos juridictions, à tous les niveaux, pendant des mois voire des années. Mais, ne l'oublions surtout jamais, derrière chaque dossier contentieux, il y a une famille, des enfants, souvent une tragédie humaine. Ceux qui répondent que ces gens ont le choix … de repartir n'ont aucune notion de ce que ces familles sont prêtes à endurer ici pour ne pas devoir revivre un autre enfer. Quiconque les rencontre et fait l'effort de rentrer en relation avec elles peut se rendre compte des conditions d'existence qui sont les leurs et des conséquences absurdes de cette politique.

Chacune de ces familles s'accroche, comme un naufragé à une bouée, à toute bribe d'information qui tendrait à leur laisser un espoir de régularisation. La rumeur veut qu'il y ait une nouvelle campagne de régularisation. Elle est née de déclarations du Ministre Dewael qui ont été amplifiées par l'espérance des uns et des autres. Mais quand on décortique les quelques éléments qui filtrent, on se rend compte que les perspectives sont bien en-deça des promesses antérieures jamais tenues (pensons aux déclarations du Ministre lors des grèves de la faim des Iraniens ou des Afghans). Seule quasi-certitude : on régularisera ceux qui ont introduit une demande d'asile avant le 1er janvier 2001, pourvu qu'aucune décision exécutoire n'ait été prise les concernant (donc, hormis ceux qui en sont au stade du Conseil d'État).

Pour les autres, c'est encore et toujours au cas par cas, avec un arbitraire jamais pris en défaut, au point qu'on se demande qui peut encore être régularisé en Belgique.

Si, comme nous le pensons, la manière dont on traite ces gens questionne notre degré d'humanité, on est tombé bien bas.